Montréal, le 20 octobre 2000  Chères amies, Chers amis,  Ce que vous vous préparez à lire est le résultat de dix années de présence bloquiste à Ottawa. Depuis longtemps, les Québécoises et les Québécois, qui ont toujours considéré le gouvernement de Québec comme leur gouvernement national, se sentent éloignés des préoccupations fédérales. Les députés bloquistes, présents à Ottawa, ont développé au cours des années des compétences qui permettent aux citoyennes et citoyens du Québec de mieux comprendre comment sont traités leurs intérêts à Ottawa, de mieux percevoir les enjeux qui ont un impact sur leur société et leur devenir collectif et d’être mieux outillés pour faire face aux choix que ce gouvernement fait en leur nom. Le lecteur pourra constater que les députés du Bloc Québécois constituent une équipe expérimentée qui sait défendre avec succès les intérêts du Québec. Nous avons travaillé sans relâche pour comprendre, analyser, étudier, examiner ce qui se passe à Ottawa mais surtout pour rendre compte des décisions et des choix qui sont faits dans la capitale fédérale. Si ce que vous lirez constitue notre contribution au débat démocratique qui s’engage à l’occasion des élections générales, c’est aussi la preuve de l’engagement solide des candidates et des candidats du Bloc Québécois en faveur du Québec, de ses intérêts et de ses citoyennes et citoyens.  Bonne lecture,  Gilles Duceppe, Chef du Bloc Québécois.  Chères amies, Chers amis,  Depuis que j’ai accepté de collaborer, à l’hiver 1999, aux Chantiers de réflexion mis en place par Gilles Duceppe, j’ai pu constater combien le statut même du Bloc Québécois lui permettait d’être un lieu idéal de débat et de réflexion qui préparait à l’action. Le Bloc Québécois contribue quotidiennement à renouveler le discours souverainiste et à défendre, avec succès, les intérêts du Québec. Le document que vous avez entre les mains en est une autre preuve. Vous trouverez dans ce texte très complet, différents aspects du travail de tous les jours des députées et députés du Bloc Québécois à la Chambre des communes. Vous constaterez combien ce travail est important. Qui que vous soyez, quoi que vous fassiez, vous trouverez dans ce document différents aspects de vos préoccupations. Nous avons été à l’écoute de la société québécoise comme de nos partenaires pour rédiger cette plate-forme électorale. Le Bloc Québécois est fier de vous présenter cette somme de travail. Je vous souhaite une bonne lecture, sachant que, vous aussi, tirerez profit d’une autre victoire du Bloc Québécois au soir des élections générales.  Pierre Paquette, Vice-président du Bloc. Québécois St-Hyacinthe, le 20 octobre 2000.  Chères amies, Chers amis,  Cette plate-forme électorale du Bloc Québécois est le fruit d’un minutieux travail collectif entrepris, il y a maintenant six mois, par le Comité de la plate-forme électorale. Elle réitère notre engagement indéfectible en faveur de la souveraineté du Québec et du droit inaliénable des Québécois et des Québécoises de choisir librement et démocratiquement leur destin. Elle embrasse également une gamme fort étendue de sujets fédéraux qui nous préoccupent et qui nous interpellent en regard de la défense des intérêts du Québec. La production de ce document aurait été difficile sans la participation de plusieurs, à commencer par les membres du Comité et les 40 organismes syndicaux, patronaux, communautaires et culturels québécois qui ont accepté de se prêter au processus de consultation que nous avons entrepris le printemps dernier. Le concours de mes collègues, députées et députés du Bloc Québécois, qui ont développé une expertise inégalée dans les dossiers fédéraux, fut lui aussi fort apprécié et essentiel à l’élaboration de nos prises de position. Enfin, nous devons au travail colossal des analystes du Service de recherche du Bloc Québécois, sous la judicieuse supervision de Stéphane Gobeil, la facture fouillée et professionnelle de cette plate-forme. Je ne saurais suffisamment remercier tous ceux-là et bien d’a utres qui se reconnaîtront, pour leur précieuse et inestimable collaboration.  Yvan Loubier. Député de St-Hyacinthe-Bagot. Président du Comité de production.  INTRODUCTION.  LE BLOC QUÉBÉCOIS : UN PARTI SOUVERAINISTE SUR LA SCÈNE FÉDÉRALE.  Le Bloc Québécois est un parti politique souverainiste, implanté exclusivement au Québec. Il sera présent sur la scène fédérale jusqu'à la réalisation de la souveraineté du Québec. Il rétablit la concordance et la légitimité entre la vision d'un peuple et celle de ses représentantes et représentants élus sur la scène fédérale. Le Bloc Québécois affirme l'existence de la nation québécoise, exige sa reconnaissance et défend son droit de choisir librement son avenir. Pour assurer au peuple québécois le libre exercice de ce droit, le Bloc Québécois fait en sorte qu'il soit bien compris au Canada et respecté par les institutions fédérales. La souveraineté du Québec réalisée, il n'aura plus sa raison d'être  Extrait de la Déclaration de principes du Bloc Québécois adoptée en janvier 2000  La fondation du Bloc Québécois : rupture de la double légitimité.  Lors de sa fondation à Tracy en juin 1991, le Bloc Québécois se donnait deux mandats : promouvoir l’idée de l’accession du Québec au statut d’État souverain et, d’ici là, défendre les intérêts du Québec sur la scène fédérale. Depuis, il y a eu l’élection du 25 octobre 1993 au cours de laquelle le Bloc Québécois raflait 54 des 75 sièges du Québec et s’arrogeait le titre d’opposition officielle. Pour la première fois depuis l’instauration de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique en 1867, les représentants élus – souverainistes et fédéralistes – du Québec comme du Canada se parleraient franchement, sans détour, en brisant la double légitimité historique et inhérente au régime fédéral. Une double légitimité qui avait permis trop souvent de passer outre au consensus québécois et à la volonté de l’Assemblée nationale du Québec. Nous ne pouvions refaire l’histoire. Mais dorénavant, les conditions qui avaient permis de rapatrier la Constitution canadienne malgré l’opposition quasi unanime de l’Assemblée nationale ne seraient plus au rendez-vous. Deux ans après un référendum perdu de justesse, les Québécoises et les Québécois faisaient à nouveau confiance au Bloc Québécois et lui permettaient d’occuper plus de 60 % des sièges du Québec à la Chambre des communes. Depuis 1990, année ou des députés ont commencé à siéger à la Chambre des Communes sous sa bannière, le Bloc Québécois a toujours mené son action dans le respect des institutions parlementaires. Cette attitude lui a permis d’acquérir la crédibilité qui est aujourd’hui la sienne et le Bloc Québécois entend bien continuer à œuvrer dans le respect le plus strict des institutions parlementaires canadiennes.  Un projet à réaliser : la souveraineté du Québec.  Dès les premiers moments de son existence, à toutes les occasions, sur toutes les tribunes qui lui étaient offertes, le Bloc Québécois a constamment fait la démonstration de la nécessité pour le peuple québécois de contrôler et de gérer ses affaires, de faire ses propres choix en fonction de ses priorités, d’affirmer sa personnalité, ses idées et ses valeurs, ici comme ailleurs dans le monde. De vrais ambassadeurs de la souveraineté Les députés du Bloc Québécois n’ont manqué aucune occasion d’expliquer les tenants et aboutissants du projet souverainiste assorti d’une offre de partenariat au Canada. Ils l’ont fait dans leurs circonscriptions et dans celles qu’ils parrainaient. Ils l’ont fait à l’occasion des nombreuses tournées au Canada, de délégations internationales, de rencontres avec les diplomates étrangers en poste à Ottawa. Sans contredit, le mouvement souverainiste s’est enrichi de véritables ambassadeurs, trop longtemps absents de la scène fédérale. Des ambassadeurs qui sont convaincus de la nécessité, voire de l’urgence de faire du Québec un pays avant qu’Ottawa ne termine son œuvre de rapetissage de ses aspirations, de son identité culturelle et d’élagage des pouvoirs de son Assemblée nationale.  LE BLOC QUÉBÉCOIS : UN PARTI D’IDÉES.  Les chantiers de réflexion.  Au printemps 1999, le Bloc Québécois a entrepris des chantiers de réflexion sur quatre thèmes primordiaux : l’offre de partenariat. la citoyenneté, la mondialisation et la défense des intérêts du Québec. Cette vaste réflexion, qui aura permis de réactualiser la démarche souverainiste, constitue le cadre à l’intérieur duquel se fonde l’action du Bloc Québécois. Une offre de partenariat ouverte La proposition de partenariat économique et politique entre un Québec souverain et le Canada trouve son origine au début de la démarche souverainiste. Le Bloc Québécois estime qu’il est dans l’intérêt du Québec et du Canada d’établir un partenariat économique et politique et se prononce résolument en faveur d’une telle entente entre pays souverains. Cette démarche montre la volonté du Bloc Québécois de tendre la main au Canada, ce qui contraste fortement avec la politique de division du Parti libéral de Jean Chrétien. À la suite du chantier de réflexion tenu par le Bloc Québécois à ce sujet, il a été décidé de laisser ouvert le jeu des négociations, plusieurs modèles de partenariat étant ainsi possibles. Bien que souhaitable, cette entente de partenariat ne saurait cependant devenir un préalable à la réalisation de la souveraineté du Québec.  LE RÔLE DU BLOC QUÉBÉCOIS CONSISTE À FAIRE CONNAÎTRE CETTE PROPOSITION DE PARTENARIAT À LA POPULATION CANADIENNE ET LA VOLONTÉ DU QUÉBEC DE CONCLURE UNE TELLE ENTENTE SUR LA BASE D’INTÉRÊTS MUTUELS.  Une citoyenneté moderne.  Il ne saurait y avoir de nation québécoise s'il n'existait pas, sur le territoire du Québec, une majorité de Québécoises et de Québécois francophones ayant une langue et une culture spécifiques, qui fondent leur identité commune. Celle-ci doit continuer de s'épanouir dans le respect et la promotion du pluralisme culturel qui existe au sein de la société québécoise. Aussi, les Québécoises et les Québécois de toutes origines ont la possibilité et le devoir de participer à la préserva tion de la langue française, à la diffusion et à l'enrichissement de la culture québécoise et à la poursuite de l'histoire commune.  LE RÔLE DU BLOC QUÉBÉCOIS CONSISTE À PROMOUVOIR ET À DÉFENDRE CETTE CITOYENNETÉ OUVERTE, INCLUSIVE ET FONDÉE SUR LA LANGUE, L’HISTOIRE ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES COMMUNES DU QUÉBEC.  Une mondialisation à visage humain.  Depuis longtemps, les Québécoises et les Québécois fréquentent assidûment le monde extérieur. Cette tradition d’ouverture aux autres s’est constamment illustrée au cours des quatre derniers siècles. Le Québec est aussi ouvert par les rapports commerciaux, les liens institutionnels et les liens privés qu’il entretient avec le reste du monde, par les diverses formes de coopération internationale qu’il pratique, de même que par sa tradition de pays d’immigration. La mondialisation est désormais incontournable. Elle porte le germe d’un accroissement de la richesse des sociétés qui y participent. C’est particulièrement vrai pour les sociétés de petite et moyenne tailles, pour lesquelles l’accès au monde est une condition essentielle à leur progrès économique et social. Cependant, une mondialisation sans règle peut entraîner un accroissement des inégalités et, par là, de la pauvreté, de même qu’une uniformisation des cultures.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EST CONSCIENT DE CE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE OUVERTURE ET ENCADREMENT ET ENTEND PRÔNER UNE MONDIALISATION À VISAGE HUMAIN QUI PERMETTRA À TOUS LES CITOYENS DE JOUIR DE LA RICHESSE QU’ELLE GÉNÉRERA.  En prenant en main ses propres mécanismes de représentation au sein des organisations internationales, le Québec contribuera à la diversité sur le plan international, une diversité qu’il a lui-même su intégrer au cœur de sa propre société et qui est constituée non seulement des arts, des lettres, des modes de vie, des droits de la personne, mais aussi des systèmes de valeurs, des traditions et des croyances d’un peuple. La mondialisation exige des peuples qu’ils soient présents aux tables de négociations internationales où se décide leur avenir. Le Bloc Québécois considère que la mondialisation doit être construite et non pas subie par le peuple québécois.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONSIDÈRE À CET ÉGARD QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DOIT ÊTRE REPRÉSENTÉ À CES FORUMS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU FÉDÉRALISME CANADIEN ET, PAR SUITE D’UN RÉFÉRENDUM, COMME PAYS SOUVERAIN.  La défense des intérêts du Québec.  Comme le Québec, le Canada se construit. Entre autres par sa citoyenneté et les ententes de partenariat internationales qu’il conclut. La construction du Canada - comme celle du Québec - s’édifie dans le cadre désormais incontournable de la mondialisation. Cette exigence pose un certain nombre de choix de société à tous les pays qui acceptent de déléguer des pans de leur souveraineté à des organisations internationales en échange d’avantages réciproques. Ces choix de société prennent une dimension particulièrement importante lorsque vient le temps de négocier des ententes internationales qui lient aussi les Québécoises et les Québécois. Or, les choix de société du Canada et du Québec sont parfois divergents. Qu’il s’agisse d’éducation, de culture, de politique familiale, de solidarité sociale ou d’ouverture sur le monde, nos choix de société respectifs – légitimes d’un côté comme de l’autre – entrent parfois en opposition, notamment en ce qui a trait à l’obstruction de l’État fédéral dans la marche en avant du Québec. Et c’est dans ces situations que le rôle du Bloc Québécois à Ottawa devient crucial.  LE BLOC QUÉBÉCOIS : LE SEUL DÉFENSEUR DES CHOIX DU QUÉBEC À OTTAWA.  Le choix de l’éducation pour tous.  Le Québec dépense plus par habitant pour l’éducation post secondaire que les autres provinces canadiennes. Ses frais de scolarité sont moins élevés et son système de prêts et bourses est plus élaboré et plus généreux. Cela dénote un choix de société, soit celui de rendre accessible au plus grand nombre l’éducation supérieure. Et les résultats sont à l’avenant, puisque le Québec se classe deuxième parmi tous les pays de l’OCDE en ce qui a trait au taux de scolarisation des 30-40 ans, derrière l’Australie et loin devant le Canada. Or, les transferts fédéraux destinés à l’éducation postsecondaire en 1999-2000 sont au niveau le plus bas des 30 dernières années en proportion du PIB. Ce choix qu’ont fait les libéraux de sabrer dans les transferts destinés à l’éducation vient freiner l’effort gigantesque qu’a fait le Québec en matière d’éducation depuis 40 ans.  LE BLOC QUÉBÉCOIS ENTEND RÉCLAMER UNE HAUSSE SUBSTANTIELLE DES TRANSFERTS FÉDÉRAUX DESTINÉS À L’ÉDUCATION POSTSECONDAIRE PAR LE BIAIS DU TRANSFERT CANADIEN POUR LA SANTÉ ET LES PROGRAMMES SOCIAUX (TCSPS).  Le choix de la culture.  Le Québec dépense plus pour la culture, par habitant, que les autres provinces. Les Québécoises et les Québécois ont également la particularité de consommer leurs propres produits culturels dans des proportions massives. Cela dénote un choix de société, un parti pris culturel de la société québécoise. Pourtant, le gouvernement libéral refuse toujours de reconnaître la culture québécoise, la renvoyant au statut mineur de composante régionale. Pire encore, les libéraux tentent depuis plusieurs années de soumettre les programmes d’aide à la culture à des objectifs de politique partisane. C’est ainsi qu’il a fallu une poursuite en justice pour empêcher le ministère des Affaires étrangères d’accorder ses subventions en fonction du critère de l’unité nationale. La présidente de Radio-Canada affirme, dans son rapport annuel, que la SRC constitue un instrument (...) unique et essentiel pour (…) promouvoir l’unité nationale.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA À DÉNONCER SYSTÉMATIQUEMENT LA SOUMISSION DE LA CULTURE À DES FINS POLITIQUES. DE PLUS, LE BLOC QUÉBÉCOIS AFFIRMERA HAUT ET FORT L’EXISTENCE DE LA CULTURE QUÉBÉCOISE, QUE CE SOIT À OTTAWA OU DANS LE MONDE.  Le choix de la famille.  La politique familiale du gouvernement du Québec constitue probablement le plus important chantier social qu’ait entrepris le Québec depuis le milieu des années 90. Des garderies à 5 $ aux congés parent aux, le Québec démontre qu’il a fait un choix de société, soit celui d’aider les Québécois à concilier travail et famille. Malheureusement, certains outils comme la caisse d’assurance emploi sont entre les mains du gouvernement fédéral. Le refus du gouvernement libéral de négocier une entente au sujet des congés parentaux démontre, si besoin était, la difficulté constante pour le Québec de mettre de l’avant des politiques découlant de ses choix de société.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À LUTTER AFIN QUE LA POLITIQUE FAMILIALE DU QUÉBEC NE SOIT PAS CONTRECARRÉE PAR LES REFUS LIBÉRAUX DE NÉGOCIER DES ENTENTES AVEC LE QUÉBEC.  Le choix de la solidarité sociale.  La politique familiale, l’éducation accessible au plus grand nombre, les lois du travail ou l’accueil des réfugiés sont autant de manifestation du choix qu’ont fait les Québecois d’être solidaires les uns envers les autres. À Ottawa, le gouvernement libéral a fait le choix inverse. La lutte au déficit a été faite sur le dos des chômeurs, du système de santé, de l’éducation et du soutien au revenu des plus pauvres, au Canada mais aussi dans les pays en voie de développement. Maintenant que le déficit est éliminé, les libéraux redonnent au compte-gouttes ce qu’ils ont pourtant coupé massivement.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉFENDRA, EN TOUT TEMPS ET POUR TOUS LES POSTES BUDGÉTAIRES, UNE ALLOCATION DES SURPLUS QUI VA DANS LE SENS DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE.  Le choix de l’ouverture sur le monde.  Le Québec a une des économies les plus ouvertes de la planète. Les exportations représentent, par exemple, 37 % du PIB québécois, ce qui le situe dans le peloton de tête des économies les plus ouvertes de l’OCDE. Alors que le flux des échanges commerciaux inter provinciaux croît lentement, nos échanges commerciaux avec les États-Unis sont en train d’exploser. Ce choix d’ouvrir le Québec aura été particulièrement marquant à la fin des années 80 lorsque est venu le temps de débattre du libre-échange. Or, une économie aussi ouverte nécessite une présence constante sur la scène internationale afin de promouvoir le Québec comme terre d’accueil des investissements, comme exportateur et comme marché. À cet égard, l’attitude du gouvernement libéral consiste à bloquer toute tentative du Québec de nouer des relations avec ses partenaires internationaux. Le refus du gouvernement libéral de permettre une rencontre entre le premier ministre du Québec et le président du Mexique en 1999 et la découverte du « petit catéchisme » auront offert le triste exemple d’un appareil diplomatique obligé de lutter contre les représentants élus du Québec plutôt que de les soutenir.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉNONCERA SANS RELÂCHE TOUTES LES TENTATIVES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VISANT À COMBATTRE LE QUÉBEC SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE ET FERA LA PROMOTION DE LA PLACE DU QUÉBEC DANS LE MONDE  Le choix de l’existence pleine et entière.  La nation québécoise existe et les Québécoises et les Québécois ont choisi depuis longtemps de prendre les moyens pour continuer à exister en tant que nation. À cet égard, au moins deux pilliers font largement consensus au Québec : la protection de la langue française et le droit du Québec de décider seul de son avenir politique. L’Assemblée nationale du Québec, comme parlement national des Québécois, est le garant du choix des Québécois d’exister. Un des rôles les plus cruciaux qu’a à jouer le Bloc Québécois – le seul parti à pouvoir le faire pleinement – consiste à défendre ce choix sur la scène fédérale. Qu’il suffise de mentionner qu’en 1982, presque tous les députés du Québec à Ottawa ont voté en faveur du rapatriement unilatéral de la Constitution, alors que tous les premiers ministres du Québec ont refusé de signer ce texte. Le Bloc Québécois n’existait pas encore. Les députés libéraux du Québec ont tous applaudi à l’entente sur l’union sociale et à la Loi sur la clarté, alors que l’Assemblée nationale était unanime à dénoncer cette manœuvre brutale, mais, cette fois, le Bloc Québécois était présent et s’est opposé à cette manœuvre par tous les moyens dont il disposait. La présence du Bloc Québécois à Ottawa aura ainsi permis de mettre fin à la légitimité factice des députés libéraux du Québec qui affirmaient parler au nom du Québec. La présence du Bloc à Ottawa est synonyme de démocratie, puisqu’elle permet aux Québécois ayant voté « oui » en 1995 d’être représentés à la Chambre des communes et à tous les autres d’avoir une voix pour la défense de leurs intérêts. Au cours des vingt dernières années, 40 % puis 49,6 % des Québécoises et des Québécois se sont prononcés en faveur de la souveraineté du Québec assortie d’une association ou d’un partenariat. Seul le Bloc Québécois représente ces millions de Québécoises et de Québécois à la Chambre des communes.  LE BLOC QUÉBÉCOIS NE PERMETTRA JAMAIS QUE DES DÉPUTÉS FÉDÉRAUX QUI VONT À L’ENCONTRE DE L’AVIS UNANIME DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE PUISSENT AFFIRMER QU’ILS PARLENT AU NOM DU QUÉBEC.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DEMANDERA QUE LA LOI DITE SUR LA CLARTÉ SOIT ABROGÉE ET QUE LE DROIT DU QUÉBEC DE DÉCIDER SEUL DE SON AVENIR SOIT RECONNU.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉFENDRA, À OTTAWA OU AILLEURS, LE DROIT DU QUÉBEC DE PROTÉGER LA LANGUE FRANÇAISE SUR SON TERRITOIRE.  LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU QUÉBEC.  Le Bloc Québécois intervient sur tous les grands dossiers de la scène fédérale qui touchent les intérêts du Québec. Depuis 1997, le Bloc Québécois a remporté un grand nombre de batailles à Ottawa :  ♦ Le Bloc a obtenu de la Commissaire aux langues officielles qu’elle fasse enquête sur la place du français dans le sport amateur.  ♦ Le Bloc s’est opposé aux subventions que le ministre Manley voulait accorder aux équipes de sport professionnel.  ♦ Le Bloc a obtenu le retrait de la Loi C-44 qui aurait permis au gouvernement d’augmenter son influence sur nombre de sociétés de la couronne.  ♦ Le Bloc a déstabilisé la campagne de propagande libérale en dénonçant ses initiatives contraires à l’éthique gouvernementale.  ♦ Le Bloc a obtenu qu’il soit interdit aux Sociétés de la couronne de contribuer à la caisse électorale du Parti libéral du Canada avec des fonds publics.  ♦ Le Bloc a été à l’origine de plusieurs enquêtes criminelles portant sur l’utilisation ou l’obtention illégale de subventions fédérales.  ♦ Le Bloc Québécois a mis à jour les pratiques de patronage du Parti libéral du Canada.  ♦ Le Bloc a contribué à ce que le gouvernement libéral accepte enfin de rehausser les paiements de transfert aux provinces.  ♦ Le Bloc Québécois a obtenu l’élimination des mesures d’intensité du régime d’assurance-emploi.  ♦ Le Bloc Québécois a fait boucher l’échappatoire fiscale ayant permis à une riche famille canadienne de transférer aux États-Unis, sans payer d’impôts, deux fiducies familiales de 2 milliards $ d’actifs.  ♦ Le Bloc a réussi à empêcher le gouvernement libéral d’imposer des frais de déglaçage injustes pour le Québec.  ♦ Le Bloc a empêché le gouvernement libéral de modifier la formule de l’interfinancement des entreprises de transport par autocar, ce qui aurait eu pour conséquence d’éliminer de nombreuses correspondances en région éloignée.  ♦ Le Bloc a réussi à empêcher l’adoption d’une nouvelle loi sur les jeunes contrevenants qui mettait en péril l’avenir de centaines de jeunes Québécois.  ♦ Le Bloc a empêché le gouvernement libéral de modifier outrageusement la loi pour permettre à un ami libéral de mettre la main sur Air Canada et de congédier des milliers de personnes.  ♦ Le Bloc s’est battu pendant deux ans afin d’obliger le gouvernement fédéral à négocier une entente acceptable pour le Québec dans le dossier des bourses du millénaire.  ♦ Le Bloc Québécois a obtenu l’adoption de mesures concrètes visant l’intensification de la lutte contre le crime organisé, notamment l’obligation de signaler toute transaction de plus de 10 000 $ pour les institutions financières et autres institutions où transigent d’importantes sommes d’argent, le retrait de la circulation des billets de 1 000 $.  ♦ Le Bloc a fait adopter une recommandation au Comité permanent de la défense pour que tout achat de plus de 100 millions de dollars soit soumis au Comité.  ♦ Le Bloc a réussi à empêcher l’interdiction, par le gouvernement fédéral, du fromage au lait cru.  ♦ Le Bloc a gagné la bataille de l’équité salariale pour les fonctionnaires de la fonction publique fédérale.  Le Bloc Québécois est un parti d’idées, qui ne manque jamais l’occasion de lancer un débat de société. Ainsi, en plus des chantiers de réflexion, le Bloc Québécois a lancé des débats de société sur nombre de sujets:  ♦ Un débat sur une éventuelle monnaie commune des Amériques.  ♦ Un débat sur le crime organisé.  ♦ Un débat sur l’étiquetage des OGM.  ♦ Un débat sur l’interdiction des clauses discriminatoires envers les jeunes.  ♦ Un débat sur la violence à la télévision.  ♦ Un débat sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques.  ♦ Un débat sur la participation des femmes en politique.  ♦ Un débat sur le rôle des parlements dans un contexte de mondialisation.  ♦ Un débat sur la place du français dans le sport amateur au Canada.  ♦ Un débat sur l’utilisation des surplus budgétaires.  ♦ Un débat sur la réforme de la fiscalité.  ♦ Un débat sur le développement d’une politique de construction navale.  ♦ Un débat sur une caisse autonome de l’assurance-emploi.  LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC : PLUS NÉCESSAIRE QUE JAMAIS.  Le Bloc Québécois continuera de défendre les intérêts supérieurs du Québec à Ottawa tant qu’il fera partie du Canada. Cependant, le Bloc Québécois est avant tout un parti pour lequel la solution d’avenir demeure l’accession du Québec à la souveraineté.  Le premier déficit démocratique.  Que ce soit dans les domaines de la culture, de l’économie, de la santé ou de l’éducation, la mondialisation exige désormais une présence internationale à qui veut promouvoir ses valeurs et défendre ses intérêts. Cette présence internationale là où ça compte – dans les forums internationaux – fait cruellement défaut au Québec. Non seulement l’absence du Québec des forums internationaux lui nuit, mais l’appareil diplomatique du Canada, plutôt que d’appuyer le Québec, se voit contraint par le gouvernement fédéral à le combattre sur la scène internationale. La volonté démocratique des Québécois, qui se traduit par l’action de ses élus, est ainsi combattue. Le premier déficit démocratique auquel fait face le Québec est celui de son absence des forums internationaux.  Le deuxième déficit démocratique.  Le Canada, de son côté, se construit dans le sens d’une plus grande uniformisation, d’une centralisation toujours plus forte. Le dogme de l’unité nationale fait désormais office de doctrine générale du gouvernement fédéral. L’adoption de la Loi sur la clarté par la Chambre des communes, malgré l’opposition farouche du Bloc Québécois et l’opposition unanime de l’Assemblée nationale, témoigne d’un mépris inégalé du droit des Québécois de décider seuls de leur avenir et remet en question une règle fondamentale de la démocratie : la majorité absolue. L’accession du Québec à la souveraineté ne pourra se réaliser que dans le respect le plus strict de la démocratie. À l’inverse, le combat que mènent les tenants du statu quo contre le projet de souveraineté du Québec doit également se faire dans le respect le plus strict de la démocratie. Ce sont les règles que respectent tous les partis présents à l’Assemblée nationale, ainsi que le Bloc Québécois. Et c’est pourquoi tous les partis politiques qui représentent véritablement les Québécois s’opposent à C-20. En adoptant la Loi sur la clarté, le gouvernement du Canada a violé le principe démocratique de la majorité absolue. Cela signifie que peu importe la décision que prendront les Québécoises et les Québécois sur leur avenir politique, la Chambre des communes pourra décider de façon totalement arbitraire que cette décision n’a aucune signification, que la majorité – quelle qu’elle soit – est insuffisante. La Loi sur la clarté donne en outre à la Chambre des communes un veto sur une éventuelle question référendaire adoptée par l’Assemblée nationale. Ce veto constitue une mise en tutelle du parlement national des Québécois par la Chambre des communes, ce qui est inacceptable pour le Québec. À deux reprises au cours des 18 derniers mois, le Canada est passé outre à l’avis unanime de l’Assemblée nationale du Québec : à l’occasion de l’entente-cadre sur l’union sociale et lors de l’adoption de la Loi sur la clarté. Après avoir imposé au Québec une Constitution désavouée par tous les premiers ministres du Québec, après le refus de Meech, après l’union sociale, refusée unanimement par tous les partis au Québec, le gouvernement libéral tente d’enfermer le Québec au sein du Canada, dans une camisole de force antidémocratique. La place du Québec au sein du Canada ne cesse de s’effriter, de rapetisser. La reconnaissance du peuple québécois lui est refusée. Les choix de société du Québec, constamment remis en cause par d’interminables négociations et de nombreux refus, sont freinés. L’avis de son Assemblée nationale est désavoué et la démocratie, bafouée. La Loi sur la clarté n’est que la manifestation la plus outrancière du deuxième déficit démocratique du Québec.  Pour combler les déficits démocratiques : la souveraineté.  Il existe une voie pour combler ce double déficit démocratique et c’est l’accession du Québec à la souveraineté. La souveraineté n’est pas une porte de sortie, mais bien la porte d’entrée qui offrirait au Québec le rapport de force nécessaire à la négociation d’une entente de partenariat avec le Canada et avec les autres pays du monde. Seule la souveraineté permettra au Québec d’occuper sa juste place, comme il se doit, sur la scène internationale. Seule la souveraineté permettra enfin au Québec de déployer entièrement son immense potentiel humain.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONSIDÈRE QUE L’ACCESSION DU QUÉBEC À LA SOUVERAINETÉ EST PLUS URGENTE QUE JAMAIS ET ENTEND ŒUVRER À SA RÉALISATION DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.  FINANCES PUBLIQUES.  SOMMAIRE.  Après avoir plongé les finances publiques dans les déficits au cours des années 70 et 80, le gouvernement libéral nage dorénavant dans les surplus budgétaires. Mais l’élimination du déficit ne s’est pas fait sans dommages socio-économiques. Les plus démunis, souvent des femmes, ont énormément souffert des compressions libérales. Les systèmes de santé et d’éducation ont été sérieusement ébranlés par les coupures de transferts aux provinces. Enfin, les contribuables à faible et moyen revenu ont été fortement mis à contribution par l’entremise des impôts fédéraux. Cela signifie que ce sont eux qui ont éliminé le déficit et non le gouvernement libéral. Les choix budgétaires qui ont été faits démontrent bien que les valeurs libérales excluent la solidarité sociale. De plus, le gouvernement libéral gère les surplus comme il a géré les déficits : en cachant le vrai portrait des finances publiques à la population pour lui imposer, sans débats, les priorités choisies par Jean Chrétien. Le Bloc Québécois propose de réparer les dommages causés par les libéraux en allouant les surplus budgétaires à ceux qui ont le plus contribué à l’élimination du déficit et en dressant un portrait clair de l’état des finances publiques.  PROPOSITION FINANCIÈRE DU BLOC QUÉBÉCOIS :  MARGE DE MANŒUVRE FINANCIÈRE : 147,9 MILLIARDS $  BAISSES D’IMPÔTS : 73,4 MILLIARDS $  SANTÉ ET ÉDUCATION (TCSPS) : 10 MILLIARDS $  REMBOURSEMENT DE LA DETTE : 21 MILLIARDS $  CAISSE D’ASSURANCE-EMPLOI4 : 25 MILLIARDS $  AUTRES : 18,5 MILLIARDS $  LA SUPERCHERIE BUDGÉTAIRE DES LIBÉRAUX.  La première étape d’un débat budgétaire démocratique et transparent consiste à produire des chiffres crédibles, de façon à ce que le débat puisse se faire en toute connaissance de cause. Les documents budgétaires ont pour fonction d’apprendre aux publics québécois et canadien l’état des finances publiques et l’utilisation que compte faire le gouvernement fédéral des impôts et des taxes qu’il a encaissés. Le ministre libéral des Finances fait exactement le contraire. Il camoufle ses surplus budgétaires afin d’augmenter rétroactivement les dépenses dans certains domaines. Il évite ainsi les débats. Le Vérificateur général ne s’y trompe pas, lui qui affirmait en novembre 1999 : « Avec des prévisions budgétaires fondées sur des hypothèses pessimistes, il est probable que l’excédent budgétaire réel dépassera les projections. Au moment où cela devient évident, il est généralement trop tard pour influer sur les recettes, ce qui fait que l’augmentation des dépenses devient le moyen efficace d’éliminer un excédent excessif » Voici le bilan des prévisions de Paul Martin depuis 1996-1997, par rapport à celles du Bloc Québécois et, surtout, de la réalité : En février 1999, le Bloc Québécois rendait publiques ses prévisions budgétaires pour 1999-2000 et prévoyait des surplus de 11,5 milliards $. Paul Martin, lui, prévoyait des surplus de 3 milliards $. La réalité : 12,3 milliards $. Si le Bloc Québécois avait pu le prévoir, c’est que Paul Martin le savait. C’est ce qui s’appelle une supercherie.  Les vrais chiffres.  La véritable marge de manœuvre du gouvernement fédéral, pour les cinq prochaines années (2000-2001 à 2004-2005) :  L’ORIGINE DES SURPLUS BUDGÉTAIRES.  La situation financière du gouvernement fédéral n’est pas le résultat d’une saine gestion exercée par l’administration gouvernementale, ni le résultat du travail responsable du ministre fédéral des Finances. Elle est le fruit d’une méthode en trois points qui a permis au gouvernement fédéral de se débarrasser du déficit fédéral sans trop d’efforts.  Des coupures dans les transferts destinés à la santé et l’éducation.  De 1994 à 2000, les dépenses directes de programme du gouvernement fédéral ont été réduites de 3%, tandis que les transferts aux particuliers étaient réduits de 7,5 % et le TCSPS de 22,9 %.  Le pillage de la caisse d’assurance-emploi.  De 1994 à 2000, les libéraux ont pigé 38,2 milliards de dollars dans la caisse d’assurance-emploi. Par contraste, les prestations d’assurance-emploi versées ont diminué de 24%, alors qu’au cours de la même période le budget du Conseil Privé du ministre Stéphane Dion augmentait de 23 %.  Les impôts ont fait le reste.  En refusant entre autres d’indexer les tables d’impôt au rythme de l’inflation, le gouvernement libéral a fait croître ses recettes provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers de 56 milliards en 1994-1995 à 79 milliards en 1999-2000. Une hausse de 41 % en 5 ans.  Les conséquences : l’argent à Ottawa, les besoins au Québec.  Alors que les recettes du gouvernement fédéral ne cessent de croître, ses besoins restent relativement stables. Les dépenses du gouvernement du Québec et des provinces, au contraire, subissent de fortes pressions en raison de leurs responsabilités en santé, en éducation et pour les programmes sociaux. C’est cette disparité entre les recettes du gouvernement fédéral et ses besoins financiers qui cause le déséquilibre fiscal prononcé de la fédération canadienne.  Un outil de chantage.  Les coffres du gouvernement fédéral débordent et cela a des conséquences. La première conséquence, c’est la mauvaise allocation des ressources budgétaires. Les priorités des citoyens, ce sont d’abord la santé et l’éducation. La ponction fiscale disproportionnée du gouvernement fédéral lui aura permis d’exercer un chantage auprès des provinces, chantage qui aura été ponctué par l’entente sur l’union sociale et par diverses tentatives d’envahir les champs de compétence des provinces. Si les libéraux avaient vraiment à cœur la santé et l’éducation, les paiements de transfert aux provinces n’auraient pas été coupés.  Un outil de patronage.  Non contents de détourner les fonds publics à des fins de propagande, les libéraux se servent des surplus budgétaires à des fins de patronage. Après avoir détruit le régime d’assurance-emploi, les libéraux ont créé le Fonds transitoire de création d’emploi afin d’atténuer les effets des réformes, disaient-ils. En fait, plus de la moitié des subventions ont été accordée en période électorale. plus de la moitié des entreprises subventionnées dans la circonscription du Premier ministre ont contribué à la caisse du parti. un organisateur libéral a été condamné pour trafic d’influence. des contrats sont accordés sans appel d’offre aux amis libéraux par le Bureau d’information du Canada et plusieurs enquêtes criminelles ont été lancées afin de retracer la destination des subventions.  Un outil de propagande.  Si le gouvernement libéral a sabré lourdement dans les transferts pour la santé et l’éducation, il a fait l’inverse en ce qui a trait à ses dépenses de propagande. La création du BIC, l’opération Un million de drapeaux, les commandites, la Fête du Canada, l’Opération unité, les subventions au Conseil pour l’unité canadienne, les subventions cachées aux émissions de Robert-Guy Scully et les budgets de sondages et de publicité ont fait exploser l’argent consenti par les libéraux à des fins de propagande. Ainsi, plutôt que de contribuer à améliorer le sort des Québécois et des Canadiens, les libéraux préfèrent la publicité et la visibilité.  LA PROPOSITION FINANCIÈRE DU BLOC QUÉBÉCOIS : POUR LA JUSTICE FISCALE.  Depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont éliminé le déficit et ont dégagé un surplus :  ♦ aux dépens de la santé, de l’éducation et du soutien au revenu des plus démunis.  ♦ aux dépens des chômeurs.  ♦ aux dépens des contribuables à revenus bas et moyens.  Le Bloc Québécois considère que ce sont principalement les chômeurs et les contribuables qui ont éliminé le déficit et pas les libéraux. Aussi, ce sont d’abord eux qui doivent bénéficier des considérables surplus budgétaires fédéraux des prochaines années. C’est une question de justice fiscale.  Indexer le TCSPS.  Suite à l’entente du 11 septembre dernier intervenue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les transferts fédéraux destinés notamment à la santé, le Bloc Québécois considère qu’il est plus que temps, pour le gouvernement fédéral, de hausser son effort financier dans le TCSPS. En 1999-2000, l’effort financier du gouvernement fédéral pour l’éducation post-secondaire a été le plus faible des trente dernières années. « L’affaiblissement de la capacité des provinces à financer l’enseignement postscolaire est principalement attribuable à la réduction des paieme nts de transfert fédéraux ». Le manque à gagner des provinces suite aux coupures du gouvernement fédéral dans le TCSPS n’a pas été comblé par l’entente du 11 septembre 2000. De 1994-1995 à 2001- 2002, les coûts des systèmes de santé, d’éducation et des services sociaux administrés par les provinces auront augmenté de plus de 20 milliards de dollars tandis que le TCSPS ne sera ramené qu’à son niveau initial. Le manque à gagner du Québec pour les cinq prochaines années, à cause de la non-indexation du TCSPS, tout en tenant compte des 21,1 milliards du 11 septembre, se chiffrera à 5 milliards $. Ce dernier tableau indique bien que l’entente du 11 septembre dernier est loin de rétablir pleinement le TCSPS au niveau de 1994-1995. Le Bloc Québécois considère que le gouvernement fédéral doit faire un effort supplémentaire afin de rétablir les transferts à un niveau décent.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE TCSPS SOIT INDEXÉ À HAUTEUR DE 10 MILLIARDS DE DOLLARS SUR CINQ ANS – CE QUI EST UN MINIMUM – SOIT PAR LE BIAIS D’UN TRANSFERT DE POINTS D’IMPÔT, SOIT PAR DES TRANSFERTS EN ESPÈCES.  Une réduction du fardeau fiscal pour 9 contribuables sur 10.  Le Bloc Québécois propose une réduction du fardeau fiscal de 73,4 milliards de dollars qui bénéficierait à 9 contribuables sur 10. Cette réduction des impôts doit être ciblée vers les revenus faibles et moyens, jusqu’à hauteur de 80 000 $.  LES RÉSULTATS DE CETTE PROPOSITION :  ♦ Une famille monoparentale avec un revenu de 35 000 $ ou moins ne paierait plus aucun impôt fédéral.  ♦ Au bout de cinq ans, la baisse réelle d’impôts serait, en moyenne, de 4 030 $.  ♦ Au bout de cinq ans, la réduction du fardeau fiscal serait, en moyenne, de 5 200 $.  ♦ À partir des statistiques fiscales pour l’année d’imposition 1997 – les dernières disponibles – nous pouvons estimer que les revenus sous 25 000 $ recevraient 13,3 milliards $ de baisses d’impôts réelles ou 24 % des réductions totales.  ♦ Les revenus situés entre 25 000 $ et 50 000 $ recevraient des baisses d’impôts réelles de 34,9 milliards $ ou 63 % des réductions totales.  ♦ Les revenus situés entre 50 000 $ et 80 000$ recevraient 7,1 milliards $ ou 13 % des réductions totales.  ♦ Finalement, les contribuables dont le revenu dépasse les 80 000 $ bénéficieraient également de l’indexation des tables d’impôt  Les baisses d’impôts : un remède à l’injustice fiscale.  Plutôt que de diminuer les impôts à partir de mesures générales qui profitent davantage aux hauts revenus qu’aux faibles revenus, le Bloc Québécois considère que les baisses d’impôt doivent d’abord être ciblées vers les faibles et moyens revenus jusqu’à hauteur de 80 000$. Selon Statistiques Canada, entre 1989 et 1998, les 20% des contribuables ayant le plus haut revenu au Canada ont connu une légère amélioration de leur revenu moyen après impôts. Pour les 20% ayant le plus bas revenu, la situation s’est détériorée. En outre, l’effort de compression budgétaire du gouvernement fédéral a été principalement dirigé vers les revenus bas et moyens. La justice fiscale la plus élémentaire veut que ce soit ceux qui ont souffert pour réduire le déficit qui bénéficient les premiers des surplus budgétaires. Le gouvernement libéral fait exactement l’inverse. Avant de créer de nouveaux programmes qui engendrent bureaucratie et conflits de juridiction, il convient de s’assurer que les moins nantis ne paient plus d’impôts à Ottawa. Il est en effet absurde d’imposer une famille de plusieurs milliers de dollars pour ensuite lui retourner l’argent sous diverses formes. Cela engendre des frais inutiles et complique la vie des citoyens. C’est pourtant ce que font les libéraux.  Des baisses d’impôts en direction des plus nantis.  Dans le Budget 2000, Paul Martin affirme qu’en 2004, une famille monoparentale avec un revenu de 30 000 $ et ayant un enfant ne paierait aucun impôt. Il arrive à cette conclusion en prenant en compte la Prestation fiscale pour enfants (PFE), ce qui l’oblige à parler « d’impôt net ». En réalité, ce que nous montrent les libéraux, c’est que ce qu’ils donnent d’une main avec la PFE, ils le reprennent de l’autre avec les impôts. En faisant fi du stratagème de Paul Martin lors du budget 2000 : Une personne seule avec un enfant à charge et un revenu de 30 000 $ aurait une réduction d’impôt de 72 $ EN 2001, soit une baisse de 4,0 %. Cette même personne aurait une baisse d’impôt de 274 $ EN 2004, soit une baisse de 14,6 % par rapport à 1999. Une famille avec deux enfants avec un revenu unique de 35 000$ verrait son fardeau fiscal diminuer de 933 $ en 2004 un fois en vigueur toutes les mesures libérales. Une même famille avec un revenu de 125 000 $ aurait une baisse de son fardeau fiscal 3 fois plus importante. En 2004, cette famille de quatre personnes avec un revenu unique de 35 000 $ paierait encore plus de 750 $ d’impôt fédéral. L’élimination de la surtaxe de 3% (dans le budget 1999) et de 5% (dans le budget 2000) se traduira par une baisse moyenne d’impôt de plus de 9 350 $ en 2005 pour les contribuables gagnant plus de 250 000 $ contre 242 $ pour ceux qui ont un revenu compris entre 50 000 et 60 000 $, soit plus de un million de contribuables. En éliminant les surtaxes, les libéraux ont choisi de diminuer de 575 MILLIONS LES IMPÔTS DES 61 470 CONTRIBUABLES LES PLUS RICHES, alors qu’ils ne consacrent que 252 MILLIONS en baisse d’impôts POUR CEUX QUI ONT UN REVENU COMPRIS ENTRE 50 000 ET 60 000 DOLLARS. Les priorités libérales sont claires !  Les baisses d’impôt : un remède au déséquilibre fiscal.  Le gouvernement libéral utilise les surplus budgétaires afin de créer une pléthore de nouveaux programmes qui dédoublent souvent ce que font déjà le Québec et les provinces. La marge de manœuvre du gouvernement fédéral est beaucoup trop importante par rapport à ses responsabilités, ce qui ouvre la porte à plus de dédoublements, de gaspillage, de patronage et de propagande. La proposition du Bloc Québécois permettra une rétention financière d’au moins 15 milliards de dollars sur 5 ans pour le Québec. C’est 3 milliards de dollars en moyenne qui, chaque année, resteront dans les poches des Québécoises et des Québécois au lieu d’aller vers Ottawa.  Une fiscalité plus simple, plus efficace et plus juste.  PLUS SIMPLE.  En proposant une réforme de la fiscalité des particuliers et des entreprises, le Bloc Québécois veut que la loi de l’impôt soit simplifiée, plus efficace et plus juste. Actuellement, le régime contient une foule de dépenses fiscales et autres mesures établies dans les 30 dernières années et qui, pour certaines, ont perdu toute utilité et toute efficacité, en sorte que les rapports d’impôt sont toujours plus complexes d’année en année.  PLUS EFFICACE.  Actuellement, il existe une foule de mesures fiscales visant à favoriser la création d’emploi, la recherche et le développement et autres objectifs souhaitables. Mais au cours des ans, certaines de ces mesures ont perdu de leur efficacité. Une révision globale de ces mesures permettrait de dégager une marge de manœuvre qui pourrait être utilisée afin de favoriser la compétitivité des PME face à leurs compétiteurs internationaux.  PLUS JUSTE.  Si le Bloc Québécois cible ses réductions fiscales vers les revenus de moins de 80 000$, c’est que les contribuables à haut et très haut revenus bénéficient déjà de très nombreuses déductions, de l’indexation ou de crédits d’impôt. Tant que le gouvernement fédéral ne procédera pas à un véritable ménage de ces avantages qui ne profitent qu’à une faible proportion de la population, les plus hauts revenus ne devraient bénéficier d’aucune baisse d’impôt supplémentaire à celles déjà octroyées au cours des derniers budgets.  RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS FISCALES DU BLOC QUÉBÉCOIS.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UNE RÉDUCTION DU FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS DE 73,4 MILLIARDS DE DOLLARS SUR 5 ANS. CETTE RÉDUCTION DEVRA ÊTRE CIBLÉE VERS LES PERSONNES AYANT UN REVENU INFÉRIEUR À 80 000 DOLLARS PAR ANNÉE DE FAÇON À TOUCHER 9 CONTRIBUABLES SUR 10.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QU’UNE FAMILLE MONOPARENTALE DE DEUX ENFANTS AVEC UN REVENU DE MOINS DE 35 000$ NE PAIE PLUS D’IMPÔT FÉDÉRAL.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE CES RÉDUCTIONS SOIENT DÉCROISSANTES À MESURE QUE LE REVENU DES CONTRIBUABLES AUGMENTE.  POUR CE FAIRE, LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UN CRÉDIT PERSONNEL DE BASE MOBILE EN FONCTION DU REVENU QUI DIMINUERAIT À MESURE QUE LE REVENU DES CONTRIBUABLES AUGMENTE. CE MÉCANISME SERAIT SIMILAIRE À CELUI INSTAURÉ POUR LE CRÉDIT DE TPS QUI DIMINUE À MESURE QUE LE REVENU AUGMENTE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AFIN DE LA RENDRE PLUS ÉQUITABLE, PLUS PROGRESSIVE ET PLUS ORIENTÉE VERS LE SOUTIEN DES CONTRIBUABLES À FAIBLES ET MOYENS REVENUS. LE SYSTÈME SERAIT AUSSI AXÉ VERS LE SOUTIEN À LA FAMILLE ET L’AIDE AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS FINISSANTS. DANS L’ENSEMBLE, CES CLASSES DE CONTRIBUABLES, GRÂCE À CETTE RÉORGANISATION, POURRAIENT BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DE LEUR FARDEAU FISCAL.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES DE FAÇON À DÉGAGER UNE MARGE DE MANŒUVRE SUPPLÉMENTAIRE ALLOUÉE À LA BAISSE DU FARDEAU FISCAL DES PME QUI LEUR PERMETTRAIT DE MIEUX COMPÉTITIONNER SUR LES MARCHÉS INTERNATIONAUX.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE LA MISE SUR PIED D’UN CRÉDIT D’IMPÔT À TAUX FIXE PLUTÔT QU’UNE DÉDUCTION EN REGARD DES COTISATIONS DANS UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE RETRAITE (REER).  LA FIN DU PILLAGE DE LA CAISSE D’ASSURANCE-EMPLOI.  Même en tenant compte des années de déficit, le compte de l’assurance emploi montre un surplus cumulé de plus de 30 milliards de dollars depuis ses débuts, surplus que les libéraux versent dans le fonds consolidé du gouvernement. Cette ponction a été effectuée aux dépens des femmes, des jeunes et des régions. Or, l’argent qui est amassé pour l’assurance emploi devrait rester dans le compte d’assurance emploi.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE LA CRÉATION D’UN COMPTE AUTONOME D'ASSURANCE-EMPLOI DISTINCT DES OPÉRATIONS DU GOUVERNEMENT COMME CELUI DU RÉGIME DES PENSIONS, DANS LEQUEL POURRAIT S'ACCUMULER EN TOUTE SÉCURITÉ UN SURPLUS QUI NE SERVIRAIT QU'AUX FINS DE L'ADMINISTRATION DU RÉGIME.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE DONNER À LA COMMISSION D'ASSURANCE-EMPLOI LE POUVOIR DE DÉTERMINER SEULE LE TAUX DE COTISATION AU RÉGIME.  LA DETTE.  L’origine de la dette.  Si le déficit zéro a été atteint, il ne faut surtout pas oublier que ce sont les libéraux qui ont fait exploser ces déficits. En deux ans, entre 1977 et 1979, Jean Chrétien – alors ministre des Finances – a presque fait doubler le déficit fédéral. Ainsi, dans ce même laps de temps, la dette nette de l'administration fédérale est passée de 32,6 milliards de dollars à 59 milliards de dollars, soit une croissance de 81 %. De 1967, date à laquelle Jean Chrétien reçoit ses premières responsabilités ministérielles, à septembre 1984, la dette nette de l'administration fédérale a été multipliée par 10, passant de 15,8 milliards à 164 milliards de dollars.  Le remboursement de la dette.  La situation des finances publiques, avec des surplus de plus de 147,9 milliards de dollars pour les cinq prochains exercices fiscaux, donne une marge de manœuvre pour le remboursement de la dette, sans pour autant avoir à renoncer à d’autre priorité. Le Bloc Québécois propose que les réserves pour éventualités soient affectées au remboursement de la dette. Ce sont donc 21 milliards de dollars sur cinq ans qui seraient consacrés à la réduction de la dette publiq ue nette. D’autre part, la marge de manœuvre supplémentaire dégagée par la réduction du service de la dette servirait à un investissement supplémentaire au chapitre du logement social. Les estimations du Bloc Québécois étant conservatrices, il est probable que des sommes supplémentaires seront disponibles aux fins du remboursement de la dette. Le plan de réduction de la dette du Bloc Québécois, avec une hypothèse de croissance conservatrice, permettrait de ramener le ratio dette/PIB sous les 48 % d’ici 5 ans, soit une baisse de plus de 17 % de l’endettement relatif (ou 10 points de pourcentage).  Une loi sur la gestion budgétaire.  La gestion des finances publiques a été particulièrement malmenée sous les libéraux : surplus camouflés, dépenses rétroactives et chiffres tronqués sont devenus la norme. Le Bloc Québécois propose une série de dispositions qui permettraient d’éviter que par le truchement de « passes » comptables, le ministre des Finances en arrive à dresser un portrait déformé des résultats de sa gestion comme il l’a fait au cours des sept dernières années.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA UNE LOI POUR :  ♦ QUE LE COMITÉ DES FINANCES APRÈS AVOIR ENTENDU DES EXPERTS DE TOUS MILIEUX, FORMULE DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE DE DÉPENSES ET DE REVENUS BUDGÉTAIRES SUR LESQUELLES LE MINISTRE DES FINANCES DEVRAIT S’APPUYER CORRECTEMENT ET OBLIGATOIREMENT.  ♦ QU’EN CAS D’ÉVOLUTION IMPRÉVISIBLE DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE, LE MINISTRE DES FINANCES DÉPOSE UN PLAN DE RÉORIENTATION BUDGÉTAIRE AFIN DE DÉBATTRE DES ENGAGEMENTS DU DERNIER BUDGET AINSI QUE DES ORIENTATIONS NOUVELLES À PRIVILÉGIER.  ♦ QUE LE MINISTRE DES FINANCES SOIT CONTRAINT DE RENDRE DES COMPTES À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET EXPLIQUE LA NATURE DE TOUTE MODIFICATION QU’IL PROPOSE AUX MÉTHODES COMPTABLES AINSI QUE L’IMPACT DE CES CHANGEMENTS SUR LE RÉSULTAT FINANCIER DU GOUVERNEMENT.  Réparer les dommages.  Le Bloc Québécois a dégagé une somme de 18,5 milliards $ afin de réinvestir dans des secteurs durement touchés par les compressions budgétaires des dernières années. Les réinvestissement les plus importants proposés par le Bloc Québécois, sur un horizon de cinq ans, sont les suivants :  ♦ Logement social : 2 milliards $.  ♦ Aide internationale : 3 milliards $.  ♦ Augmentation de la sécurité de la vieillesse : 3 milliards $.  ♦ Environnement : 2,5 milliards $.  ♦ Autres : 8 milliards $.  TABLEAU FINANCIER DU BLOC QUÉBÉCOIS  L’éthique gouvernementale.  « Je ne peux m'empêcher de ressentir une certaine frustration quant à la façon dont le gouvernement gère les subventions et les contributions en général […]. Nos travaux de vérification dans divers ministères depuis 1977 ont révélé des lacunes persistantes. nous avons constaté notamment des problèmes de conformité aux autorisations, des faiblesses dans la conception des programmes et leur contrôle, l'insuffisance des mesures du rendement et le manque d'information communiquée à ce sujet. Les mêmes problèmes surgissent chaque fois que nous vérifions des programmes de subventions et de contributions. » Denis Desautels, Vérificateur général du Canada.  « Cela me rend très mal à l'aise de savoir que le gouvernement possède autant d'informations sur les Canadiens sans leur dire pourquoi on recueille ces informations » Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée  « Les préoccupations du gouvernement en termes de relations publiques en viennent à prendre le dessus sur le droit du public à un accès, en temps opportun, à l'information. » John Reid, Commissaire à l'information.  « Dans une démocratie, il faut savoir d'où vient l'argent et où va l'argent. Autrement, on ne contrôle pas la situation et c'est un domaine ou le public doit savoir ce qui se passe. » Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections du Canada, après le refus des libéraux de rendre public l’origine des fonds électoraux.  « C’est une conduite qui dénote des mœurs électorales qu’on espérait d’une autre époque » Le Juge Sirois de la Cour supérieure du Québec lors de la sentence d’un organisateur libéral condamné pour trafic d’influence lors des élections de 1997.  L’absence d’éthique gouvernementale à Ottawa.  Lors de la campagne électorale de 1993, Jean Chrétien et le PLC promettaient à la fois une saine gestion financière et la fin de l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes. Ils ont fait tout le contraire, dilapidant les fonds publics sans contrôle financier et sans se soucier des résultats, multipliant les cadeaux partisans, ouvrant ainsi la porte à la fraude et au détournement de fonds. Mais le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là et suite à sa quasi -défaite référendaire de 1995, il s’est lancé dans une série d’opérations sans précédent, injectant des centaines de millions de dollars et les forces de son appareil d’État dans la visibilité, la propagande et la soumission de ses programmes et sociétés d’État à des fins politiques. Le Bloc Québécois considère que l’éthique gouvernementale fait partie des conditions d’une saine démocratie. Le gouvernement libéral, par son gaspillage, son patronage, sa gestion de l’information et ses activités de propagande, a fait exactement l’inverse.  LE GASPILLAGE.  Le cas de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).  En 1998, un organisateur libéral était condamné pour trafic d’influence en Cour supérieure du québec. L’adjoint spécial du président du Conseil du trésor lui avait remis une liste des demandeurs de subvention à partir du Fonds transitoire de création d’emploi afin, affirma-t-il aux enquêteurs, de vérifier si les entreprises en question avaient pignon sur rue. À l’époque, cela semblait être un cas isolé. Mais nous savons, aujourd’hui, qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé mais d’un des symptômes du plus grand scandale de l’histoire canadienne des dernières années. Ce scandale a révélé la gestion moyenâgeuse des programmes de subventions et contributions du ministère du Développement des ressources humaines Canada. Un rapport de vérification interne portant sur les programmes de subventions et contributions nous apprenait, en janvier 2000, que dans 80% des dossiers de subventions, aucun contrôle financier n’avait été effectué et que dans 70% des cas, aucune facture ne venait justifier les sommes octroyées. Ces programmes accaparent 1,3 milliards de dollars par année : L’énumération des problèmes dévoilés à DRHC par la suite est étourdissante : détournement de fonds. enquêtes criminelles multiples. approbations de subventions après le versement de celles-ci. rétention d’information. falsification de documents. absence de contrôle. trafic d’influence. utilisation des fonds publics à des fins partisanes. copinage, etc.  Le cas de l’Agence canadienne de développement international.  Chaque année, l’ACDI verse un milliard de dollars à des tiers devant mener à terme des projets d’aide au développement international. Un rapport de vérification interne déposé en décembre 1999 nous apprenait que cet organisme verse des sommes considérables à des tiers sans vérifier si, oui ou non, ces projets produisent des retombées effectives pour les populations aidées.  Le cas de Travaux publics et services gouvernementaux.  Dans son dernier rapport, le Vérificateur général notait que des contrats d’une valeur de 1,4 milliards de dollars avaient été octroyés sans appel d’offres par TPSG. Pourtant, sans appel d’offres, aucun contrôle sérieux ne peut être effectué par les parlementaires ou le public.  La sonnette d’alarme du Vérificateur général.  À plusieurs reprises, le vérificateur général s’est dit frustré de la gestion désastreuse des programmes de subventions et contributions de tous les ministères et organismes fédéraux :  « Ensemble, les ministères approuvent des subventions et des contributions qui totalisent des milliards de dollars par année. Ces fonds sont publics et doivent être dépensés prudemment. Le fait que nous continuions à relever les mêmes problèmes que nous avons signalés à cet égard dans nos vérifications des 21 dernières années me préoccupe beaucoup. »  La prolifération des sociétés d’États.  En novembre dernier, le Vérificateur général soulignait que plus de 77 organismes gouvernementaux, qui dépensent plus de 5 milliards de dollars par année, ne sont plus contrôlés par le Parlement et n’ont plus de comptes à rendre. Au cours du dernier budget, trois nouveaux organismes dépensant 1,7 milliards $ se sont encore ajoutés. Au total, pour l’année financière 2000-2001, c’est 6,8 milliards $ de fonds publics qui échappent au contrôle du Parlement et de la population. Devant ces faits troublant.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PROCÈDE PAR APPEL D’OFFRES POUR TOUT CONTRAT D’UNE VALEUR SUPÉRIEURE À 25 000$.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QU’À TOUS LES DEUX ANS, CHACUN DES MINISTÈRES DÉPOSE AU PARLEMENT UN RAPPORT DE VÉRIFICATION INTERNE PORTANT SUR LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QU’À TOUS LES DEUX ANS, CHACUNE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT DÉPOSE AU PARLEMENT UN RAPPORT DE VÉRIFICATION INTERNE PORTANT SUR LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE CONSEILLER À L’ÉTHIQUE RELÈVE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES PLUTÔT QUE DU BUREAU DU PREMIER MINISTRE.  LE PATRONAGE.  L’utilisation des programmes gouvernementaux à des fins électorales.  En 1997, en pleine période électorale, le gouvernement libéral a considérablement accéléré ses dépenses de subventions et contributions, tentant ainsi d’utiliser les fonds publics à des fins électorales. Le Parti libéral du Canada a en outre tenté d’utiliser ces programmes de subvention afin de renflouer sa caisse électorale :  Le Fonds transitoire de création d’emploi (FTCE).  Le FTCE était doté d’une enveloppe de 300 millions $ sur trois ans. Or, 54% des fonds ont été octroyés sur une période de huit mois, allant de janvier à août 1997. Dans les circonscriptions chaudement disputées, comme Saint-Maurice et Anjou-Rivière-des- Prairies, 70% des sommes octroyées l’ont été à des entreprises ayant contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Canada. Des agissements pour le moins douteux ont été révélés, notamment dans le cas d’un organisateur libéral condamné pour trafic d’influence. Des enquêtes criminelles sont en cours dans la circonscription du Premier ministre. Dans tous ces cas, des contributeurs à la caisse électorale du PLC, des anciens candidats ou organisateurs libéraux et un adjoint du Premier ministre sont impliqués. Plusieurs questions demeurent sans réponse. Par exemple, le Bloc Québécois a demandé à Jean Chrétien où était passé le 1,2 million $ versé à Placeteco , une entreprise de Shawinigan dirigée par l’ex-directeur général du Parti libéral et qui n’a pas permis de créer les 61 emplois prévus. Il a également demandé à Jean Chrétien d’expliquer pourquoi l’Auberge Mastigouche, située dans son comté, ait reçu 300 000 $ en mars 1998, alors que le projet n’a été approuvé que 8 mois plus tard ? Le Bloc Québécois a également demandé à Jean Chrétien d’expliquer pourquoi une subvention autorisée à une entreprise de textile pour la circonscription de Rosemont a été acheminée dans celle de Jean Chrétien ? Toutes ces questions ont amené le Bloc Québécois à demander à la ministre responsable comment elle pouvait continuer à nier que le gouvernement libéral a littéralement transformé le Fonds transitoire de création d’emplois en outil électoral pour se gagner des votes.  Les copains libéraux…D’abord !  La propension du gouvernement libéral à donner des contrats de publicité, de communication ou pour l’organisation de tournées ministérielles rapportent gros à la caisse du Parti libéral du Canada. Tremblay-Guittet Communications a reçu des contrats d’une valeur de plus de deux millions de dollars du Bureau d’information du Canada et de Travaux publics et services gouvernementaux Canada, essentiellement pour financier les visites des ministres fédéraux au Québec et rédiger leurs notes. Or, Mme Michèle Tremblay a participé à toutes les campagnes électorales du Parti libéral du Canada depuis 1988, elle est la conseillère principale du ministre Gagliano. Communication et Stratégie a également obtenu plus de deux millions de dollars du Bureau d’infomation du Canada dans le but d’organiser les tournées des ministres fédéraux dans les circonscriptions bloquistes du Québec. Cette firme est dirigée par Serge Paquette, un candidat libéral défait dans le comté de Laurentides aux dernières élections. Me Richard Mongeau, un proche du Parti libéral du Canada, a été conseiller juridique du Bureau d’information du Canada et, simultanément, il occupait les fonctions de responsable des communications du Bureau d’information du Canada. Il a été nommé juge, depuis. Le Groupe Everest, Groupaction et Lafleur Communications ont tous reçu des contrats de plusieurs millions de dollars soit du Bureau d’information du Canada ou de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par le biais du programme Initiatives de commandites. Ces firmes ont contribué des dizaines de milliers de dollars à la caisse électorale du Parti libéral du Canada. Ainsi en est-il des firmes Le Groupe Columbia, le Groupe Polygone Éditeurs, GPC, Froum Communications, Hewson Bridge & Smith Consulting, etc. qui tous ont obtenu des contrats du BIC et souscrit à la caisse électorale du Parti libéral du Canada. Ainsi en est-il de Rémi Bujold, ex-député libéral fédéral, maintenant inscrit au Relevé du registre public des lobbyistes comme vice-président de la firme GPC, qui représente le Conseil pour l’unité canadienne, où il occupe les fonctions de vice-président délégué et président du Centre de recherche et d’information du Canada et qui obtient des millions de dollars de DRHC pour un programme de stages en entreprises coûteux et qui n’a jamais fonctionné! Le Bloc Québécois a également dénoncé les contributions politiques des sociétés de la couronne comme Postes Canada ou Énergie atomique du Canada Ltée à la caisse électorale du Parti libéral du Canada. Quoique le leader en Chambre du gouvernement ait promis de mettre fin à ces pratiques, il a refusé de l’interdire dans la nouvelle Loi électorale.  La rétention de l’information.  La mise à jour de tous ces cas de patronage et de l’utilisation des fonds publics à des fins électorales n’a pu se produire que grâce à l’acharnement des médias et des partis d’opposition. Il y a fort à parier qu’il ne s’agit que de la pointe de l’iceberg, car le gouvernement libéral a tout fait pour camoufler l’information : rétention de l’information, falsification de documents, manipulation des documents et bâillonnement des fonctionnaires. Le Commissaire de l’accès à l’information, John Reid, y va d’un cri d’alarme :  « La gestion de l'information au gouvernement est en crise. Je ne saurais trop insister sur ce point. Cette crise ne menace pas seulement la viabilité du droit d'accès à l'information. elle menace également le système d'archivage national et la possibilité d'assurer un bon gouvernement aux citoyens. »  De plus, en refusant de modifier la Loi électorale afin que les contributions politiques soient rendues publiques tel que le demandait le Directeur général des élections, le gouvernement libéral perpétue l’existence du financement occulte. C’est ainsi que les agissements de ce gouvernement ont été dénoncés par tous les partis d’opposition, par le Vérificateur général, le Commissaire d’accès à l’information et par le Directeur général des élections, tous des officiers de la Chambre. Trop de questions demeurent sans réponse et des milliards de dollars sont en jeu. C’est pourquoi le Bloc Québécois propose de :  TRAQUER SANS RELÂCHE TOUTES LES IRRÉGULARITÉS COMMISES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL OU PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTIONS OU DE CONTRATS GOUVERNEMENTAUX, QU’IL S’AGISSE DE PATRONAGE OU DE FRAUDE.  FAIRE MODIFIER LA LOI ÉLECTORALE AFIN QUE TOUTE CONTRIBUTION POLITIQUE - QU’ELLE SOIT VERSÉE À UNE SECTION LOCALE OU NON – SOIT RENDUE PUBLIQUE INTERDIRE TOUTE CONTRIBUTION POLITIQUE EN PROVENANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT.  DÉPOSER UN PROJET DE LOI QUI AURA POUR FONCTION DE PROTÉGER LES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX QUI VOUDRONT DÉNONCER LES FRAUDES ET LES ABUS.  EXIGER LA TENUE D’UNE COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR LES DÉPENSES DES PROGRAMMES DE CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS, AINSI QUE SUR LEUR MODE D’ATTRIBUTION.  LA PROPAGANDE.  La propagande comme priorité gouvernementale.  Pour répondre à la quasi-victoire souverainiste d’octobre 1995, le gouvernement libéral a préféré user de propagande plutôt que de tenter de répondre aux aspirations du Québec. Pour ce faire, le gouvernement de Jean Chrétien a investi massivement dans la visibilité du gouvernement du Canada, surtout au Québec. Pire encore, ce gouvernement a osé lier l’aide aux créateurs, aux jeunes et aux entrepreneurs à son agenda politique partisan. Et il s’en vante :  (...) il est effectivement important que les habitants de chaque circonscription du Canada sachent, lorsqu'une subvention vient des contribuables canadiens, que c'est de là que vient l'argent, particulièrement dans les régions où certains veulent quitter le Canada parce qu'ils ne savent pas tout ce que fait notre gouvernement pour ses citoyens. -Jean Chrétien, Chambre des communes, 16 février 2000.  L’organisation de la visibilité fédérale.  Au cours de son premier mandat, les deux principales activités de propagande du gouvernement fédéral ont été la mise sur pied du Bureau d’information du Canada (20 millions annuellement) et l’Opération « Un million de drapeaux » (15 millions). Le gouvernement a également investi 5 millions de fonds publics dans Option-Canada, le bras politique du Conseil pour l’unité canadienne, qui ont été attribués en pleine campagne référendaire de 1995 sans que l’on sache jamais à quoi ces fonds ont servi. Patrimoine Canada avait accordé des millions de dollars à la Fondation Charles- Bronfman en vue de soutenir la production des Minutes du patrimoine, ces minidramatiques servant à faire la promotion du patriotisme canadien un utilisant des vedettes québécoises et canadiennes. Enfin, le Bureau du Conseil privé s’était vu octroyer une enveloppe de 11 millions de dollars (soit deux fois l’équivalent des sommes permises par la loi québécoise sur les consultations populaires) pour faire la lutte au Comité du Oui pendant le référendum de 1995. Au cours du second mandat, l’opération propagande du gouvernement fédéral s’est raffinée et est plus organisée : elle a été retirée des mains de la ministre du Patrimoine, qui conserve cependant un rôle important dans la promotion de l’identité canadienne comme nous le verrons plus loin, pour être remise au ministre des Travaux publics. De plus, le Cabinet a mis sur pied le Comité spécial du cabinet sur les communications dont la tâche est de coordonner les communications du gouvernement au Canada. M. Gagliano cumule dorénavant plusieurs fonctions : il est ministre responsable des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à ce titre il contrôle l’ensemble des placements publicitaires et les commandes de sondages d’opinion pour tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral - dont le programme Initiatives de commandites d’une valeur de 200 millions mis sur pied au cours du dernier mandat. il est le président du Comité spécial du Cabinet sur les communications . pour remplir ces dernières fonctions il s’appuie sur le Bureau d’information du Canada. il est membre du Conseil du trésor . enfin, il est l’organisateur en chef du Parti libéral du Canada au Québec.  Initiatives de commandites.  La plus importante initiative de propagande du gouvernement fédéral au cours du dernier mandat a certes été la mise en place du Programme Initiatives de commandites qui, depuis 1997, a bénéficié de 200 millions de dollars. L’objectif de ce programme est d’assurer la visibilité du gouvernement fédéral. Plus de 70 % des sommes de ce programme, pour lequel il n’existe aucun formulaire à remplir ni aucun critère à observer, sont allées dans les événements publics au Québec. Pourquoi ? « Afin de légitimer la présence fédérale au Québec », a affirmé M. Éric Tétrault, porte-parole du ministre Gagliano.  La visibilité partout, tout le temps.  Le gouvernement a émis des directives à tous ses ministères et sociétés d’État afin d’assurer la visibilité du gouvernement. Des plans ont été préparés par chacune des 130 organisations gouvernementales. Développement économique Canada a demandé au Groupe pour le rayonnement international de la région de Québec de renoncer à utiliser l’expression « capitale nationale » dans les documents promotionnels que le Groupe soumet à l’étrange r. Ottawa arguait que ce terme entraînait de la confusion puisque la région de la capitale nationale est celle d’Ottawa-Hull. « Il y a une capitale nationale au pays », a affirmé le ministre québécois responsable, M. Cauchon, « et c’est Ottawa ». La somme en jeu était de 400 000 $. Développement des ressources humaines Canada, qui dispose d’un budget de plus d’un milliard pour ses programmes de subventions, oblige les récipiendaires de ces subventions à assurer la visibilité du gouvernement canadien sous peine de perdre les sommes octroyées. Par ailleurs, selon une note de DRHC, tous les ministères fédéraux impliqués dans la livraison de programmes jeunesse sont fortement encouragés par DRHC à accroître la visibilité de leurs programmes. La Direction des ressources humaines a investi 155 millions en 1999-2000 dans sa Stratégie Emploi Jeunesse. De cette somme, 50 millions de $ sont directement administrés par DRHC qui exige, comme condition du versement de la subvention, que le coordonnateur du projet identifie clairement et de façon évidente la contribution du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative jeunesse […] en reconnaissant la contribution du Gouvernement du Canada dans les annonces, les entrevues, les cérémonies, dans la publicité et les activités promotionnelles, dans les discours, les conférences, les publications et dans la procédure de recrutement.  Soumission de la culture à des fins de propagande.  De manière plus insidieuse, le gouvernement fédéral emprunte résolument la voie de la soumission de la culture à des fins politiques lorsqu’il demande à de grandes institutions culturelles d’œuvrer à la promotion de l’unité et de l’identité canadiennes. On se rappellera qu’après la quasi-victoire rééfrendaire, le Comité du patrimoine s’était livré à une véritable chasse aux sorcières alors qu’il faisait comparaître les grandes institutions culturelles canadiennes et leur demandait de faire rapport sur les activités qu’elles mettaient de l’avant pour promouvoir l’unité nationale. Plus récemment, le ministère du Patrimoine, qui est la contrepartie fédérale de notre Ministère de la Culture et des Communications, a publié un plan stratégique où les mots « identité canadienne » apparaissent beaucoup plus souvent que le mot « culture ». Dans ce document intitulé Bâtir un Canada fier et fort de son patrimoine, on énumère les principaux objectifs du portefeuille dont le premier est Favoriser l’expression de notre fierté à l’égard du Canada. Il n’est donc pas étonnant de lire ceci en conclusion de l’introduction : En tant que chef de file, (…) nous continuerons de susciter chez les Canadiens et Canadiennes un sentiment de renouvellement, d’espoir et d’engagement commun renforcé face à leur avenir, de bâtir un pays fort, uni et caractérisé par sa cohésion sociale. Pour atteindre cet objectif, la Société Radio-Canada, qui s’est définie dans son plan stratégique comme un instrument au service de la politique (..) du Patrimoine canadien, alors que la présidente du conseil d’administration Mme Guylaine Saucier l’a défini comme un instrument (…) unique et essentiel (…) pour favoriser l’unité nationale. Patrimoine Canada a également tenté d’obtenir des éditeurs financés par le ministère qu’ils apposent le drapeau canadien dans leurs livres afin d’assurer la visibilité du gouvernement. La ministre a dû faire marche arrière devant le tollé qu’a soulevé sa proposition autant au Québec qu’au Canada.  Les jeunes au service de la propagande.  Quant aux jeunes, ils doivent faire profession de foi fédéraliste s’ils veulent avoir accès à un emploi à Patrimoine Canada. Le ministère dispose d’une somme de 10 millions par année pour employer des jeunes l’été. Or, étant donné que ces jeunes sont considérés par le ministère comme des ambassadeurs du Canada, ils doivent écrire un texte de 250 lignes pour décrire ce que le Canada représente pour eux. Bref, tous les écrits et toutes les actions de Patrimoine Canada dans le secteur culturel ont pour objectif d’utiliser les institutions culturelles canadiennes à des fins de promotion d’une identité canadienne unique. Mme Copps n’a-t-elle pas écrit dans une lettre à la ministre des Relations internationales du Québec, que la culture québécoise était une composante régionale de la culture canadienne?  Les organes de propagande.  Le gouvernement fédéral finance également des activités de propagande pure :  ♦ le Bureau d’information du Canada, qui a bénéficié de plus de 90 millions de dollars depuis sa création en 1997. Étant donné que son mandat est de promouvoir l’unité nationale, il accorde une attention particulière au Québec où il finance des tournées de ministres fédéraux dans les circonscriptions détenues par le Bloc Québécois. Ces tournées coûtent 1,5 million par année aux contribuables québécois et canadiens. Le Bureau d’information du Canada est également l’organisme secret qui a fait transiter par BCE Média une somme de 1,2 million de dollars de fonds publics afin de financer des émissions produites par Robert Guy Scully, au Réseau de l’information.  ♦ l’Institut sur le fédéralisme et les fédérations a été créé récemment et bénéficiera d’un budget annuel de 10,5 millions .  ♦ le Conseil pour l’unité canadienne reste l’un des enfants chéris du gouvernement : selon un calcul du Bloc Québécois, le Conseil a bénéficié de plus de 40 millions de dollars depuis la quasi-victoire référendaire de 1995.  ♦ Les célébrations entourant la Fête du Canada se transforment en opération de propagande lorsque plus de 75 % des fonds sont versés au Québec.  Le petit catéchisme.  Le ministre des Affaires étrangères a planifié d’interdire la présence des députés du Bloc Québécois dans les missions à l’étranger organisées par le ministère. De plus, le ministère a distribué à ses chefs de mission un petit catéchisme afin de leur expliquer comment contrer le discours souverainiste à l’étranger et comment fabriquer des événements médiatiques de toutes pièces.  D’origine ethnique canadian ?  Statistique Canada participe à la grande œuvre de construction de l’identité canadienne : ainsi, lors du prochain recensement, en 2001, à la question portant sur l’origine ethnique du répondant, Statistique Canada offrira comme premier choix de réponse « canadienne ». Or, l’origine ethnique canadienne n’existe pas. On est de citoyenneté canadienne, mais d’origine ethnique française, anglaise, chinoise, arménienne etc. La conséquence première de cette formulation sera de hausser le nombre de personnes qui se disent d’origine ethnique « canadienne » et de réduire considérablement le nombre de personnes qui se disent d’origine ethnique « française ». Au recensement de 1996, alors que Statistique Canada avait offert le choix « canadien » mais l’avait placé en cinquième place du choix de réponses offert, on a vu disparaître 3,5 millions de personnes d’origine francophone de plus au Canada par rapport au recensement de 1991. Cette initiative de Statistique Canada permet d’éliminer en douce des personnes d’origine française au Canada et de fondre les deux cultures officielles en une seule : la canadienne. Enfin, alors que les cours de justice évoquent de plus en plus le concept de « réparations » pour les francophones du Canada, l’initiative de Statistique Canada a pour effet d’invalider les données qui pourraient permettre de chiffrer les pertes démographiques historiques encourues par les francophones du Canada. Or, le taux d’assimilation historique des francophones hors Québec était, en 1991, de 67 %.  500 millions de dollars ?  Bien que la propagande fédérale soit extrêmement difficile à chiffrer, plusieurs de ces mesures étant difficiles à évaluer financièrement (comme le travail des diplomates canadiens oeuvrant à contrer les représentants du Québec ou encore l’application du concept de la transculturalité à la Société Radio -Canada), le Bloc Québécois évalue à un minimum d’un demi-milliard de dollars les sommes investies par le gouvernement fédéral dans des activités de propagande depuis 1995.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À DÉNONCER SYSTÉMATIQUEMENT L’UTILISATION, PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL, DES FONDS PUBLICS À DES FINS DE PROPAGANDE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À DÉNONCER SYSTÉMATIQUEMENT LA SOUMISSION DES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX ET DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT À DES OBJECTIFS POLITIQUES.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE LE DÉMANTÈLEMENT DU BUREAU D’INFORMATION DU CANADA ET LA FIN DES SUBVENTIONS AU CONSEIL POUR L’UNITÉ CANADIENNE.  Les surplus au service de l’abus gouvernemental.  Tous ces cas d’abus et de fraude, de propagande et de patronage, qui se chiffrent à coups de milliards de dollars, montrent bien que le gouvernement fédéral dispose de recettes fiscales beaucoup trop élevées par rapport à ses responsabilités. Un gouvernement qui ne disposerait que des sommes nécessaires au financement des programmes sous sa responsabilité agirait sans doute fort différemment. À cet égard, les dizaines de milliards de surplus dont disposera ce gouvernement au cours des prochaines années constituent la porte ouverte à encore plus d’abus, de fraudes, de propagande et de patronage.  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI.  DE L’INFOROUTE AUX CHANTIERS MARITIMES.  Le tissu économique du Québec a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. Le secteur de la haute technologie prend de plus en plus d’ampleur. Il faut donc, plus que jamais, poser un regard attentif sur la nouvelle économie. En 1995, le secteur des hautes technologies comptait pour 20,4% des exportations du Québec, ce qui se compare aux pays du G-5 (20,6%) et place le Québec loin devant le Canada (8,5% sans le Québec). Les secteurs économiques traditionnels fournissent encore la majeure partie des emplois au Québec. Les secteurs dits traditionnels comptent également pour les trois quarts des exportations du Québec. De plus, ces secteurs ne sont plus aussi traditionnels que l’on veut le faire croire puisqu’ils sont devenus de grands utilisateurs de hautes technologies et restent au cœur des paramètres des grandes puissances économiques. Enfin, il y a les secteurs stratégiques, c’est-à-dire les secteurs qui sont au cœur de l’économie de tous les pays : les institutions financières et l’industrie pétrolière. Le Bloc Québécois considère que, dans chacun de ces trois grands secteurs, des améliorations sensibles peuvent être apportées.  LES OUTILS STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT.  Le secteur financier, l’industrie pétrolière et les dépenses gouvernementales dites structurantes constituent trois outils stratégiques pour l’économie du Québec comme du Canada. Or, le Bloc Québécois juge que le Québec est mal servi par le gouvernement fédéral dans chacun de ces trois domaines. Les dépenses structurantes du gouvernement fédéral Depuis plus de 20 ans, les chiffres démontrent une iniquité flagrante envers le Québec dans la répartition des dépenses fédérales créatrices d’emplois. Bon an, mal an, le Québec se voit privé de centaines de millions de dollars en contrats, en salaires et en recherche et développement. Cette iniquité se reflète de façon notoire dans le secteur de la recherche et du développement, ainsi que dans les dépenses en immobilisations du gouvernement fédéral au Québec. Le gouvernement libéral, plutôt que de corriger la situation, a servi des excuses bidons et des faux-fuyants pour justifier son inaction. Le plus bel exemple est celui de Stéphane Dion : « Je voudrais vous rassurer quant au fait que le Québec reçoit sa juste part de ce que vous appelez les dépenses structurantes. Par exemple, en 1996, dernière année pour laquelle les données sont disponibles, 26,3% des dépenses fédérales au titre des sciences et de la technologie, EN EXCLUANT LES DÉPENSES DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE (RCN), ont été effectuées au Québec » -Stéphane Dion, La Presse, 24 février 1999.  Son argument est spécieux. Premièrement, il n’y aucune raison rationnelle d’exclure la région d’Ottawa-Hull du calcul où vont, en cette matière, 37% des dépenses fédérales. Du 1,782 milliard dépensé dans cette région, 1,555 milliard l’a été en Ontario et seulement 227 millions au Québec. Pour l’année 1996 donc, c’est seulement 12,7 % des dépenses fédérales dans la région d’Ottawa-Hull en sciences et technologie qui ont été faites du côté québécois, tout le reste étant alloué à l’Ontario. Sur chaque dollar dépensé donc, l’Ontario reçoit 87 cents et le Québec 13 cents. Les dépenses en recherche et développement (R-D) du gouvernement fédéral En comparaison avec les autres pays de l’OCDE, les dépenses intérieures brutes au titre de la R-D (DIRD) faites par les gouvernements et les entreprises représentent 1,64 % du PIB et se situent au 17ème rang des pays de l’OCDE. En terme de pourcentage du PIB, la DIRD canadienne est inférieure à la moyenne du G7 (2,4 %), des 15 pays de l’union européenne (1,84 %) et des pays de l’OCDE (2,17 %). Les crédits budgétaires canadiens fédéraux de R-D représentent 0,37 % du PIB et se situent au 24ème rang des pays de l’OCDE. En terme de pourcentage du PIB, les crédits budgétaires canadiens fédéraux de R-D sont inférieurs à la moyenne du G7 (0,8 %), des 15 pays de l’union européenne (0,81 %) et des pays de l’OCDE (0,7 %) Alors que ce gouvernement ne cesse de seriner l’importance du savoir dans la nouvelle économie, il diminuait ses investissements en R & D. Pour 1999, le financement total est inférieur de 255 millions $ à ce qu’il était en 1993. Si l’on tient compte de l’inflation, c’est plus de 523 millions $ qui manquent pour que le financement fédéral réel se retrouve son niveau de 1993.  L’orientation de la R-D fédérale semble dépendre de la visibilité que peut en obtenir le gouvernement fédéral. Cette orientation a été confirmée par le dernier budget et l’injection de 900 millions dans la Fondation canadienne pour l’innovation. Cette fondation, mise sur pied en 1997, finance directement les établissements d’enseignement postsecondaire, les hôpitaux de recherche et les établissements sans but lucratif, tous de compétence provinciale. Après avoir coupé dans les dépenses de R-D, le gouvernement libéral semble donc préférer réinvestir dans le dédoublement plutôt que dans l’innovation. Le Bloc Québécois ne s’est pas opposé à la mise en place de la nouvelle Fondation canadienne pour l’Innovation. Toutefois, comme l’ont fait remarquer plusieurs chercheurs, la construction de laboratoires et d’équipements neufs semble peu utile si nos chercheurs n’ont pas de fonds pour la réalisation de leurs travaux. Or, les coupures contre-productives dans le domaine des sciences et de la technologie ont touché durement le financement de la recherche au Canada et au Québec. Si le gouvernement priorise le développement des infrastructures de recherche, il doit, dans la même mesure, augmenter le financement de la recherche. Le gouvernement fédéral s’est également lancé dans la recherche universitaire en créant son programme de chaires d’excellence. L’argent aurait très bien pu être transféré aux provinces par le biais du TCSPS, mais le gouvernement fédéral a préféré créer un programme qui, selon l’Association canadienne des professeures et professeurs d’universités, « ne fera qu’empirer des problèmes existants ». Au-delà de la recherche de la visibilité, les libéraux négligent le Québec. En 1997, sur les 1 636 millions $ de dépenses intra-muros du fédéral, le Québec n’a reçu que 13,75 % du total alors que l’Ontario a reçu 61,55 % du gâteau. Et pourtant, quand nous étudions les dépenses fédérales extra-muros au Québec, nous constatons que nous avons tous les atouts pour faire de la R-D. En effet, le Québec a reçu, en 1997, 440 millions de $, soit 32 % du total des dépenses extra-muros. En outre, cette part est en croissance depuis 1992, même si les crédits fédéraux diminuent. Cette évolution démontre que les universités et les entreprises québécoises sont efficaces et productives. Cela démontre également, si besoin était, que lorsque les investissements en R & D sont alloués au mérite, le Québec est largement gagnant. C’est lorsque ces investissements sont alloués à la discrétion du gouvernement fédéral que le Québec est perdant. Les discours du gouvernement libéral sont très souvent truffés des mots « nouvelle économie », « économie du savoir » et autres termes qui resteront vides de sens tant que ses investissements en R & D resteront aussi bas et inéquitables pour le Québec.  Les dépenses en immobilisations et en services du gouvernement fédéral.  À ce chapitre le bilan des libéraux ne vaut pas mieux qu’en R-D. Le manque à gagner annuel du Québec en achat de biens et services fédéraux, soit l’écart entre le poids démographique du Québec et la part des dépenses fédérales effectuées au Québec est de 1,2 milliard $. Pour les transferts courants aux entreprises, le manque à gagner est de 339 millions $. Pour les investissements, 219 millions $ échappent au Québec, pour un total de 1,7 milliard $ par année entre 1992 et 1997. Suivant les estimations de l’Institut de la statistique du Québec – une dépense de 100 millions $ par le gouvernement fédéral génère 920 emplois directs et 381 emplois indirects – le bilan des libéraux est lourd de conséquences pour le Québec : UN MANQUE À GAGNER DE 25 000 EMPLOIS !  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA D’EXIGER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :  QUE LES DÉPENSES EN BIENS ET SERVICES ET EN INVESTISSEMENTS SOIENT RÉPARTIES DE FAÇON JUSTE ET ÉQUITABLE EN FONCTION DU POIDS DÉMOGRAPHIQUE DU QUÉBEC.  UNE JUSTE PART DES LABORATOIRES ET DES CENTRES DE RECHERCHE FÉDÉRAUX POUR LE QUÉBEC, PARTICULIÈREMENT POUR LA RÉGION DE L’OUTAOUAIS.  Les institutions financières.  Le ministre des Finances a déposé, le 13 juin 2000, un projet de loi visant à réformer les institutions financières. Ce projet de loi important est attendu depuis plus de sept ans. Le Bloc Québécois ne s’est pas contenté d’attendre. Il y a deux ans et demi, lorsque le groupe McKay a présenté ses propositions, le Bloc Québécois a présenté un mémoire au Comité permanent des finances qui balisait les grandes orientations à prendre pour le secteur financier. Lorsqu'on regarde évoluer la situation sur le plan financier au niveau international, on constate premièrement que les choses vont très rapidement : ouverture grandissante du secteur financier de plusieurs pays occidentaux et apparition par le biais du commerce électronique de banques virtuelles. Deuxièmement, la concurrence sur le plan international est de plus en plus vive. Même lorsqu'on regarde les six plus grandes banques au Canada, on constate qu’à l'échelle mo ndiale, elles sont relativement petites vis-à-vis des banques américaines, européennes ou japonaises. Il est donc nécessaire d'avoir un environnement législatif qui concourt à augmenter la capacité de nos institutions financières à affronter la concurrence mondiale, soit celle sur les marchés étrangers mais aussi la concurrence qui ne manquera pas de s'installer graduellement sur les marchés québécois et canadien. Sous ces deux perspectives, le Bloc québécois souscrit à l'esprit de la législation déposée par le ministre des Finances le 13 juin dernier. L'environnement compétitif commande un tel projet de loi modifiant la Loi sur les banques et sur les institutions financières. Cela dit, il y a plusieurs lacunes qui sont inacceptables pour le Bloc Québécois.  Protéger les outils économiques québécois.  En introduisant, avec son projet de loi, des règles de propriété à géométrie variable selon la taille des banques, le ministre des Finances donne littéralement les banques québécoises à des étrangers ou à un seul investisseur alors qu’il préserve les grandes banques canadiennes du danger d’une telle situation. Ce traitement de deux poids deux mesures peut remettre en cause l’avenir de pans entiers du secteur financier québécois.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA DES AMENDEMENTS AFIN QU'IL N'Y AIT PAS DE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE LES GRANDES BANQUES CANADIENNES ET LES GRANDES BANQUES QUÉBÉCOISES AU CHAPITRE DES RÈGLES DE PROPRIÉTÉ.  Maintenir Montréal comme place financière.  Les modifications apportées par le projet de loi du ministre des Finances peuvent changer radicalement le paysage financier au Québec et au Canada. Malheureusement, le ministre n’introduit pas suffisamment de garde-fous contre les conséquences que pourraient amener ces changements, d’autant que le ministre a un important pouvoir discrétionnaire dans l’application de la loi. Dans une lettre adressée à son homologue fédéral, le ministre québécois des Finances proposait les critères additionnels suivants d’évaluation : Premièrement, il faut que l'on tienne compte de l'effet du changement sur les activités présentes des banques, y compris sur les services disponibles au Québec, comme au Canada. Deuxièmement, il faut tenir compte de l'effet des fusions ou concentrations bancaires sur l'emploi, tant au siège social que dans les succursales, y compris les emplois professionnels et/ou exigeant une expertise spécialisée. Troisièmement, il faut analyser l'effet du changement dans le paysage bancaire sur l'économie québécoise et sur le développement technologique au Québec. Enfin, il faut considérer l'effet du changement sur le secteur financier québécois et sur le rôle de Montréal comme place financière, notamment en ce qui concerne le maintien des centres de décisions ultimes à Montréal.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉPOSERA DES AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI AFIN DE METTRE SOUS FORME LÉGISLATIVE CES GARDE-FOUS SUPPLÉMENTAIRES EN CAS DE FUSION OU DE CONCENTRATION BANCAIRES.  Protéger les moins nantis.  Lorsqu'on parcourt le projet de loi, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup trop de place pour les pouvoirs discrétionnaires du ministre des Finances. Le ministre se réserve toujours le droit d'établir, à partir de critères que lui seul connaît, ce qui est acceptable ou ce qui ne l’est pas. En l’occurrence sur la question de l’accès aux services financiers pour les plus démunis, le ministre peut avoir un droit de décision inadmissible sur certaines opérations. Par exemple, le projet de loi prévoit, la création du compte de dépôt de détail à frais modiques, mais personne ne peut dire ce qu'est vraiment ce compte à part le ministre. Personne ne sait si ce compte sera accessible partout, à part le ministre, et personne ne peut dire qui aura droit à un compte de dépôt de détail à frais modiques, à part le ministre ! Ces vides législatifs n’assurent nullement que tous les Québécois et les Canadiens auront les moyens d’avoir accès à des services bancaires adéquats.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ASSURERA QUE LES PLUS DÉMUNIS POURRONT AVOIR ACCÈS À UN SYSTÈME BANCAIRE EFFICACE À UN COÛT MODIQUE, INDÉPENDAMMENT DES DÉCISIONS DU MINISTRE DES FINANCES.  Le réinvestissement communautaire.  La question de l’accessibilité pour les plus démunis à des services bancaires rejoint indirectement le débat sur le réinvestissement communautaire des banques. Cela fait longtemps que les députés du Bloc Québécois mènent cette bataille. Du point de vue local, de telles dispositions sur le réinvestissement communautaire feraient en sorte que des représentants de la communauté puissent rencontrer annuellement les dirigeants de la succursale bancaire pour discuter des données quant à l'apport des banques dans la communauté. Ils pourraient trouver des façons d'améliorer les choses, trouver des projets intéressants pour les deux parties qui pourraient être financés à mê me les dépôts de cette communauté. Malheureusement, le ministre des Finances n’a pas saisi l’occasion de mettre cette question importante à l’ordre du jour de son projet de loi.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA DES AMENDEMENTS POUR INSTAURER UN MÉCANISME D’ÉTUDE DU RÉINVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LES QUARTIERS OU LES RÉGIONS LES PLUS DÉFAVORISÉS.  La protection des consommateurs.  Nous retrouvons dans le projet de loi des dispositions qui recoupent ou qui chevauchent celles déjà contenues dans la Loi québécoise sur la protection du consommateur. D'ailleurs, la protection des consommateurs est un domaine de compétence exclusif aux provinces. Il peut y avoir des cas de protection spécifiques en regard des banques, qui sont de compétence fédérale, mais lorsqu'on parle, de façon générale, de protection des consommateurs ou de la protection de renseignements personnels, c'est de compétence provinciale. Or, partout dans le projet de loi, on parle des nouvelles interventions du gouvernement fédéral dans ce champ de compétence, qui est pourtant bien couvert par le gouvernement du Québec par une panoplie de lois. On pense, entre autres, à la Loi sur la protection du consommateur, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur les assurances, à la Loi sur les sociétés de fiducie, à la Loi sur les caisses d'épargne du Québec et à la Loi sur le crédit et les valeurs mobilières. Toutes ces lois contiennent des éléments de protection du consommateur. En conséquence, le Bloc Québécois déposera des amendements pour protéger les compétences et les droits déjà existants des Québécois en ce qui a trait à la protection des consommateurs.  La fermeture de succursales.  La fermeture de succursales est un problème concernant tous les consommateurs vivant dans les quartiers défavorisés des grandes villes ou des régions éloignées : la fermeture des succursales bancaires. Certaines régions n'ont plus accès à des services bancaires de qualité, parce qu'on a fermé des succursales. Tout ce qu'on retrouve dans C-38, c'est un préavis de six mois avant de fermer une succursale. En conséquence, le Bloc Québécois proposera des modifications législatives afin que les fermetures de succursales bancaires soient mieux encadrées et limitées dans les régions où il y a déjà peu de services bancaires.  La protection des épargnants et des investisseurs.  La propriété des banques est très diffuse au Canada et c’est voulu ainsi afin de limiter la capacité que pourrait avoir un gros actionnaire de contrôler une ou des institutions financières, alors que celles-ci sont considérées comme des services publics. Cet Page - 56 actionnariat diffus a malheureusement eu un effet pervers en laissant aux administrateurs des grandes banques une influence démesurée. Cet effet pervers pourrait très bien être éliminé au moyen de quelques changements législatifs à la Loi sur les banques. Le Bloc Québécois fait sienne les recommandations de l’APEIQ et propose les changements suivants :  ♦ La séparation des postes de président du conseil et de chef de la direction.  ♦ La réduction des barrières à l’élection aux conseils d’administration de candidats choisis par les actionnaires en général plutôt qu’exclusivement par le conseil et la direction en place.  ♦ La limitation du nombre de conseils sur lesquels un administrateur peut siéger simultanément.  ♦ L’instauration de mécanismes plus démocratiques pour l’élection des administrateurs par votes distincts et cumulatifs, sans restriction à la liste préétablie.  ♦ L’élimination des conflits d’intérêt potentiels entre les administrateurs et les fournisseurs de produits et services à l’entreprise.  ♦ L’obligation de soumettre les états financiers pour examen et discussion lors de l’assemblée annuelle des actionnaires.  ♦ La présentation aux actionnaires pour approbation, de la politique de rémunération des dirigeants.  ♦ L’adoption d’un code de procédure pour la tenue des assemblées d’actionnaires.  ♦ L’obligation pour les entreprises de rédiger un procès-verbal intégral de toutes et chacune des assemblées d’actionnaires et de le faire parvenir à tous le s actionnaires.  ♦ Une réduction des barrières au droit des actionnaires de faire des propositions en vue et lors des assemblées d’actionnaires.  ♦ Confier aux commissions des valeurs mobilières le pouvoir de juger de la recevabilité des propositions d’actionnaires.  ♦ Limiter les pouvoirs accordés par procuration aux dirigeants quant aux propositions d’actionnaires non encore débattues devant l’assemblée ou d’étendre ces pouvoirs avec les moyens correspondants, à tous les actionnaires qui ont inscrit une proposition.  ♦ Permettre l’accès à tous les actionnaires aux noms des actionnaires véritables.  ♦ L’assouplissement de la loi de manière à permettre les communications entre actionnaires.  Le niveau des prix de l’essence.  La hausse du prix de l’essence a des effets difficilement soutenables pour une partie de la population, notamment ceux pour qui le prix de l’essence peut faire la différence entre gagner sa vie et faire faillite ou pour les familles moins nanties qui chauffent leur logement à l’huile. Le gouvernement fédéral a une part importante de responsabilité face à ce problème. Les taxes fédérales, la production pétrolière canadienne, la Loi sur la concurrence et la recherche de sources d’énergie alternatives sont les quatre instruments privilégiés par le Bloc Québécois pour remédier à une partie du problème.  La taxe d’accise fédérale.  La taxe d’accise fédérale rapporte chaque année 4,8 milliards au gouvernement. De cette somme, le gouvernement fédéral ne réinvestit qu’une part de 23,2 % dans les infrastructures routières. À titre comparatif, le gouvernement du Québec réinvestit 96,7 % de sa taxe routière dans les infrastructures routières. Une suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants diminuerait le prix du litre d’essence de 11,51 cents et du litre de diesel de 4,6 cents.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA TAXE D’ACCISE FÉDÉRALE SUR LES CARBURANTS LE TEMPS QUE DURE LA CRISE POUR ENSUITE RÉINVESTIR UNE PARTIE DE CETTE TAXE DANS LA RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER.  La concurrence.  Le rapport d’un comité de députés fédéraux libéraux concluait en 1998, soit bien avant la flambée des prix de l’essence, que le secteur des distributeurs-raffineurs souffrait d’un déficit prononcé de concurrence : La Loi sur la concurrence doit être modifiée pour assurer aux consommateurs des prix compétitifs sur le marché. Le comité de la Chambre des Communes qui se penche sur la Loi depuis un an a clairement indiqué que le Bureau de la concurrence avait beaucoup de difficulté à appliquer la Loi. Deux actions pourraient être prises en ce sens :  ♦ Modifier le fardeau de la preuve visant à démontrer un comportement anticoncurrentiel.  ♦ La possibilité, pour le Bureau de la concurrence, d’initier lui-même des enquêtes.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE RENFORCER LA LOI SUR LA CONCURRENCE EN CE SENS.  D’autre part, lorsqu’il doit assurer une juste concurrence dans l’industrie pétrolière, le gouvernement fédéral est à la fois juge et partie, puisqu’il détient encore plus de 20% des actions de Petro-Canada. Le Bloc Québécois considère que le gouvernement fédéral se place ainsi dans une position peu crédible où ses intérêts entrent en conflit. En outre, la vente des actions de Petro-Canada détenues par le gouvernement fédéral lui permettrait d’encaisser près de deux milliards $.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL METTE EN VENTE LES ACTIONS DE PETRO-CANADA QU’IL DÉTIENT ENCORE.  Les sources d’énergie alternatives.  De nouvelles sources d’énergie alternative permettraient aux consommateurs d’avoir plus de choix et, incidemment, réduiraient leur dépendance quant aux fluctuations des prix du pétrole. Toutefois, depuis les premières crises pétrolières des années 70, alors qu’une volonté d’investissement voyait le jour, le gouvernement fédéral n’a pas su activement tabler sur ses nouvelles possibilités et investir de manière adéquate afin de développer le potentiel des énergies dites « renouvelables » - comme, par exemple, le solaire, les cellules photovoltaï ques ou encore la biomasse – et les rendre plus efficientes et accessibles aux consommateurs. Il serait temps d’y remédier, autant pour des raisons de compétitivité économique que pour réduire la pollution et préserver nos ressources.  LES SECTEURS DITS TRADITIONNELS.  Les chantiers maritimes.  L’industrie de la construction navale au Canada est en déclin malgré les discours et les vaines mesures gouvernementales fédérales. Les emplois, les revenus et les expéditions ont chuté de 60 % alors que le nombre d’établissements est passé de 59 à 39 en l’espace de 7 ans. Dans le domaine du cinéma, le fédéral a mis une dizaine d’année avant de finalement harmoniser sa politique avec Québec en offrant des crédits d’impôt. Pourtant le gouvernement fédéral refuse d’en faire autant avec l’industrie maritime. Présentement, par le biais de la fiscalité, le gouvernement fédéral récupère de 20 % à 25 % des avantages fiscaux consentis par le Québec. Certains pays d'Asie subventionnent la construction navale, jusqu'à concurrence de 30 % de la valeur des contrats, tandis que pour d’autres pays c’est 9 %. Les États-Unis ont des mesures protectionnistes pour la construction navale. Quant aux chantiers du Canada, ils sont dans la pire des situations. Il est donc impératif que le gouvernement fédéral bouge dans ce dossier pour que l’industrie navale au Québec et au Canada puisse compétitionner avec les chantiers maritimes à travers le monde. Il est urgent d’agir. Selon une étude réalisée par KPMG, il y aurait de nouveaux contrats d’une valeur de 1,25 milliard $ pour l'ensemble des entreprises de construction navale au Canada. A elle seule, la fabrication des plates-formes générerait des revenus de 850 millions $. Au total, ces travaux ramèneraient dans les ateliers 5 470 ouvriers et créeraient en plus 1 840 emplois indirects auprès de fournisseurs dans des régions où – pour certaines – le taux de chômage est passablement élevé. Le Bloc Québécois a proposé, dans un projet de loi actuellement à l’étude :  UN PROGRAMME DE PRÊT GARANTI JUSQU’À 87 % (COMME IL EXISTE AUX ÉTATS-UNIS).  UNE MODIFICATION À LA LOI SUR LE REVENU POUR RENDRE PLUS AVANTAGEUSES LES RÈGLES DU CRÉDIT-BAIL (POUR LES RENDRE COMPARABLES AU DOMAINE FERROVIAIRE).  UN CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE COMME CELUI DU QUÉBEC, SOIT UN CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE DE 50 % POUR LA CONSTRUCTION NAVALE ET UN CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA CONVERSION OU LA TRANSFORMATION IMPORTANTE D'UN NAVIRE.  L’EXTENSION DES CRÉDITS D’IMPÔT AUX PLATES-FORMES PÉTROLIÈRES.  CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS À LA MESURE DE RÉDUCTION DE LA TAXE SUR LE CAPITAL.  Les infrastructures.  Lors du dernier discours du Trône, le gouvernement fédéral annonçait son intention de mettre en place une troisième phase du programme tripartite d’infrastructures. Cet engagement fut confirmé dans le budget 2000 avec un investissement de 1,6 milliard de dollars pour les trois prochaines années. Bien que cette annonce constitue un bon point de départ, le Bloc Québécois considère ce montant nettement insuffisant. Les besoins au Québec sont criants et si les sommes nécessaires ne sont pas investies rapidement, les montants votés dans les programmes d’infrastructures constitueront des dépenses plutôt que des investissements. Le Bloc Québécois estime que le gouvernement fédéral devrait augmenter sa contribution au programme d’infrastructures et annoncer ses intentions sur un horizon de cinq ans plutôt que sur trois ans comme c’est le cas actuellement. D’autre part, la mise en œuvre du plan de transport est une des grandes priorités de la région de Montréal pour les prochaines années. Le Bloc Québécois considère que le gouvernement fédéral doit faire sa part, notamment au niveau des ponts qui sont de compétence fédérale.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUGMENTE SA PARTICIPATION AU PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES ET ANNONCE SES INTENTIONS LONGTEMPS À L’AVANCE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DÉGAGE UNE ENVELOPPE DE 450 MILLIONS $ EN VUE DE PARTICIPER FINANCIÈREMENT AUX TRAVAUX ENTOURANT LE PLAN DE TRANSPORT DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR LE GRAND MONTRÉAL.  Les mines.  Le secteur minier contribue de manière importante à l’économie du Québec. Non seulement plusieurs régions dépendent-elles directement de cette industrie, mais les grands centres urbains profitent également de retombées économiques considérables. La valeur des expéditions minérales au Québec s’établit à environ 3,5 milliards de dollars, alors qu’on évalue le nombre d’emplois à 17 137 années-personnes. À Montréal ou Québec, plusieurs sièges sociaux ou bureaux administratifs procurent des centaines d’emplois considérés comme parmi les mieux rémunérés. Le secteur minier a été grandement touché ces dernières années par les fluctuations des marchés internationaux. Beaucoup de grandes compagnies ont produit à perte et se sont retrouvées avec de sérieuses difficultés financières. Le Bloc Québécois croit qu’il est primordial que le gouvernement fédéral donne à cette industrie tout le support nécessaire à son développement.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UNE RÉDUCTION DU TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF DES ENTREPRISES MINIÈRES.  Le secteur minier représente également un investissement risqué. C’est pourquoi les investisseurs ont besoin d’un climat d’investissement stable.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ASSURERA QUE LES MESURES FISCALES SPÉCIALES VISANT À ACCROÎTRE L’INVESTISSEME NT DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE SERONT MAINTENUES ET LES DÉDUCTIONS FISCALES POUR L’EXPLORATION MINIÈRE MAJORÉES DE FAÇON IMPORTANTE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS, DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES QU’IL PROPOSE, DEMANDERA QU’UN COMITÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ÉTUDIE LE RÉGIME FISCAL DU CANADA S’APPLIQUANT AU SECTEUR MINIER AFIN D’ACCROÎTRE SA COMPÉTITIVITÉ INTERNATIONALE.  Lors de la 57e conférence annuelle des ministres des Mines le 12 septembre 2000, l’Association minière du Canada a demandé l’implantation d’un réseau de transports ferroviaire et maritime concurrentiel qui favoriserait la compétitivité internationale de l’industrie minière et des autres expéditeurs.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DEMANDERA AU COMITÉ DES TRANSPORTS D’EXAMINER LES COÛTS DU SYSTÈME DE TRANSPORT ET DE LA RÉGLEMENTATION, AFIN D’AMÉLIORER LE RÉSEAU DES PORTS ET DES VOIES MARITIMES.  Le bois d’œuvre.  L’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre, mis en place en 1996, a été une source constante de conflits et d’embrouilles. En imposant des quotas aux entreprises, l’Accord crée une distorsion du marché et restreint l’exportation du bois d’œuvre québécois, ce qui empêche les entreprises de bénéficier d’une croissance. Nous appuyons les industries québécoise et canadienne qui demandent que l’Accord, prenant fin au printemps 2001, ne soit pas renouvelé. L’industrie du bois d’œuvre a assez souffert et il est temps de revenir au libre-échange.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À RÉCLAMER LE RETOUR AU LIBRE-ÉCHANGE POUR L’INDUSTRIE DU BOIS D’ŒUVRE.  LA NOUVELLE ÉCONOMIE.  C’est devenu un lieu commun d’associer l’économie du savoir à l’avenir économique des pays de l’OCDE. Le gouvernement fédéral, dans ce domaine, semble mettre plus d’efforts du côté de la visibilité et de la publicité que dans les instruments fondamentaux permettant de renforcer l’économie du savoir. L’investissement fédéral en éducation postsecondaire, dont le vecteur privilégié est le TCSPS, est à son niveau le plus bas des trente dernières années. Comment le gouvernement fédéral pense-t-il que le Québec et le Canada vont pouvoir se positionner avantageusement dans l’économie du 21e siècle sans permettre au Québec d’investir en éducation ? Les investissements du gouvernement fédéral en R & D sont parmi les plus faibles des pays de l’OCDE. La fiscalité fédérale, que le gouvernement libéral refuse d’harmoniser avec celle du Québec, vient gruger une part importante des incitatifs fiscaux québécois pour la R & D ainsi que pour les entreprises de haute technologie.  L’inforoute.  Le développement des nouvelles technologies et par voie de conséquence de la nouvelle économie représentera le point fort du prochain mandat : on s’attend à ce que le nombre d’internautes dans le monde passe de 250 millions en décembre 2000 à 2 milliards en 2005. Certains prédisent que le commerce électronique atteindra les 7 trillions de dollars de revenus en 2004 comparativement à 100 milliards en 1999 ! En fait l’important ici, ce ne sont pas les prédictions, mais la reconnaissance que nous sommes entrés dans l’ère numérique et que cela aura des incidences insoupçonnées à ce jour sur tous les secteurs d’activités et notamment sur l’organisation du travail, les loisirs, les affaires, les services sociaux et éducatifs, etc. Les enjeux seront importants pour le Québec comme pour les autres sociétés et le Bloc Québécois entend assurer les intérêts du Québec dans ce développement.  La fusion des entreprises.  Aspect spectaculaire s’il en est un, on s’attend généralement à ce que ce mouvement se poursuive. Il a pour caractéristique première l’intégration verticale de divers secteurs allant de la production des contenus à leur diffusion. D’aucuns craignent ces fusions en raison des risques de concentration de la production et de la diffusion des contenus dans les mains de quelques grands conglomérats. En effet, la grande entreprise intégrée verticalement sera-t-elle ouverte à accorder un accès aux contenus provenant d’autres sources? D’autres affirment que ces fusions sont nécessaires pour assurer le développement des contenus, la présence de grandes entreprises québécoises et canadiennes sur la scène internationale et pour assurer l’exportation des contenus québécois et canadien. Par ailleurs, au cours des prochaines années, la pertinence de maintenir des règles de propriété canadienne se posera notamment dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion, en raison des pressions exercées à l’Organisation mondiale du commerce et de l’accessibilité, via Internet, de services planétaires de toutes sortes. Les États ne sont cependant pas dépourvus pour réglementer ces conglomérats. Nous entendons être vigilants afin de nous assurer que l’intérêt public soit un facteur pris en compte dans ce mouvement de mondialisation des entreprises.  Le développement du commerce électronique.  Le commerce électronique est un vocable trompeur : pour le commun des mortels, il réfère aux transactions électroniques entre des consommateurs et des entreprises. Or, c’est beaucoup plus que cela. C’est d’abord et avant tout le commerce interentreprises (Business to business – B2B). Ensuite c’est une culture qui commande aux entreprises de revoir leurs stratégies internes afin d’intégrer les nouvelles technologies dans tous leurs secteurs d’activités. Il s’agit également du développement des contenus afin de permettre aux citoyens et aux consommateurs d’avoir accès, en ligne, à des services diversifiés. Enfin, c’est le commerce électronique avec les consommateurs (le Business to consumer – B2C). C’est pourquoi les chiffres avancés pour tenter de traduire en revenus les retombées du commerce électronique sont aussi faramineux. Une récente étude réalisée pour Industrie Canada par la Boston Consulting Group révèle :  ♦ que si le Canada est en mesure de rattraper les États-Unis au cours des 3 prochaines années, 180 000 nouveaux emplois pourraient être créés par la nouvelle économie et rapporter des revenus de 155 milliards de dollars, comparativement au 95 000 emplois et aux revenus de 28 milliards actuels.  ♦ que le tiers des entreprises seulement ont fait d’Internet une priorité .  ♦ et que l’absence des entreprises québécoises et canadiennes sur la toile amène les internautes à magasiner aux États-Unis. Les pierres d’achoppement pour le développement du commerce électronique au Québec et au Canada se ressemblent :  ♦ les gens d’affaires, surtout dans les très petites entreprises et les PME ne sont pas informés de l’impact que pourrait avoir le commerce électronique sur leurs affaires et des avantages qu’ils pourraient en tirer .  ♦ il y carence de personnel compétent à tous les niveaux : développement technique, développement des contenus, et dans les entreprises où les ressources humaines ont besoin de formation continue pour assurer son adaptation aux nouvelles réalités .  ♦ le manque de capital de risque.  ♦ la sécurité des transactions électroniques.  Le Québec est généralement bien placé pour prendre la place qui lui revient, et peut-être plus, sur le marché du commerce électronique. Nous avons des établissements d’enseignement reconnus, une population éduquée, un réseau de télécommunications de premier ordre. Le gouvernement québécois a choisi d’inscrire le Québec dans la nouvelle économie en adoptant des mesures concrètes pour stimuler ce secteur comme les crédits d’impôts pour la main-d’œuvre liée à la nouvelle économie, la création des cités du multimédia et du commerce électronique à Montréal, des Centres de technologies et de l’information et des Carrefours de la nouvelle économie dans les régions. Il a également créé des programmes particuliers comme le crédit d’impôt accordé aux PME pour les frais de développement de sites Internet transactionnels. Selon une étude de Price- Waterhouse Coopers, le Québec a le plus haut ratio canadien aux termes des dépenses per capita en recherche et développement dans l’éducation supérieure et même si nous manquons de capital de risque, nous sommes sur un pied d’égalité avec l’Ontario à ce chapitre. Le gouvernement fédéral veut s’inscrire dans la nouvelle économie. Il a indiqué son intention de créer un cadre juridique et réglementaire favorable à son développement. Cependant, il agit en ce domaine, comme dans d’autres, sans se soucier des champs de compétence des provinces. Ainsi, il a adopté une loi sur la protection des renseignements personnels pour le secteur privé dont l’objectif était de stimuler le commerce électronique. Or, la loi fédérale a été dénoncée unanimement par les groupes québécois (du Conseil du patronat à la CSN) parce qu’elle empiète dans les champs de compétence des provinces, qu’elle vient dédoubler la loi québécoise qui fait consensus au Québec et qu’elle réduit les droits des Québécois en matière de protection de renseignements personnels. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et cesser d’agir unilatéralement comme il le fait dans ce domaine sous prétexte qu’il jouit des pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion. Le gouvernement fédéral a par ailleurs envoyé maints signaux à l’effet qu’il entend s’immiscer, au nom du développement de l’inforoute, dans les champs de compétence des provinces comme l’éducation et la formation professionnelle. AVANT DE S’IMMISCER DANS CES COMPÉTENCES DU QUÉBEC, LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DEVRAIT SONGER AU FAIT QUE SON EFFORT FINANCIER POUR L’ÉDUCATION, QUI PASSE ESSENTIELLEMENT PAR LE TCSPS, EST À SON PLUS BAS NIVEAU DEPUIS 30 ANS.  Le développement du multimédia.  Il est prioritaire. Comme pour le commerce électronique, il représente un potentiel de développement culturel et économique beaucoup plus important que ce qu’on est porté à croire a priori. Généralement, nous croyons que le multimédia réfère aux cédéroms de contenu culturel, éducatif ou ludique qu’on retrouve en magasin. Or, le multimédia a également ses applications en ligne et peut être intégré à tous les secteur s de l’activité humaine, qu’elle soit lucrative ou non, publique ou privée. Son champ d’application est infini … son potentiel aussi. Il va sans dire que le développement du multimédia est associé à la diversité culturelle : en fait, il en sera garant avec le déploiement d’Internet. Une société réussira à exploiter le potentiel du multimédia si elle a accès à une population éduquée, ayant une grande capacité de création, qui est technologiquement confortable, qui a un accès à des capitaux de risque et est en mesure d’exporter ses produits à l’étranger. Nous croyons que le Québec a tous les atouts pour passer avec succès le cap numérique. Nous appuierons au niveau fédéral les mesures qui feront la promotion, dans le respect des compétences du Québec, du développement des contenus. De manière plus particulière, le Bloc Québécois fera des propositions qui auront pour objet de permettre au domaine artistique de migrer vers le numérique ainsi que le développement des arts technologiques.  La production de contenu francophone.  Il y a simplement de dire que ceux qui, dans le monde, parlent français, […] il y a urgence, urgence face aux processus d’uniformisation qu’introduirait une mondialisation mal maîtrisée. Si nous voulons les uns et les autres nous développer et nous épanouir en français, il faut que le Québec et la France soient l’âme, le moteur d’un vrai combat francophone, affirmait Philippe Séguin, ex-président du parti gaulliste français à Montréal en février dernier. Les données suivantes indiquent l’urgence de la situation : selon une étude réalisée par Inktomi et le NEC Reseach Institute, 2,4 % des pages Internet recensées à la fin de l’année 1999 étaient francophones. D’autres études indiquent par ailleurs que le Québec est responsable de 5 % du contenu francophone sur la toile alors qu’il ne compte que pour 2,8 % de la population francophone sur le globe. Cette proportion a dû s’accroître avec la mise en ligne du Grand dictionnaire terminologique de l’Office de la langue française et de Sémantix en septembre dernier. Quant au gouvernement fédéral, il connaît des ratés dans l’application de sa Loi sur les langues officielles sur la toile, comme l’a constaté le Bloc Québécois à propos des sites web canadiens de sport amateur, presque tous unilingues anglais. Étant donné que le Québec est le seul état américain francophone, qu’il est doté d’une population éduquée, d’une infrastructure numérique sophistiquée, de talents reconnus de par le monde, nous croyons qu’il ne serait que normal qu’il assume la responsabilité du développement inforoutier francophone en Amérique et dans le monde. L’accès en ligne de nos gouvernements.  Les gouvernements fédéral et québécois ont comme ambition de développer rapidement leurs services en ligne afin de faciliter l’accès à l’information gouvernementale et aux transactions électroniques, d’enregistrer les économies que promet la généralisation des nouvelles technologies et ainsi se poser en modèles à suivre pour les entreprises. Les gouvernements entendent également utiliser leur pouvoir d’achat pour accélérer le développement de la culture numérique dans leur société. Ainsi, le 13 septembre dernier, le Conseil québécois des marchés publics (CQMPQ) concluait une entente avec une filiale de Bell Canada pour développer un portail unique pour les marchés publics au Québec. Le gouvernement fédéral, pour sa part, fait ses appels d’offre en ligne via son système MERX. Le Bloc Québécois souscrit aux objectifs du gouvernement fédéral d’offrir rapidement ses services en ligne. Nous déplorons cependant son incapacité chronique à respecter ses champs de compétence. Ainsi, le Bloc Québécois est inquiet lorsque le gouvernement annonce son intention de financer les branchements des salles de classes, ou d’investir dans RESCOL, etc. Il crée, de toutes pièces, un nouveau contentieux inutile et antiproductif. Le gouvernement fédéral devrait concentrer ses activités dans ses sphères de responsabilités comme par exemple assurer la formation de tout son personnel aux nouvelles technologies.  Le respect des droits d’auteur.  Une grande partie des Canadiens et des Québécois ont réalisé des téléchargements d’enregistrements sonores en utilisant la technologie MP3. L’ont-ils tous fait dans le respect des droits d’auteur? Au Canada, Icrave TV, a tenté de distribuer les signaux de radiodiffusion via Internet. Ce faisant, Icrave TV rendait accessibles les signaux de radiodiffusion à l’ensemble des internautes, sans égard au respect des droits d’auteur. Actuellement, 4 000 stations radiophoniques dans le monde sont en ligne. Combien paient les droits d’auteur et voisins sur la musique qu’elles diffusent ? Napster aux États- Unis, actuellement en procès, sert de lien pour assurer l’accès aux internautes à une discographie mondiale, encore une fois, sans paiement de droits d’auteur. Des journalistes, de par le monde, contestent l’utilisation dérivée de leurs productions, comme par exemple l’affichage de leurs textes sur le site Internet de leur employeur, ou encore la diffusion sur cédérom compilant des articles d’archives. Récemment, au Canada, la Commission du droit d’auteur a donné raison à la SOCAN qui réclamait des versements de droits d’auteur pour l’utilisation du matériel protégé via Internet. Cette décision est en appel. Alors qu’on en est encore à évaluer la capacité des législations nationales à protéger les droits d’auteur, tous conviennent que le respect du droit d’auteur constituera la pierre angulaire sur laquelle reposera la nouvelle économie. Le Bloc Québécois s’engage à suivre ce dossier de près afin de s’assurer que la législation canadienne soit à jour afin de permettre que le développement de l’industrie du contenu se poursuive au Québec. Conséquemment, le Bloc Québécois propose :  L’HARMONISATION DE LA FISCALITÉ FÉDÉRALE AVEC LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE EN VUE DE SOUTENIR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES .  L’HARMONISATION DE LA FISCALITÉ FÉDÉRALE AVEC LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE DE FAÇON À CE QUE LES INCITATIFS FISCAUX QU’OFFRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC D’UN CÔTÉ NE SOIENT PAS REPRIS DE L’AUTRE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL .  LA CRÉATION D’UN FONDS DE PRODUCTION DU MULTIMÉDIA À ÊTRE CRÉÉ EN COLLABORATION AVEC LES PROVINCES ET LES REPRÉSENTANTS DU SECTEUR .  LE RESPECT DE LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DES RE NSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ AFIN DE RENFORCER LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU QUÉBEC .  UNE COOPÉRATION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DANS L’ATTRIBUTION DES SOMMES FÉDÉRALES INVESTIES EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT POUR DES RAISONS D’EFFICIENCE ET DE COHÉRENCE .  LE RESPECT DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL SUR LA TOILE.  PAR AILLEURS, LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL LE RESPECT DES CHAMPS DE COMPÉTENCE DES PROVINCES, NOTAMMENT AUX CHAPITRES DE L’ÉDUCATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DE SES PROJETS LIÉS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES.  LA SOLIDARITÉ SOCIALE.  LA JUSTICE SOCIALE.  Entre 1994 et 1999, la croissance économique a atteint 24,8 % au Canada. Si certains ont pu en profiter pour améliorer leur situation socio-économique, d’autres ont au contraire vu leur situation se dégrader. Les coupures budgétaires des libéraux ont particulièrement frappé les personnes qui, avant les coupures budgétaires, étaient déjà dans une situation difficile. Les chômeurs – particulièrement chez les femmes et les jeunes – les familles monoparentales – encore une fois en majorité des femmes – les sans-abri – qui comptent de plus en plus de femmes – et les personnes âgées – en majorité des femmes – ont tous été la cible des compressions libérales.  Les refus libéraux.  Si l’intention des libéraux à leur arrivée au pouvoir avait été d’endommager sévèrement le tissu social et de refuser tout progressisme, ils auraient pris les mesures suivantes et ils les ont prises :  ♦ Réduction des transferts fédéraux aux provinces destinés à la sécurité du revenu a directement visé les personnes les plus pauvres des sociétés québécoise et canadienne.  ♦ Coupures à l’assurance-emploi ont poussé des centaines de milliers de personnes vers la sécurité du revenu.  ♦ Désengagement du gouvernement fédéral dans le financement du logement social a poussé des dizaines de milliers de personnes dans la rue.  ♦ Refus de négocier une entente sur les congés parentaux freine les efforts du Québec de concilier le travail et la famille.  ♦ Refus de modifier ses lois du travail afin de permettre un véritable programme de retrait préventif crée deux classes de travailleuses au Québec.  ♦ Enfin, refus de hausser substantiellement la sécurité de la vieillesse laisse des milliers de personnes âgées finir leurs jours dans la pauvreté.  L’ASSURANCE-EMPLOI.  « Les réformes du début des années 90 ont réduit les coûts en resserrant les normes d’admissibilité, en limitant la durée de versement des prestations et en abaissant le taux des prestations » Rapport d’évaluation et de contrôle de DRHC 1999.  Le Bloc Québécois présentait, en avril 2000, une proposition globale visant à corriger les principales lacunes et injustices du régime d’assurance-emploi et notamment celles concernant les seuils d’admissibilité. Cette proposition vise à redonner son vrai sens au terme « assurance ».  2/3 des chômeurs sont exclus.  Le pourcentage de chômeurs recevant des prestations d'assurance-emploi est en chute libre depuis l'entrée en vigueur des premières modifications au régime. Actuellement, seulement 42 % des chômeurs ayant versé des cotisations peuvent bénéficier de l'assurance-emploi :  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE D'AUGMENTER LE NOMBRE DE SEMAINES DE PRESTATIONS ADMISSIBLES  3 jeunes sur 4 sont exclus.  Au coeur des réformes qu’ils ont appliquées, les libéraux ont inséré une clause discriminatoire qui fait en sorte que les nouveaux arrivants sur le marché du travail ou ceux qui y retournent après une absence de deux ans – en majorité des jeunes et des femmes – doivent cumuler 910 heures de travail avant d’être admissibles à l’assurance emploi. Cette clause discriminatoire est, entre autres, responsable de l’exclusion des jeunes de 20-24 ans du régime.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE METTRE FIN À CETTE CLAUSE DISCRIMINATOIRE ET DE RAMENER AU MÊME NIVEAU LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DE TOUS.  Les femmes exclues de l’assurance-emploi.  D'autres articles de la Loi sur l'assurance-emploi concernant la maternité sont discriminatoires. Par exemple, pour avoir droit aux prestations de maternité ou aux prestations parentales, 600 heures de travail sont exigées. Un travailleur résidant dans une région à fort taux de chômage peut avoir droit à des prestations d'assurance-emploi après avoir travaillé 420 heures tandis qu'une femme dans la même région ne pourra avoir droit à des prestations de maternité qu'après 600 heures de travail.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE RAMENER À 300 HEURES LE SEUIL D'ADMISSIBILITÉ POUR LES PRESTATIONS SPÉCIALES OFFERTES AUX JEUNES ET AUX FEMMES.  Les travailleurs âgés abandonnés.  Les travailleurs âgés qui se retrouvent au chômage risquent de l’être pour une longue période. En effet, plusieurs de ces travailleurs n'ont plus la mobilité géographique ou les capacités d'adaptation pour se trouver un emploi rapidement. On ne peut décemment exiger d’un travailleur de 55 ans de la Côte-Nord, par exemple, qu’il s’exile à Montréal ou à Toronto pour se trouver un nouvel emploi. De plus, avec la restructuration économique des dernières années, les travailleurs âgés se retrouvent plus souvent qu’auparavant en chômage. En abolissant le programme d'aide pour les travailleurs âgés (PATA), le gouvernement fédéral a abandonné ces travailleurs à leur sort.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INSTAURE UN PATA AMÉLIORÉ.  Les travailleurs autonomes  Depuis quelques années, la nouvelle réalité du travail a produit son lot de travailleurs autonomes. La proportion des travailleurs indépendants est passée de 13% à 18% de 1979 à 1997. Pourtant, le régime d'assurance-emploi exclut toujours ces travailleurs, même s’ils représentent maintenant près d'un travailleur sur cinq.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE D’ÉTABLIR UN RÉGIME DE PARTICIPATION VOLONTAIRE À L’ASSURANCE-EMPLOI POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES  LE LOGEMENT SOCIAL.  Avec ses coupures conjuguées dans l’assurance-emploi et les transferts destinés à la sécurité du revenu, le gouvernement libéral a indirectement poussé des dizaines de milliers de personnes dans la rue, sans toit pour se loger. Parmi ceux qui, ayant de bas revenus, ont encore un toit, plusieurs consacrent jusqu’à la moitié de leur revenu pour payer leur logement. Malgré cela, le gouvernement libéral s’est complètement retiré du financement de nouveaux logements sociaux depuis 1994. De 1990 à 1995, le nombre de ménages canadiens qui consacraient plus de 50% de leur revenu au logement est passé de 583 710 à 833 555. Or, selon les spécialistes de la question, la situation s’est aggravée depuis.  Le désengagement fédéral.  Même si le gouvernement libéral se vante d’investir annuellement 1,9 milliard de dollars dans le logement social, cet investissement ne fait que répondre aux engagements antérieurs à 1994. Depuis le 1er janvier 1994, le gouvernement libéral ne veut plus investir un seul sou pour la mise en chantier de nouveaux logements sociaux afin de répondre aux besoins toujours plus nombreux des milliers de femmes, d’hommes et d'enfants qui en ont tant besoin. Si Ottawa avait poursuivi son financement régulier depuis le 1er janvier 1994, il y aurait eu création de 30 000 nouveaux logements sociaux uniquement au Québec. Depuis neuf ans, dont sept passés sous un règne libéral, c’est 3,5 milliards qui n’ont pas été investis dans ce domaine.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INVESTISSE 2 MILLIARDS DE DOLLARS AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNÉES DANS LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS SOCIAUX.  La situation du Québec.  Les négociations visant le transfert des responsabilités exercées par le fédéral en matière d’habitation ont été entamées en juin 1996 avec le Québec. Le gouvernement fédéral offre une compensation correspondant à seulement 18,7 % de l’enveloppe globale du logement social au Canada alors que la population du Québec représente 24,4 % de la population canadienne et que 27,4 % des ménages ayant des besoins impérieux en logement social résident au Québec. Ainsi, l’offre d’Ottawa est de 289 M $ pour la première année du transfert. Si la compensation financière était établie en tenant compte de toutes les interventions du Québec en habitation sociale, la contribution fédérale devrait s’élever à près de 400 M $. Si le gouvernement fédéral ne participe pas à la création de nouveaux HLM, en revanche, le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux a fait savoir qu’Ottawa investira dorénavant dans le « logement abordable ». Cela signifie qu’Ottawa va subventionner les promoteurs au lieu d’aider les locataires. Pourtant, un consensus a été atteint au Québec pour aider les résidants. Au contraire, les promoteurs choisiront les emplacements des nouveaux logements subventionnés par Ottawa. Tandis que le Québec fait plus que sa part dans le logement social, Ottawa veut ouvrir un nouveau champ d’intervention qui ne correspond pas du tout aux priorités définies avec les organismes représentatifs. Au lieu de fournir des budgets adéquats dans un champ de responsabilité qui relève du Québec, Ottawa s’apprête à développer de nouveaux programmes de logements et n’envisage pas la possibilité d’un droit de retrait pour le Québec.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL ATTRIBUE AU QUÉBEC SA JUSTE PART DES MONTANTS CONSACRÉS AU LOGEMENT SOCIAL.  LE BLOC QUÉBÉCOIS RÉITÈRE SA VOLONTÉ DE VOIR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL REMETTRE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET AUX PROVINCES LES BUDGETS RELIÉS AUX INTERVENTIONS FÉDÉRALES EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL AFIN QU'ILS PUISSENT PLEINEMENT EXERCER LEURS RESPONSABILITÉS.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉFENDRA LE DROIT DE RETRAIT DU QUÉBEC DANS CE DOMAINE DE COMPÉTENCE QUÉBÉCOISE.  LES CONGÉS PARENTAUX.  « … le fédéral fait preuve d'entêtement, d'aveuglement et de dogmatisme, en refusant de permettre au gouvernement québécois de mettre sur pied son propre programme de congés parentaux. » Il est impératif d’améliorer le programme de congé parental, mais cette bonification constituera un pas dans la bonne direction dans la mesure où l’on s’assurera que les parents y auront accès. De prime abord, le prolongement du congé parental annoncé par le gouvernement fédéral apparaît comme un gain pour tous. Mais la réalité est tout autre. En effet deux questions se posent : qui pourra en bénéficier et qui pourra se le payer ? Les failles du programme fédéral En plus d’exclure les travailleurs autonomes, de trop nombreux parents seront exclus par les critères sévères d’admissibilité de ce régime qui dépend de l’assurance-emploi. De plus, en maintenant le taux de prestation du congé parental à un niveau aussi bas que 55 % du salaire, plusieurs familles ne pourront se permettre de participer au programme. Le programme fédéral prévoit un délai de carence de deux semaines, privant ainsi le parent qui se prévaudrait du régime de deux semaines de revenus. POURTANT, LES BESOINS DU NOUVEAU-NÉ, EUX, N’ATTENDENT PAS DEUX SEMAINES ! Au contraire d’Ottawa, le programme du gouvernement du Québec couvre les travailleurs autonomes, prévoit une couverture de 70% à 75% du salaire des parents qui s’en prévaudront et n’impose aucun délai de carence. Finalement, le programme québécois prévoit un salaire assurable maximum de 52 500 $ contre 39 000$ pour celui du gouvernement fédéral.  Le refus fédéral des congés parentaux.  Québec discute avec Ottawa de cette question depuis près de trois ans. Le gouvernement fédéral, après avoir fait la sourde oreille, tente d’outrepasser le Québec dans une compétence qui n’est pas la sienne et d’une façon qui ne respecte pas ce que les familles québécoises désirent. De plus, le premier ministre du Canada refuse cavalièrement de respecter sa propre loi de l’assurance-emploi qui, à l’article 69, prévoit des transferts de fonds auprès des provinces qui, à l’instar du Québec, mettent en place leur propre programme de congés parentaux. Le refus du gouvernement libéral de Jean Chrétien, en dernière instance, ne s’adresse pas au gouvernement du Québec mais bien aux jeunes familles québécoises.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL REPRENNE LES NÉGOCIATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFIN QUE LES JEUNES FAMILLES QUÉBÉCOISES PUISSENT EN PROFITER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.  Un programme fédéral de garderies.  À l’exemple du programme québécois de garderies à 5 $, la Colombie-Britannique a décidé d’implanter le sien et de nombreuses provinces canadiennes étudient actuellement la possibilité d’en faire autant. D’autre part, de nombreux groupes demandent au gouvernement fédéral de mettre sur pied un programme pancanadien de garderies. Le Bloc Québécois encourage une telle demande, en autant que le gouvernement fédéral transfère au gouvernement du Québec la part des fonds d’un tel programme et ce, sans autre condition.  Les lois du travail.  « À NOS YEUX, L’ART 132 DU PROJET DE LOI C-12 EST BEAUCOUP TROP TIMIDE ET N’EST PAS DE NATURE À PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES QUI EN ONT LE PLUS BESOIN. » Association des médecins du réseau public en santé au travail du Québec  Les lois du travail peuvent contribuer à la lutte contre l’injustice sociale. À cet égard, les lois du travail d’Ottawa sont en porte-à-faux avec celles du Québec. Cette situation fait en sorte qu’il y ait deux classes de travailleurs au Québec : ceux qui sont protégés par les lois québécoises et ceux – plus de 100 000 au Québec – qui ont le malheur d’œuvrer sous les lois fédérales du travail. Lors de la révision de la Partie I du Code canadien du travail, les libéraux ont refusé d’insérer une loi anti-briseurs de grève dans la législation. Au cours de la révision de la Partie II du Code canadien du travail, les libéraux ont poussé plus loin leur aversion pour le progressisme social en refusant de discuter de l’interdiction éventuelle des clauses discriminatoires au niveau fédéral et, pire encore, en refusant d’inscrire des mesures permettant le retrait préventif des femmes enceintes ou allaitantes.  Les failles du programme de retrait préventif fédéral.  Lors de la révision de la partie II du Code canadien du travail, le gouvernement fédéral a refusé d’inclure des dispositions prévoyant la rémunération des travailleuses enceintes ou allaitantes en cas de retrait préventif. La seule rémunération prévue est liée à l’assuranceemploi avec un maximum de 55 % assurable, et ce, uniquement si la travailleuse réussit à se qualifier. Devant ce choix, plusieurs femmes préfèrent prendre un risque pour leur santé ou celle de leur bébé plutôt que de perdre une partie importante ou la totalité de leur revenu. De plus, le régime d’assurance-emploi est à l’origine de distorsions importantes. Ainsi, une travailleuse de Gaspésie qui perd son emploi et a cumulé 420 heures de travail aura droit à des prestations. Mais une travailleuse enceinte – toujours en Gaspésie – en situation de risque pour sa santé ne pourra recevoir de prestations si elle n’a cumulé que 420 heures de travail. La condition des travailleuses sous compétence fédérale du pénitencier de Joliette illustre bien une partie du problème. Les infirmières ont droit au retrait préventif de Québec, qui prévoit une rémunération à 90% de leur salaire net pour tout retrait préventif. Les travailleuses du service correctionnel, qui travaillent au même endroit et encourent des risques similaires n’y ont pas droit car elles oeuvrent sour le régime fédéral. Comme l’affirmait la CSN dans un mémoire déposé devant le Comité parlementaire : « Ce texte ne crée pas un droit mais un problème pour la travailleuse enceinte » Le Bloc Québécois a pourtant proposé un amendement à l’Art.132 de la partie II du Code canadien du travail qui aurait permis aux travailleuses québécoises sous législation fédérale de bénéficier des mêmes conditions que les autres travailleuses québécoises. Les députés libéraux, même ceux du Québec, ont voté contre.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À DÉPOSER UN PROJET DE LOI PERMETTANT AUX TRAVAILLEUSES QUÉBÉCOISES SOUS LÉGISLATION FÉDÉRALE DE BÉNÉFICIER DES MÊMES CONDITIONS QUE LES AUTRES TRAVAILLEUSES QUÉBÉCOISES QUI SE PRÉVALENT DU RETRAIT PRÉVENTIF  Les clauses discriminatoires.  Alors que le problème des clauses discriminatoires suscitait un débat important au Québec, le Bloc Québécois a cru de son devoir de porter ce débat à Ottawa. Quoique les libéraux aient refusé de débattre de ce problème de société, le Bloc Québécois a convaincu des députés d’autres partis d’opposition de se joindre à lui afin de déposer une législation visant à interdire l’utilisation de clauses discriminatoires.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA UN PROJET DE LOI VISANT À INTERDIRE L’UTILISATION DE CLAUSES DISCRIMINATOIRES À L’ENCONTRE DES JEUNES TRAVAILLEURS OEUVRANT SOUS LA LÉGISLATION FÉDÉRALE  LES PERSONNES ÂGÉES.  Parmi les personnes âgées entre 65 et 74 ans, l’incidence de la pauvreté était de 19 % en 1996. Au-delà de cet âge et jusqu’à 84 ans, 29,8 % des femmes étaient touchées par la pauvreté, tandis qu’au-delà de 84 ans, ce sont 35 % des femmes qui étaient touchées. Finalement, parmi les femmes âgées vivant seules, près de la moitié vivent dans une situation de pauvreté. Ces chiffres signifient que plus la vie s’allonge, plus la situation économique se détériore pour les générations n’ayant pu bénéficier de fonds de pension ou de régime de retraite adéquats, en particulier pour les femmes seules.  La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).  Selon le rapport de 1997 du Conseil national du bien-être social, il y avait, en 1997, plus de 500 000 personnes âgées pauvres au Canada. Presque toutes les personnes âgées pauvres tirent une part importante de leur revenu total de la Pension de sécurité de vieillesse et du Supplément de revenu garanti fédéraux. En moyenne, les 506 000 personnes âgées pauvres ont un revenu annuel de 10 228 $ dont 85 % (8 624 $) proviennent des transferts fédéraux aux aînés. La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation mensuelle accordée à la plupart des Canadiens âgés d'au moins 65 ans. Le montant des paiements de pension augmente pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie, telle que mesurée par l'indice des prix à la consommation. Outre les baisses d’impôts :  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE D’ACCROÎTRE (600 MILLIONS $ PAR ANNÉE) LES TRANSFERTS FÉDÉRAUX POUR LES PERSONNES ÂGÉES LES PLUS PAUVRES DÈS 2000-2001. AVEC CES MESURES, LES PERSONNES ÂGÉES LES PLUS PAUVRES VERRONT LEUR REVENU AUGMENTER DE 1 185 DOLLARS PAR AN.  PERSONNES HANDICAPÉES.  Par la création du Fond d'intégration au travail, le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) reconnaissait les personnes handicapées comme une clientèle prioritaire dans le développement de la main-d'œuvre et de l'emploi, ce qui s'inscrit dans la reconnaissance d'une problématique spécifique en matière de formation et d'emploi pour les personnes handicapées. Lors de l'annonce du budget fédéral 2000, le gouvernement allouait 30 millions de dollars au Fond d'intégration et ce, malgré le fait que les besoins pour le Canada étaient évalués à 50 millions de dollars. Pour sa part, le Québec a reçu une somme de 6,5 millions de dollars, alors que les besoins s’élevaient à 9,5 millions pour l’exercice financier 2000- 2001.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ATTRIBUE, DANS LE CADRE DU FONDS D'INTÉGRATION AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPÉES, LES SOMMES NÉCESSAIRES POUR LE QUÉBEC, SOIT, 9,5 M $ PAR AN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOYABILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES  LA CONDITION FÉMININE.  Deux événements majeurs ont marqué le dernier mandat dans le dossier de la condition féminine, à savoir la lutte des femmes fonctionnaires contre le gouvernement fédéral pour l’équité salariale et la Marche mondiale des femmes organisée par la Fédération des femmes du Québec. En ce qui concerne l’équité salariale, le gouvernement libéral a finalement abandonné la lutte judiciaire qu’il livrait de manière systématique contre les femmes de sa fonction publique afin d’éviter ses obligations législatives concernant l’équité salariale. Rappelons qu’en 1993, les libéraux s’étaient engagés à respecter tout jugement sur le litige prononcé par le Tribunal des droits de la personne. Ce jugement, rendu le 29 juillet 1998, reconnaissait que les fonctionnaires fédéraux avaient été victimes de discrimination salariale en vertu de l’article 11 de la Loi sur les droits de la personne adoptée en 1977. Il imposait une méthode de calcul pour rétablir l’équité salariale ainsi qu’une date et une méthodologie de calcul des intérêts pour la rétroactivité. Le premier ministre a d’abord affirmé ne pas avoir les moyens de payer la facture et son gouvernement en a appelé du jugement du Tribunal des droits de la personne à la Cour fédérale, où il a été débouté. Aussi, le 29 octobre 1999, le Conseil du trésor et l’Alliance de la fonction publique en arrivaient à une entente afin de mettre en œuvre le jugement du Tribunal des droits de la personne. Toutefois, contre toute logique, le gouvernement libéral refuse aujourd’hui d’étendre le règlement aux employées des sociétés et agences de la Couronne qui sont pourtant régies par le même système de classification de postes que celui de la fonction publique jugé discriminatoire par le Tribunal des droits de la personne. Ce faisant, le gouvernement fédéral perpétue la discrimination salariale dans ses propres institutions publiques. Il agit en mauvais citoyen corporatif qui cherche à éviter ses obligations législatives. De plus, il se pose en modèle pour la grande entreprise régie par la Loi et qui n’a pas non plus le goût de délier les cordons de sa bourse … pour rétablir l’équité envers les femmes. La parole des libéraux demeure lettre morte quand il s’agit d’agir.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉNONCE CETTE POSITION ET TIENT À RAPPELER QUE LES LIBÉRAUX AVAIENT APPUYÉ LA MOTION DÉPOSÉE PAR LE BLOC QUÉBÉCOIS, LE 8 MARS 1994 ET QUI PRESSAIT LE GOUVERNEMENT DE « RECONNAÎTRE LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE METTRE EN PLACE LES MESURES VISANT À ASSURER AUX FEMMES, DANS LES DOMAINES DE COMPÉTENCE FÉDÉRALE, L’ÉQUITÉ DANS L’EMPLOI, LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE VIE ».  Ainsi, malgré ses promesses et les jugements des cours, le gouvernement fédéral refuse toujours de corriger les iniquités salariales dans les sociétés de la couronne sur la base du jugement du Tribunal des droits de la personne. Qui plus est, il a resserré les règles d’admissibilité à l’assurance-emploi qui pénalisent les femmes. Selon le Congrès du travail du Canada, en 1998, 56 % des femmes prestataires de revenus d’assurance-emploi touchaient moins de 400 $ par semaine contre 23 % pour les hommes. « Cette situation ne correspond pas à l’écart salarial existant entre les hommes et les femmes sur le marché du travail », selon l’économiste Kevin Hayes du CTC. En fait, elle témoigne de l’iniquité du régime envers les femmes. Le gouvernement fédéral a également refusé d’accorder aux travailleuses sous sa juridiction les mêmes droits au retrait préventif que celui qu’accorde le gouvernement québécois aux travailleuses sous sa juridiction. Le gouvernement fédéral a donc refusé d’agir avec équité envers les femmes du Canada et du Québec. Le Bloc Québécois poursuivra sa lutte afin que les spécificités propres aux femmes soient mieux prises en compte, particulièrement en ce qui concerne les lois régissant le travail et l’assurance-emploi, domaines névralgiques pour le statut socio-économiques des femmes et de leur famille. En ce qui a trait à la Marche des femmes, c’est à la Fédération des femmes du Québec que l’on doit cet événement important. Celle-ci a abattu un travail colossal en mondialisant sa lutte contre la pauvreté. Avec des moyens restreints, la Fédération des femmes du Québec a réussi à créer un vaste mouvement mondial qui a réuni quelques 5000 groupes de femmes de 159 pays, dont 120 villes et villages du Québec, mobilisé autour de deux priorités : l’élimination de la pauvreté et de la violence à l’égard des femmes. Au Canada, ce mouvement a reconnu la spécificité du Québec et mis de l’avant des revendications touchant, entre autres, la santé et la garde des enfants et ce, dans le respect des compétences du Québec. Tout comme pour l’équité salariale, le Bloc Québécois n’a pas hésité à endosser les revendications des femmes proposées dans le cadre de la Marche mondiale des femmes. D’autant plus que certaines de ces revendications sont au cœur de nos demandes depuis longtemps, notamment celle concernant une révision du programme de l’assurance emploi. Ainsi, le Bloc Québécois favorise, entre autres :  l’élimination de la dette des 53 pays les plus pauvres de la planète.  l’accroissement substantiel de l’aide publique aux pays en voie de développement.  le financement adéquat du système de santé.  l’augmentation du budget attribué au logement social.  l’augmentation des prestations de la sécurité de la vieillesse.  l’utilisation des surplus de la caisse d’assurance-emploi afin de bonifier le système.  l’adoption d’une nouvelle loi sur l’équité salariale.  C’EST D’AILLEURS LE BLOC QUÉBÉCOIS QUI, LE 17 OCTOBRE 2000, A OBLIGÉ LA CHAMBRE DES COMMUNES À DÉBATTRE DES REVENDICATIONS DE LA MARCHE MONDIALE DES FEMMES. LA MOTION DÉPOSÉE EN CHAMBRE POUR DÉBAT ÉTAIT LA SUIVANTE : QUE LA CHAMBRE S’EMPLOIE À METTRE EN PLACE LES MOYENS NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ET LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES EN ASSURANT UN PARTAGE PLUS ÉQUITABLE DE LA RICHESSE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU CANADA ET DANS LE MONDE.  On le sait, au Canada comme ailleurs dans le monde, la pauvreté a un sexe. Plus de 38 % des femmes seules âgées de moins de 65 ans vivent dans la pauvreté. Il en va de même pour 42 % des femmes seules âgées de plus de 65 ans et de 57 % des mères seules ayant des enfants de moins de 18 ans. Une misère inacceptable se cache derrière ces statistiques alors que les coffres du gouvernement fédéral débordent. Au-delà de l’aide financière pour le logement social, l’assurance-emploi ou de la sécurité de la vieillesse que propose le Bloc Québécois, et malgré les progrès que les femmes ont enregistrés au cours des dernières années, il reste qu’elles sont encore trop peu nombreuses au niveau des grands secteurs d’activités comme la politique, l’économie, les affaires, la recherche et le développement. Cette absence des femmes fait que des décisions de toutes sortes sont prises sans que leur point de vue ne soit même exprimé. Et il faut, pour que les femmes en arrivent à imposer leurs valeurs et leurs préoccupations, qu’elles constituent une masse critique capable d’imposer une autre façon de voir la réalité, d’imposer d’autres objectifs à poursuivre. L’équité est au cœur des préoccupations du Bloc Québécois. C’est pourquoi lors du dernier congrès du Bloc Québécois, le chef du Bloc Québécois s’est engagé à ce que son parti soumette une proposition sur le sujet. Le problème sera abordé par le Bloc Québécois au cours des travaux du chantier sur la démocratie. Enfin, la venue d’un chef de parti sur la scène fédérale opposé au libre choix des femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse nous amène à préciser que le Bloc Québécois est contre la recriminalisation de l’avortement et en faveur du libre accès des femmes à l’avortement. « Voilà pourquoi je trouve qu’il est très important pour les jeunes de comprendre ce que fait notre gouvernement – votre gouvernement. C’est pour cette raison que j’ai créé cette page : pour te faire voir de plus près ce que nous faisons » Jean Chrétien, sur son site web, Le coin des jeunes  LES JEUNES À L’AVANT-GARDE DU QUÉBEC DU 21E SIÈCLE.  Les mutations sociales, économiques et culturelles qu’aura vécues le Québec au cours des dernières années ont profondément changé la dynamique politique qui permettait jadis aux jeunes de prendre une place déterminante dans les choix de société des pays occidentaux. Le poids démographique des jeunes de moins de 20 ans est ainsi passé de plus de 40% dans les années soixante à 25% en 2000. Cette diminution du poids relatif des jeunes dans la société québécoise constitue sans doute une difficulté supplémentaire lorsque vient le temps, pour eux, de se faire entendre. Cependant, les jeunes restent à l’avant -garde des mutations que connaissent les sociétés et il en est ainsi depuis le début des temps. Aussi, leur poids démographique n’est qu’une donnée parmi d’autres. Les nouvelles technologies, les nouvelles réalités du travail et de la famille ou les nouvelles réalités économiques sont familières pour des jeunes qui ont grandi dans ce monde, nouveau à bien des égards. Pour leur permettre de prendre leur juste place, il faut leur offrir des outils qui conviennent à ce monde nouveau, que ce soit dans les domaines de l’éducation, du travail ou de la famille. La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau. Mais l’accélération de ce phénomène, elle, est nouvelle. Les jeunes Québécois s’inscrivent parfaitement dans l’accélération de la mondialisation, avec ses bons et ses mauvais côtés. Les jeunes Québécois sont entre autres à l’avant -garde de l’opposition aux aspects antidémocratiques de la mondialisation et ils l’ont montré avec l’AMI, qu’ils ont contribué à mettre en échec. Cette préoccupation, particulièrement manifeste chez les jeunes, le Bloc Québécois l’a prise en compte et propose une série de mesures dans les sections portant sur les affaires étrangères, le commerce international, l’immigration et l’environnement.  L’éducation : l’outil fondamental  L’éducation demeure le plus beau leg qu’une société puisse offrir à ses jeunes. Le gouvernement fédéral l’a bien compris, lui qui multiplie les programmes et les initiatives de visibilité dans un domaine où la responsabilité incombe au gouvernement du Québec. La Fondation des bourses du millénaire, les chaires d’excellence, la Fondation canadienne pour l’innovation ou la Stratégie emploi-jeunesse sont autant de gestes en apparence vertueux et bien visibles qui cachent en réalité un cynisme destructeur et contre-productif.  La voie libérale : couper dans l’avenir  La seule façon réellement productive de contribuer à un système d’éducation postsecondaire de qualité pour le gouvernement fédéral, c’est le Transfert canadien pour la santé et les programmes sociaux, le TCSPS. Le mot « éducation » n’apparaît pas dans le nom de ce programme de transferts aux provinces depuis que le gouvernement libéral l’a modifié en 1996-1997. Autrefois, le programme de transferts comportait le mot « études postsecondaires ». Les libéraux l’ont éliminé, probablement parce qu’ils avaient honte de ce qu’ils allaient faire. Historiquement, les transferts fédéraux destinés à l’éducation postsecondaire comptaient pour 21% de l’ensemble des transferts, le reste étant alloué à la santé et au soutien du revenu. Le gouvernement libéral, en coupant les transferts, a privé le Québec d’une somme annuelle de 250 millions $ destinée à l’éducation. Cela, sans prendre en compte la non-indexation des paiements de transfert. Ces coupures dans les transferts font en sorte que l’effort financier du gouvernement fédéral en éducation est à son plus bas niveau depuis 30 ans ! Aussi, lorsque le gouvernement de Jean Chrétien parle d’éducation, d’apprentissage ou de formation, il est bon de rappeler que, non seulement il ne se mêle pas de ses affaires, mais également qu’il a refusé de prendre ses véritables responsabilités en matière d’éducation : transférer ses énormes ressources fiscales vers les besoins en éducation postsecondaire qui se trouvent au Québec et dans les provinces canadiennes. L’entente du 11 septembre entre les premiers ministres prévoit l’injection d’une somme supplémentaire de 17,9 milliards $ sur 5 ans par le gouvernement fédéral dans les transferts. Le Bloc Québécois s’est battu pendant des années pour que le Québec et les provinces obtiennent des fonds supplémentaires. Cette entente est donc un pas dans la bonne direction, mais elle est loin de suffire à réparer les dommages causés par les coupures libérales. C’est pourquoi le Bloc Québécois considère que le gouvernement fédéral doit impérativement indexer ses transferts au Québec et aux provinces.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS LA SECTION FINANCES PUBLIQUES, QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INDEXE LE TCSPS À HAUTEUR DE 10 MILLIARDS DE DOLLARS SUR CINQ ANS DE FAÇON À CE QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PUISSE INJECTER LES FONDS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT ET À L’AMÉLIORATION DE SON SYSTÈME D’ÉDUCATION.  Les empiètements improductifs de Jean Chrétien.  Le gouvernement libéral de Jean Chrétien a multiplié, au cours des dernières années, les initiatives touchant à l’éducation postsecondaire et, dans chaque cas, il a réussi à faire plus de bien que de mal. La Fondation des bourses du millénaire est l’exemple classique d’une initiative fédérale d’apparence vertueuse – aider les étudiants – qui a créé plus de problèmes que de solutions. En imposant un programme conçu pour aider les étudiants canadiens, le gouvernement libéral allait nuire aux intérêts des étudiants du Québec qui se retrouvent dans une situation fort différente du fait du programme de prêts et bourses et des frais de scolarité moins élevés au Québec. Il aura fallu une bataille de deux ans du gouvernement du Québec, des étudiants et du Bloc Québécois pour enfin faire entendre raison au gouvernement libéral et négocier une entente acceptable au Québec.  Fondation canadienne pour l’Innovation.  Dans le cas de la Fondation canadienne pour l’Innovation, le gouvernement fédéral se garde le dernier mot lors des concours effectués pour l’affectation des enveloppes de subventions. Au cours de la dernière année, la Fondation n’a pas retenu quatorze des projets de recherche scientifique retenus comme hautement prioritaires par la communauté universitaire et le gouvernement québécois. Ces projets, totalisant 100 millions de dollars, ont été refusés parce qu’ils ne cadraient pas avec des critères pan canadiens et ce, même s’ils représentaient les priorités et les besoins québécois. Le Bloc Québécois juge ce droit de veto inacceptable, alors que le gouvernement du Québec finance le programme à 40%.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA DE SE BATTRE POUR QUE LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES PROVINCES EN MATIÈRE D’ÉDUCATION SOIENT RESPECTÉES, DE FAÇON À CE QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PUISSE INVESTIR DANS LES DOMAINES ET SECTEURS QU’IL JUGE PRIORITAIRES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE.  Le gouvernement fédéral, s’il agissait de bonne foi et voulait donner un coup de pouce aux étudiants, pourrait le faire sans causer de chicanes inutiles et de dommages au système d’éducation et de recherche du Québec. Les livres sont encore une des voies privilégiées du savoir et de l’apprentissage. Le gouvernement du Québec a choisi d’aider ce véhicule du savoir en éliminant la TVQ sur les livres. Le gouvernement fédéral refuse toujours de faire de même pour la TPS. Ce serait pourtant un moyen harmonieux de contribuer à l’élargissement du savoir et de la culture pour ce gouvernement.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE L’ÉLIMINATION DE LA TPS SUR LES LIVRES.  La formation de la main-d’œuvre.  La formation de la main-d’œuvre est une compétence du gouvernement du Québec. Il aura pourtant fallu trente ans de batailles du Québec pour que le gouvernement fédéral consente enfin à transférer les sommes qu’il dépensait dans ce domaine au gouvernement du Québec en 1997. Mais il manquait un pan entier à ce transfert, soit les programmes de formation pour la jeunesse. Le gouvernement fédéral en a décidé ainsi afin de conserver un important outil de visibilité. Pourtant, si le Conseil du patronat, les syndicats, les différents gouvernements du Québec ont tous réclamé le transfert total des programmes fédéraux, ce n’est pas par caprice. La formation de la main-d’œuvre s’inscrit dans la structure économique, le système d’éducation et les programmes sociaux particuliers d’un territoire. Aussi, les programmes fédéraux comme la Stratégie emploi-jeunesse sont déconnectés de la réalité globale où se trouvent plongés les jeunes du Québec.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE QUE LES BUDGETS FÉDÉRAUX ALLOUÉS À LA FORMATION DE LA MAIN D’ŒUVRE SOIENT TRANSFÉRÉS EN TOTALITÉ AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC.  Le travail et la famille.  En ce qui concerne les nouvelles réalités du travail, le gouvernement libéral semble vivre à une autre époque. Le meilleur exemple de cette inertie fédérale, c’est le complet déni de la réalité que le gouvernement de Jean Chrétien oppose au travail autonome. Le régime d’assurance-emploi ne tient en effet aucunement compte des travailleurs autonomes. Ceux-ci constituent pourtant 18% du total des travailleurs.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS CETTE SECTION, D’ÉTABLIR UN RÉGIME DE PARTICIPATION VOLONTAIRE À L’ASSURANCE-EMPLOI POUR LES TRAVAILLEURS AUTONOMES.  Les congés parentaux.  Dans ce domaine, le gouvernement libéral semble vouloir répéter les mêmes erreurs que pour le régime d’assurance-emploi en général : l’accès difficile au programme, particulièrement pour les jeunes alors qu’ils sont les bénéficiaires attendus du régime, des prestations peu généreuses et, encore une fois, l’exclusion des travailleurs autonomes. Pour les jeunes ménages québécois, la solution est toute simple : l’implantation du programme québécois de congés parentaux, universel et généreux. Jean Chrétien refuse d’en entendre parler. Il finira par plier mais, une fois de plus, le Québec devra se mobiliser pour faire comprendre l’évidence à ce gouvernement d’une autre époque.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE, DANS CETTE SECTION, DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL REPRENNE LES NÉGOCIATIONS AVEC LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFIN QUE LES JEUNES FAMILLES QUÉBÉCOISES PUISSENT PROFITER DES CONGÉS PARENTAUX DANS LES MEILLEURS DÉLAIS.  Les clauses discriminatoires.  Tout au long de 1999, la société québécoise a débattu avec vigueur du problème des clauses discriminatoires dans les conventions collectives. Le Bloc Québécois a transporté ce débat à Ottawa et le gouvernement libéral de Jean Chrétien a refusé d’en débatttre, ce problème n’étant guère important à ses yeux. Cela fa it en sorte que les 100 000 travailleurs québécois qui oeuvrent sous la législation fédérale du travail ne bénéficient pas des même droits que les autres travailleurs québécois.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSERA, TEL QU’IL EST INDIQUÉ DANS CETTE SECTION, UN PROJET DE LOI VISANT À INTERDIRE L’UTILISATION DE CLAUSES DISCRIMINATOIRES À L’ENCONTRE DES JEUNES TRAVAILLEURS OEUVRANT SOUS LA LÉGISLATION FÉDÉRALE.  La pire clause discriminatoire au niveau fédéral se trouve non pas dans une convention collective, mais dans le régime d’assurance-emploi. Cette clause fait en sorte que les nouveaux arrivants sur le marché du travail ou ceux qui y retournent après une absence de deux ans – en majorité des jeunes et des femmes – doivent cumuler 910 heures travail avant d’être admissibles à l’assurance-emploi. Cette clause discriminatoire est, entre autres, responsable de la forte proportion de jeunes exclus du régime.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS CETTE SECTION, DE METTRE FIN À CETTE CLAUSE DISCRIMINATOIRE ET DE RAMENER AU MÊME NIVEAU LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DE TOUS.  LA COMMUNAUTÉ ANGLOPHONE DU QUÉBEC.  Le Bloc Québécois reconnaît l’espace important occupé, au Québec, par la minorité anglophone. Comme la culture québécoise est enrichie par les apports de cette communauté, le Bloc Québécois favorise le dialogue et l’ouverture qui lui permettent de contribuer à la culture québécoise et à la société tout entière. Le Bloc Québécois reconnaît, respecte et encourage son caractère hétérogène et diversifié. Pour sa part, le gouvernement fédéral maintient, vis-à-vis cette communauté, une attitude qui relève davantage d’impératifs politiques liés à l’unité nationale que du respect des liens qu’elle a tissés, à travers le temps, avec la société québécoise dans son ensemble. C’est ainsi que les actions fédérales ont pour conséquence de donner une image d’un Québec irrespectueux de la minorité anglophone, et d’alimenter la confrontation. L’attitude récente de la ministre du Patrimoine qui semble faire fi d’un consensus durement acquis au sein d’organismes de la communauté anglophone en est le témoignage le plus frappant.  LE RÔLE DU BLOC QUÉBÉCOIS VIS-À-VIS DE LA COMMUNAUTÉ ANGLOPHONE EST DE TÉMOIGNER DE LA CAPACITÉ DU QUÉBEC D’AVOIR AVEC LA MINORITÉ ANGLOPHONE DES RELATIONS HARMONIEUSES BASÉES SUR LE RESPECT ET DE METTRE À JOUR LES INTERVENTIONS FÉDÉRALES QUI N’ONT D’AUTRE OBJECTIF QUE DE CRÉER UN CLIMAT DE CONFRONTATION.  LES RÉGIONS DU QUÉBEC.  La logique à courte vue de la rentabilité économique.  Un des objectifs fondamentaux de la Fédération canadienne consistait à réduire puis à éliminer les disparités socio-économiques entre les différentes régions du Canada. C’est la seule raison qui permet au gouvernement fédéral de retirer une si grande part des taxes et impôts au Canada, alors qu’il n’a ni la responsabilité de la santé, ni celles de l’éducation, des services sociaux ou encore de l’entretien des routes. Et c’est en prétendant à cet objectif d’égalité que le gouvernement fédéral tente d’imposer toute une série de normes et de programmes dans tous les domaines où il peut aller chercher de la visibilité. Or, nous ne pouvons que constater l’échec patent de la Fédération canadienne à gommer les disparités entre les grandes régions canadiennes et, surtout, entre les régions centrales et les régions éloignées. Le rôle que s’est lui-même arrogé le gouvernement fédéral depuis la Seconde guerre était celui de redistributeur. La redistribution prenait différents modes : les transferts sociaux, la péréquation, l’investissement en région et le régime d’assurance-chômage. De tous ces outils de redistribution, un seul a été épargné par le gouvernement libéral et il s’agit de la péréquation. Le plus important mode de redistribution du gouvernement fédéral pour les régions, spécialement celles dont l’économie est en partie basée sur l’exploitation des ressources et le travail saisonnier, c’est le régime d’assurance-chômage. Ce régime constituait un véritable pacte social au Canada, liant les régions centrales, les régions éloignées et le gouvernement fédéral. Les régions productrices de ressources (pêches, bois et mines et agriculture) fournissaient la matière première au développement économique du Canada – selon un modèle commercial Est-Ouest - et recevaient une compensation face à la dégringolade des prix des ressources primaires et l’épuisement des stocks de poisson. Mais le gouvernement fédéral, depuis une décennie, pratique la logique de la rentabilité économique et politique à courte vue. Cela est particulièrement visible lorsqu’il s’agit des régions sauf pour un point, la ponction fiscale est la même pour tous : énorme par rapport aux services offerts. Que ce soit au sujet des frais de déglaçage, des aéroports, des ports, de l’assurance-emploi ou de l’aide à la création d’emplois. Certaines régions ne sont pas rentables d’un point de vue strictement économique. Mais elles l’ont déjà été. Elles peuvent le redevenir. Dans tous les cas, elles sont essentielles à la diversité et au dynamisme du Québec.  LA NON-RENTABILITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LES RÉGIONS.  Si le gouvernement libéral considère que les régions éloignées ne sont pas rentables, alors il devient clair que le fédéralisme canadien n’est pas rentable pour les régions. Alors que les impôts du gouvernement fédéral sont les mêmes pour les habitants des régions éloignées que pour ceux des grands centres, les investissements fédéraux se concentrent dans les grands centres. Par exemple, le poids démographique de l’Abitibi au Québec est de 2,1 %, alors que la part des investissements fédéraux en immobilisation en Abitibi représentent 0,5 % du total au Québec. Il en est ainsi pour la plupart des régions du Québec, puisque Ottawa concentre 63 % de ses investissements dans la région du Grand Montréal pour un poids démographique de 47 % :  Les impôts vont à Ottawa et ne reviennent pas.  Les investissements fédéraux en immobilisation sont mal répartis sur le territoire québécois au détriment des régions et sont surtout très maigres en comparaison avec les investissements du gouvernement du Québec, des administrations locales ou du secteur privé. En fait, la part fédérale de l’ensemble de ces investissements est rarement supérieure à 2 %. Pourtant, les recettes du gouvernement fédéral représentent 41 % du total des administrations publiques provinciales et locales. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple, les investissements en immobilisation du gouvernement fédéral ont été de 2,8 millions $ en 1998, contre 123,8 millions $ pour le gouvernement du Québec.  Le double déséquilibre fiscal du Canada pour les régions.  Le déséquilibre fiscal du fédéralisme canadien, qui fait qu’Ottawa encaisse des recettes extraordinaires alors que les responsabilités principales (santé, éducation, programmes sociaux et culture) sont à Québec, est encore plus intense dans les régions éloignées. Celles-ci ont en effet subi le pire des coupures effectuées par le gouvernement de Jean Chrétien depuis sept ans. Les impôts des habitants des régions éloignées n’ont cessé d’augmenter comme pour tous les Québécois et tous les Canadiens, alors que les services et les investissements fédéraux se font de plus en plus rares en région. Que ce soit au niveau des transports, de l’assurance-emploi, des pêches ou des programmes de création d’emplois, le gouvernement fédéral a abandonné les régions. En plus des coupures fédérales ayant fortement affecté les régions éloignées, celles-ci doivent composer avec une situation qui rend l’activité économique plus coûteuse. La faible densité de population, l’éloignement des grands centres économiques, les conditions climatiques difficiles, le coût des transports et bien d’autres facteurs font qu’il en coûte plus, en région, pour générer l’activité économique. Or, puisque le gouvernement libéral encaisse les impôts des habitants des régions éloignées sans retour significatif, le Bloc Québécois considère que cet argent serait mieux utilisé s’il restait dans les régions plutôt que d’être envoyé à Ottawa en pure perte. C’est ainsi qu’en plus de la réduction du fardeau fiscal de 73,4 milliards $ : LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE SOIT INSTAURÉ UN CRÉDIT D’IMPÔT POUR RÉSIDENTS DES RÉGIONS ÉLOIGNÉES, CELLES-CI DEVANT ÊTRE SÉLECTIONNÉES À PARTIR D’UN PANIER D’INDICATEURS ÉCONOMIQUES  L’ASSURANCE-EMPLOI.  Le pacte social que constituait l’assurance-chômage a été brisé depuis le début des années 90 par le gouvernement fédéral des conservateurs, puis du Parti libéral du Canada. Que reste-t-il de l’ancien régime d’assurance-chômage lorsque moins de la moitié des chômeurs réussissent à se qualifier pour recevoir des prestations? L’impact sur les citoyens est évidemment très important, mais que dire de l’impact sur l’économie de régions qui ont un taux de chômage parfois supérieur à 15 %? Au Québec, par exemple, les réformes du régime signifient une perte nette de 280 à 400 millions de dollars par année, pertes qui affectent principalement les régions éloignées et à fort taux de chômage. Après les coupures dans l’assurance-emploi, le gouvernement libéral a mis sur pied un programme de création d’emplois qui devait pallier les difficultés des régions aux prises avec un taux de chômage élevé. Mais ce programme, le Fonds transitoire de création d’emplois (FTCE), aura d’abord servi au patronage libéral, tandis que les fonds disponibles étaient attribués de façon arbitraire et inéquitable : Le Bloc Québécois propose plusieurs changements au régime actuel d’assurance-emploi, dont certains ciblent particulièrement les régions.  L’exode des jeunes.  Un des problèmes les plus aigus auxquels font face les régions est celui de l’exode des jeunes. Or, le régime d’assurance-emploi comporte une clause discriminatoire qui exclut 75 % des jeunes de 20-24 ans du régime d’assurance-emploi, contribuant à cet exode.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS LA SECTION SOLIDARITÉ SOCIALE, DE METTRE FIN À CETTE CLAUSE DISCRIMINATOIRE ET QUE LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ SOIENT LES MÊMES POUR TOUS.  Le travail saisonnier.  Le refus de reconnaître la différence qu’il peut y avoir d’une région à l’autre constitue l’une des sources les plus importantes d’irritation envers le gouvernement libéral. Ce refus est parfaitement illustré par l’attitude du gouvernement libéral envers le travail saisonnier. Pour les libéraux, le travail saisonnier est une tare. La ministre responsable de DRHC l’a parfaitement montré au printemps 2000 lorsqu’elle a demandé aux pêcheurs gaspésiens pourquoi ils ne pêchaient pas l’hiver! L’économie de plusieurs régions du Québec repose en bonne partie sur le travail saisonnier. La pêche, le tourisme et les activités forestières sont des industries saisonnières qui souffre de la non reconnaissance du travail saisonnier, lorsque les travailleurs s’en vont. Le refus du gouvernement libéral d’accepter le travail saisonnier est une politique à courte vue.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS LA SECTION SOLIDARITÉ SOCIALE, D’ÉLARGIR L’ACCESSIBILITÉ AU RÉGIME D’ASSURANCE-EMPLOI, DE FAÇON À CE QUE LES TRAVAILLEURS ET LES INDUSTRIES QUI DOIVENT FONCTIONNER SUR UN MODE SAISONNIER NE SOIENT PAS EXCLUS DU RÉGIME.  Les travailleurs âgés.  Les travailleurs âgés qui se retrouvent au chômage risquent de l’être pour une longue période. En effet, plusieurs de ces travailleurs n'ont plus la mobilité géographique ou les capacités d'adaptation pour se retrouver un emploi rapidement dans un nouveau secteur. On ne peut décemment exiger d’un travailleur de la Côte-Nord, par exemple, qu’il s’exile à Montréal ou à Toronto pour se trouver un nouvel emploi. De plus, avec la restructuration économique des dernières années, les travailleurs âgés se retrouvent plus souvent qu’auparavant en période de sans-emploi. En abolissant le Programme d'aide pour les travailleurs âgés (PATA), le gouvernement fédéral a abandonné ces travailleurs à leur sort.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS LA SECTION SOLIDARITÉ SOCIALE, QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INSTAURE UN PATA AMÉLIORÉ POUR LES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE 55 ANS ET PLUS  Le travail autonome.  Enfin, la nouvelle réalité du travail, qui a produit son lot de travailleurs autonomes, n’échappe pas aux régions. Les personnes qui arrivent à créer leur propre travail en région contribuent notablement à la vitalité de leur communauté par leur entrepreneurship. Pourtant, ils sont complètement exclus du régime d’assurance-emploi, alors que l’accès à un tel régime d’assurance contribue à la prise de risque, essentielle à toute nouvelle entreprise.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE, DANS LA SECTION SOLIDARITÉ SOCIALE, UN RÉGIME VOLONTAIRE QUI PERMETTRAIT AUX TRAVAILLEURS AUTONOMES D’ÊTRE COUVERTS PAR L’ASSURANCE-EMPLOI  TRANSPORT.  Le problème du transport en région est crucial. Le transport est le poumon des régions éloignées, leur lien avec le monde et certainement un des facteurs les plus importants de la compétitivité économique des diverses régions du monde.  Le transport aérien et les aéroports régionaux.  Depuis sa décision de céder les aéroports régionaux aux communautés locales, le gouvernement fédéral a lourdement désinvesti dans la sécurité, l’entretien et l’amélioration d’infrastructures pourtant vitales. Le gouvernement fédéral a également échoué à assurer des services aériens abordables et accessibles en région.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À APPUYER LA MISE SUR PIED D’UNE COOPÉRATIVE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS LOCAUX POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE RÉINVESTIR DANS LA SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT AÉRIEN, NOTAMMENT PAR L’EMBAUCHE DE CONTRÔLEURS AÉRIENS DOTÉS D’UN ÉQUIPEMENT MODERNE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE REHAUSSER L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DESTINÉE À L’ENTRETIEN ET L’AMÉLIORATION DES AÉROPORTS RÉGIONAUX.  Le transport par autocar.  Actuellement, les liaisons interrégionales par autocar sont possibles grâce au mécanisme d’interfinancement qui oblige les compagnies d’autocar à financer les liaisons régionales à partir des profits générés par les liaisons les plus fréquentées entre les grands centres. Le gouvernement libéral a voulu modifier ce mode de financement malgré les conclusions d’un rapport qui l’avertissait que cela allait mettre fin au service en régions. Le Bloc Québécois a réussi à faire reculer le gouvernement.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE DE MAINTENIR CETTE POLITIQUE D’INTERFINANCEMENT.  Le transport de passagers par voie ferroviaire.  Le transport de passagers par train fonctionne à partir des subventions fédérales, ce qui n’est que justice lorsque l’on considère les sommes investies sur le réseau routier par les gouvernements. Le gouvernement libéral et Via Rail ont voulu, à l’automne 1999, mettre fin au service offert à Drummondville et à Saint -Hyacinthe par le train qui relie Montréal et Québec. Après l’opposition du Bloc Québécois et des communautés touchées, Via Rail a reculé.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UN MORATOIRE SUR TOUTE DÉCISION D’INTERROMPRE UNE LIAISON FERROVIAIRE SUR LE TERRITOIRE DU QUÉBEC.  La cession des équipements portuaires.  En 1995, le gouvernement fédéral s’engageait à se départir de tous ses ports de plaisance d’ici l’an 2001. Plusieurs communautés doivent choisir entre reprendre l’infrastructure, qui est souvent en mauvais état, ou perdre ce moteur économique. Or, le gouvernement refuse de donner l’argent nécessaire pour la réfection de ces ports. À ce jour, peu ont été transférés puisque l’enveloppe budgétaire prévue de 125 millions de dollars est nettement insuffisante considérant les investissements majeurs et essentiels à la remise en bon état de ces installations portuaires. Si l’on veut réellement relancer ces moteurs économiques, le gouvernement fédéral doit prévoir un montant d’argent substantiel aux acquéreurs des ports, afin de leur permettre de prendre en charge ces équipements. Par ailleurs, un problème de taxation ressort lors de ces transferts, le gouvernement fédéral ne payant pas de taxes, mais seulement des en-lieux de taxes, ce qui est beaucoup moindre que des taxes régulières. À titre d’exemple, pour le seul Port de Baie-Comeau, les en-lieux de taxes fédérales sont de 40 000 $ alors que les taxes régulières après transfert sont de 1 000 000 $. Ce sont donc les municipalités qui devront payer la note.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUGMENTE L’ENVELOPPE DÉVOLUE AU PROGRAMME DE CESSION DES PORTS RÉGIONAUX.  La fin des dédoublements.  Le gouvernement du Québec a déposé une politique de développement régional qui a institué toute une série d’organismes qui quadrillent le territoire tout en intégrant ses différentes fonctions : emploi, formation, développement économique et social, local et régional. Le gouvernement fédéral, de son côté, a établi une série d’organismes et de programmes qui dédoublent ce que fait déjà le gouvernement du Québec, ce qui est une source de gaspillage d’énergie et d’argent.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL TRANSFÈRE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DESTINÉE AU DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS, DE FAÇON À CE QUE CESSENT LES EMPIÈTEMENTS ET LE GASPILLAGE DES RESSOURCES  L’ENVIRONNEMENT.  L’IMPACT DE L’INCURIE FÉDÉRALE : L’EXEMPLE DU FLEUVE SAINT-LAURENT.  Le fleuve St-Laurent est l’exemple par excellence au Québec quand il s’agit d’illustrer l’importante combinaison développement-environnement et la nécessité que les gouvernements s’acquittent de leurs reponsabilités en environnement. Le fleuve St-Laurent touche de près l’ensemble des Québécoises et des Québécois. Près de 2 millions d’entre nous habitons directement sur ses rives et près de 6 millions dans son bassin hydrographique. La Nouvelle-France est née grâce à son existence et notre histoire y est intimement liée. La plupart de nos grandes villes se sont d’ailleurs développées sur ses rives et doivent une bonne partie de leur cheminement économique à sa voie maritime. De plus, dès le milieu du XIXe siècle, la mise en place d’installations portuaires fonctionnelles a fait en sorte de rendre navigable ce cours d’eau sur toute sa longueur et en a fait un important levier économique pour le Québec. Les ports du St-Laurent procurent plus de 26 000 emplois et représentent un chiffre d’affaires estimé à 3 milliards de dollars. La garde côtière canadienne estime d’ailleurs les voyages commerciaux à plus de 10 000 par an. Sa richesse biologique est, elle aussi, imposante, puisque 185 espèces de poissons et 115 espèces d’oiseaux y vivent. De même, plus de 1 300 plantes poussent dans ses zones riveraines. La faune et la flore du St-Laurent permettent à ce cours d’eau de conserver sa vitalité, de servir de voie navigable et de fournir les ressources halieutiques à ses usagers. Son importance économique et écologique fait, à n’en pas douter, du fleuve St-Laurent le cœur et l’emblème du territoire québécois. Pourtant, depuis près de trois décennies, la navigation commerciale substantielle sur le St-Laurent, l’important développement économique sur ses rives ainsi que les faibles réglementations quant aux rejets industriels ont eu raison, en bonne partie, de la vitalité du fleuve. Celui-ci a atteint son niveau d’eau le plus bas en 35 ans et de nombreux experts estiment que, si rien n’est fait pour contrer le réchauffement climatique et la pollution, des torts irréparables seront causés à cette artère fluviale et aux espèces qui composent son écosystème. Le gouvernement fédéral ne fait pas du développement durable une priorité et échoue lamentablement dans l’atteinte de ses engagements internationaux concernant les gaz à effet de serre. Ceci est inquiétant, surtout en ce qui concerne le fleuve St-Laurent, puisque la plupart des spécialistes estiment que le réchauffement de la planète est une des plus grandes menaces au débit et à la quantité d’eau présente dans cette artère fluviale. De plus, les sédiments toxiques présents dans le sable du fleuve ainsi que l’érosion des berges sont dus en bonne partie à la pollution causée par le transport naval et les rejets industriels. Responsable des voies navigables commerciales et des installations portuaires, de la pollution atmosphérique transfrontalière, d’une partie des législations fédérales concernant les rejets polluants industriels (gazifiés et solides), de l’évaluation et de la réglementation des organismes génétiquement modifiés et des produits toxiques (tels les pesticides), le gouvernement fédéral doit absolument s’acquitter de ses tâches de manière plus responsable afin de préserver l’intégrité écologique du St-Laurent. Son incurie met en péril la capacité des Québécois de préserver cette ressource.  AINSI, LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ASSURERA QUE LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIÈRE DU FLEUVE ST- LAURENT SERA PRISE EN COMPTE À CHAQUE INTERVENTION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUVANT AFFECTER SON ÉQUILIBRE.  PROTÉGER L’AVENIR.  La protection de l’environnement représente très certainement un des plus grands défis que doit aujourd’hui relever l’ensemble des pays de la communauté internationale. Contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, la prise en compte de la qualité de notre environnement et les efforts pour la préserver ne s’opposent absolument pas au développement économique. Au contraire. L’idée même de développement durable repose sur la symbiose du développement et de l’environnement, sur la capacité pour une société d’utiliser les ressources qui l’entourent d’une manière viable et durable, c’est-àdire de façon à ne pas hypothéquer la capacité des générations suivantes d’en faire autant. Accorder la priorité à la protection de l’environnement, c’est donc faire un choix de société logique et rentable, c’est s’assurer d’une longévité économique intrinsèquement liée à un équilibre écologique de qualité.  LE BLOC QUÉBÉCOIS FAIT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE PRIORITÉ DE SON ACTION POLITIQUE.  De la parole aux actes : le chemin est long pour les libéraux.  Dans le cadre du système politique canadien et de sa Constitution, l’environnement est un domaine de responsabilités partagées et la nature même des enjeux environnementaux nécessite également une coordination à l’échelle internationale. Bien que les questions liées à la gestion du territoire des provinces et de leurs ressources reposent entièrement entre les mains de celles-ci, les enjeux liés aux mouvements transfrontaliers des déchets toxiques, à la pollution atmosphérique, aux espèces migratrices, à la navigation fluvia le et à la négociation d’ententes multilatérales sont, quant à eux, essentiellement du ressort du gouvernement fédéral. Malheureusement, à la suite des deux derniers mandats libéraux, force est de constater que le gouvernement fédéral ne fait pas du développement durable une priorité et qu’il n’a pas su s’acquitter de manière adéquate de la tâche qui lui revient en environnement. Le bureau du vérificateur général indiquait à cet effet, en mai 2000, que le gouvernement fédéral continue d’éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes en ce qui concerne son engagement à l’égard du développement durable. Le Bloc Québécois entend talonner le gouvernement fédéral pour qu’il fasse lui aussi du développement durable une priorité et qu’il réponde aux responsabilités qui sont les siennes dans ce domaine.  Le bilan environnemental des libéraux.  Dans leur livre rouge en 1993, les libéraux promettaient de faire de la protection de l’environnement une pierre angulaire de leur politique étrangère et de leurs interventions domestiques. De même, dans leurs discours du Trône en 1997 et en 1999, ils annonçaient qu’ils feraient de la protection de l’environnement une de leurs priorités, qu’ils s’attaqueraient solidement à la question des changements climatiques et qu’ils s’engageaient à promouvoir le développement durable à l’échelle internationale. Pourtant, malgré les promesses, les sommes investies au cours des dernières années et le peu d’actions tangibles font pâle figure en comparaison des montants et des interventions nécessaires. Les budgets du ministère de l’environnement n’ont d’ailleurs cessé de décroître depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux15 : De plus, les 700 millions prévus dans le budget 2000 pour les quatre prochaines années ont été dénoncés par l’ensemble des groupes environnementaux et des intervenants du milieu. Cette somme est nettement insuffisante. De fait, pour la seule question des changements climatiques (voir plus bas), un comité d’experts indiquait qu’un plan environnemental quinquennal d’environ 1,5 milliard de dollars serait nécessaire. Une approche à long terme est fondamentale en environnement et il importe de consacrer les sommes qui y sont nécessaires. Le commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim indiquait d’ailleurs à cet effet qu’ « une économie prospère repose sur un environnement sain. Ces deux éléments sont essentiels au bien-être des Canadiens. Si l’on n’en tient pas compte, le prix à payer pourrait être élevé ».  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INVESTISSE 1,5 MILLIARD DE DOLLARS ADDITIONNELS, SUR CINQ ANS, AFIN DE MIEUX RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.  La pollution atmosphérique.  Le cas de la pollution atmosphérique est probablement le plus éloquent quand il s’agit d’évaluer la piètre performance des libéraux en environnement. Le gouvernement fédéral a signé, en 1992, la Convention-cadre de Rio sur les changements climatiques et, en 1997, le Protocole de Kyoto qui en découle et qui contient des engagements et des échéanciers fermes, à savoir, pour le Canada, une réduction de 6% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012. Bien que n’étant pas au pouvoir lors de l’importante Convention des Nations Unies sur l’environnement et le développement à Rio, en juin 1992, il est intéressant de rappeler que les libéraux, par l’intermédiaire de leur porte-parole en environnement, Paul Martin, dénonçaient en Chambre le gouvernement conservateur en lui demandant pourquoi il avait plié face à la pression américaine lors des négociations préparatoires et accepté une entente vide de sens, sans mordant. Quelques jours plus tard, M. Martin, notant une fois de plus la faiblesse de l’entente à Rio dira : « Cet accord que le Canada a signé est encore plus faible que la modeste promesse du Plan vert, promesse de stabiliser au niveau de 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici l’an 2000 (…) le ministre va-t-il s’engager, ici à la Chambre, formellement et sans équivoque, à ce que le Canada respecte son engagement domestique? » IL EST IRONIQUE DE CONSTATER QUE, DEPUIS 1994, PLUTÔT QUE DE DIMINUER, LES ÉMISSIONS DE GES AU CANADA ONT AUGMENTÉ DE 13% ET LES PRÉVISIONS N’INDIQUENT PAS D’AMÉLIORATION : LA QUALITÉ DE L’AIR QUE NOUS RESPIRONS NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER. Le gouvernement libéral a échoué dans sa lutte contre le smog, sans compter la hausse importante de la pollution atmosphérique et des maladies et décès qu’elle entraîne. Notons également qu’en raison de ses choix énergétiques, le Québec a su répondre aux impératifs environnementaux et aux engagements internationaux en diminuant sensiblement ses émissions de GES et en défendant, au sein de la délégation canadienne, une position plus ferme lors des négociations pour le Protocole de Kyoto. Les efforts québécois n’auront malheureusement que peu d’incidence si un effort fédéral et international n’est pas mieux coordonné. Le gouvernement fédéral échoue sur les deux plans : il ne respecte pas ses engagements internationaux et il n’assure pas son rôle de coordonnateur en établissant des objectifs précis de réduction avec les provinces afin qu’elles évaluent concrètement quelle sera la répartition des efforts à entreprendre. Les sommes dérisoires prévues par le gouvernement fédéral dans son budget 2000 témoignent de son manque de vision. M. Martin n’aurait-il pas pu délier les cordons de la bourse pour ce qu’il jugeait, en 1992, être d’une importance primordiale ?  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE CANADA RESPECTE SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX QUANT À LA QUESTION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES : EN INVESTISSANT DES FONDS ADDITIONNELS EN ENVIRONNEMENT POUR FAVORISER LA DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (1,5 MILLIARD $ ?). EN ÉTABLISSANT, DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, UN PLAN POUR RÉPARTIR LES EFFORTS DE LUTTE À LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE QUI SOIT ÉQUITABLE ET PRENNE EN COMPTE LES PROGRÈS CONSIDÉRABLES RÉALISÉS PAR LE QUÉBEC EN CE QUI A TRAIT À L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR.  La protection de la biodiversité.  La question de la biodiversité, par son intime lien avec le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM), a constitué un cheval de bataille du Bloc au cours de la dernière année. En effet, le Bloc Québécois tient farouchement à ce que cette question soit mieux intégrée dans les décisions commerciales du Canada et souhaite que celui-ci signe le Protocole sur la biosécurité dans les plus brefs délais. À l’instar de la question des changements climatiques, c’est à Rio, en 1992, que la première Convention sur la biodiversité est signée. Le gouvernement canadien sera le premier gouvernement du G-7 à signer l’entente, se dissociant ainsi radicalement du gouvernement américain. Qui plus est, Montréal sera sélectionnée quelques mois plus tard pour accueillir le secrétariat de la Convention. Cette nomination peut à justre titre être perçue comme découlant du bon travail des Canadiens lors du Sommet de Rio et pour leur leadership dans le dossier de la biodiversité. À cette époque, même l’opposition officielle, toujours par l’entremise de M. Martin, semble satisfaite puisque celui-ci félicitera le gouvernement conservateur pour la signature de la Convention sur la diversité biologique, non pas sans souligner que celle-ci est un ensemble de règles morales et qu’il faut maintenant passer aux actes… « Le Canada a fait de belles déclarations à Rio, il doit maintenant faire des gestes concrets (…) le Canada doit s’allier à la population américaine pour amener le gouvernement américain à changer de position ».  La position du critique en matière environnementale est d’ailleurs tout à fait cohérente avec la position de son parti, comme on peut le constater dans cet extrait du Livre rouge libéral de 1993 : « Pour harmoniser l’écologie et l’économie, le Canada ne peut se dissocier des autres pays car leurs activités se répercutent sur notre environnement et notre sécurité. Il doit promouvoir le développement durable sur la scène internationale. La protection de l’environnement sera la pierre angulaire de la politique étrangère libérale. Nous préconiserons cet objectif dans les enceintes internationales comme les institutions de l’ONU et dans les cadres bilatéraux et multilatéraux. Nous nous emploierons à faire ratifier dans les meilleurs délais des conventions internationales qui proprosent des moyens de lutte efficaces contre les nuisances à l’échelle planétaire ». POURTANT, DÈS L’ARRIVÉE AU POUVOIR DES LIBÉRAUX, LE CHANGEMENT DE CAP DU GOUVERNEMENT CANADIEN EST RADICAL DANS CE DOSSIER. Le gouvernement libéral se montre rébarbatif aux progrès réalisés dans le cadre de la Convention sur la biodiversité et aux négociations qui en découlent quant à un éventuel protocole sur la biosécurité. En effet, constituant rapidement avec 5 autres pays le « Groupe de Miami », le Canada se donne le rôle d’opposant à tout développement rapide pour la mise en place d’un protocole. Il provoque avec ce groupe l’échec de la rencontre de Cartagena et est reponsable du contenu dilué de l’entente qui sera finalement signée à Montréal en janvier 2000. Malgré ses déclarations à l’effet qu’il endosse le principe de précaution, le Canada refuse maintenant de signer et de ratifier le Protocole de Cartagena. En militant contre un protocole sur la biosécurité, le Canada a clairement indiqué sa décision de suivre les Américains et de défendre les préoccupations commerciales avant les préoccupations de santé et d’environnement. Au niveau international, le Canada défend donc une ouverture commerciale complète pour les OGM dans le cadre de l’OMC et refuse de signer le Protocole de Cartagena pourtant dilué. Pourquoi ce refus de contenir les risques et d’opter pour la prudence? Ce domaine est encore récent et nous ne détenons pas toutes les informations quant aux effets à moyen et à long termes des organismes modifiés génétiquement, le principe de précaution lorsqu’il y a doute scientifique devrait avoir la primauté pour l’ensemble des décisions. Il faut améliorer l’expertise dans ce domaine.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL SIGNE ET RATIFIE LE PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA BIOSÉCURITÉ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET QU’IL AUGMENTE LES RESSOURCES CONSACRÉES AUX ÉTUDES SUR LES EFFETS À LONG TERME DES FLUX DE GÈNES POUR LES CHAMPS ET L’ENVIRONNEMENT EN GÉNÉRAL.  Au niveau fédéral, le gouvernement libéral refuse toujours de rendre obligatoire l’étiquetage des OGM, et ce malgré les demandes de la population et les législations étrangères de plus en plus nombreuses.  LE BLOC QUÉBÉCOIS POURSUIVRA SA LUTTE AFIN D’OBLIGER LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À FAIRE PREUVE DE TRANSPARENCE DANS LE DOSSIER DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET À RENDRE OBLIGATOIRE L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS POUR QUE LA POPULATION SOIT INFORMÉE ET PUISSE CHOISIR LES ALIMENTS QU'ELLE CONSOMME.  Les pesticides.  Le fédéral en tant que responsable de l’approbation des nouveaux produits et des études réalisées pour déterminer leur incidence sur la santé et l’environnement, détient un important levier pour s’assurer de faire de la protection de la biodiversité une importante composante des prises de décision. Au Comité permanent de l’environnement à la Chambre des communes, un imposant rapport sur les pesticides a été déposé en mai 2000. Le Bloc Québécois a participé de manière positive à la rédaction de ce rapport et l’a appuyé dans son intégralité. Les principales recommandations visent à inciter le gouvernement à CLARIFIER LE MANDAT DONNÉ À L’AGENCE DE LUTTE ANTIPARASITAIRE AFIN QU’ELLE DONNE LA PRIORITÉ À LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT PLUTÔT QU’À LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS. De même, le comité recommande la réévaluation des 6000 pesticides déjà enregistrés au Canada afin d’en mesurer l’incidence pour la santé. Par ailleurs, les fonds alloués à Santé Canada dans ce domaine sont insuffisants et les protocoles de recherche imposés déficients. Finalement, le comité recommande que l’usage des pesticides à des fins esthétiques soit interdit. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT METTE EN VIGUEUR L’ENSEMBLE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT EN AUGMENTANT PRIORITAIREMENT SA CAPACITÉ DE RÉALISER DES ÉTUDES QUANT À L’INCIDENCE DE CES PRODUITS SUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT ET EN PROCÉDANT, DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, À LA RÉÉVALUATION DES 6000 PESTICIDES DÉJÀ ENREGISTRÉS AU CANADA.  La décontamination des sites fédéraux.  Le Bloc exigeait en 1997 que le fédéral mette en place une politique cohérente et coordonnée de décontamination de tous les sites fédéraux, notamment en établissant un échéancier et un inventaire complet des sites à décontaminer. Malgré les nombreuses promesses faites par les libéraux, les actions sont inexistantes. Seule la liste des sites a été établie. De plus, malgré la promesse réitérée dans son Discours du trône de 1999, le gouvernement fédéral n’a pas investi un sou pour la décontamination dans son budget 2000. Encore une fois, les actions des libéraux sont insuffisantes dans un dossier où la responsabilité leur revient pourtant entièrement et où, à terme, les risques sont importants pour l’intégrité des écosystèmes et la qualité de vie des citoyens.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL RESPECTE SES ENGAGEMENTS ET DÉGAGE LES SOMMES NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE SA POLITIQUE DE DÉCONTAMINATION DES SITES FÉDÉRAUX.  Les berges du fleuve.  Le phénomène d’érosion des berges du Saint-Laurent prend des proportions de plus en plus inquiétantes pour l’environnement ainsi que pour la sécurité et le bien-être des citoyens et des citoyennes. Le ministère canadien des Pêches et Océans a mis fin au programme de protection des rives et il semble vouloir transférer la responsabilité de l’entretien des berges aux propriétaires des terrains longeant le fleuve St-Laurent. Le gouvernement fédéral est pourtant responsable de la navigation fluviale et l’érosion est principalement due au trafic maritime. Bien que le gouvernement du Québec ait signé une entente avec des municipalités de la Côte-Nord afin d’étudier le phénomène, le gouvernement fédéral, quant à lui, n'a pris aucune mesure concrète pour y remédier.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL S’APPUIE SUR CETTE ÉTUDE AFIN DE FAIRE SA PART DANS LA SOLUTION DU PROBLÈME DE L’ÉROSION DES BERGES DU SAINT- LAURENT.  La question énergétique.  Le Canada est un pays riche en ressources naturelles. L’ensemble des citoyens et des industries dispose donc de sources multiples pour leur consommation énergétique à des fins de transport ou à des usages commerciaux, agricoles, industriels et résidentiels. On peut classer les sources d’énergies en deux catégories principales, à savoir les énergies dites « non renouvelables » et les énergies dites « renouvelables ». Dans la première catégorie se retrouvent le pétrole, le gaz naturel, le charbon (qui sont tous trois des combustibles fossiles) et l’énergie nucléaire. Dans la seconde catégorie, l’eau, le vent, le soleil, la cellule photovoltaï que et la biomasse constituent l’essentiel des possibilités. L’utilisation des sources d’énergies non renouvelables a des répercussions négatives beaucoup plus importantes sur l’environnement que leurs contreparties renouvelables, et ce même lorsque l’on regarde le cas des grands projets d’aménagement hydro-électrique. En effet, les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement des combustibles fossiles et la ponction des ressources n’est pas infinie malgré l’abondance apparente de certaines d’entre elles. À la lumière des problèmes associés à la pollution et à l’épuisement des ressources, il appert logique et souhaitable de favoriser l’utilisation des sources d’énergies renouvelables. D’autant plus que leur taux de rendement est encore insuffisant pour constituer un investissement intéressant en raison vraisemblablement des coûts plus élevés et des marchés déjà occupés par les sources énergétiques plus « traditionnelles ». Le gouvernement libéral s’est, à maintes reprises, prononcé en faveur d’investissements considérables en recherche et en développement dans le but de développer et de rendre plus accessibles les sources énergétiques « vertes », allant même jusqu’à proposer dans son Livre rouge de 1993 que 25% des nouveaux crédits destinés à la R&D soient consacrés aux technologies « propres ». Selon les chiffres du Commissaire à l’environnement et au développement durable, SEULS 12 MILLIONS DE DOLLARS PAR ANNÉE SONT OCTROYÉS PAR LE FÉDÉRAL POUR APPUYER LA TECHNOLOGIE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES22. C’est nettement insuffisant. Parallèlement, le gouvernement fédéral (seul gouvernement à réglementer l’industrie nucléaire) a historiquement investi plus de 5 milliards pour le nucléaire et y met environ 150 millions par année depuis 1994. Alors que partout dans le monde - même parmi les pays qui sont les plus grands utilisateurs de nucléaire – on remet en question ce type d’énergie et on envisage de démanteler progressivement les centrales en privilégiant des énergies alternatives, le gouvernement libéral, lui, s’entête à défendre ce type d’énergie comme étant une alternative intéressante aux énergies fossiles plus polluantes, malgré les oppositions virulentes de la population et l’important problème des déchets et des installations radioactives. Energie atomique du Canada Ltée (AECL) estime d’ailleurs actuellement à 377 millions $ le montant nécessaire pour décontaminer ses installations et gérer les déchets. En novembre 1999, lors de la rencontre des parties à la Convention sur les changements climatiques à Bonn, en Allemagne, le Canada a proposé un plan qui donnerait des crédits d’émissions aux pays exportant des réacteurs nucléaires, ce qui permettrait au Canada d’atteindre indirectement ses objectifs sans réduire ses propres émissions. Ainsi, malgré l’opposition croissante de la population, le Canada poursuit son périple nucléaire plutôt que de favoriser les énergies renouvelables et adopter des politiques solides pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CESSE TOUT FINANCEMENT À L’INDUSTRIE DE LA FISSION NUCLÉAIRE ET QUE LES 150 MILLIONS QUI Y SONT ACTUELLEMENT CONSACRÉS CHAQUE ANNÉE SOIENT REDIRIGÉS EN R&D POUR LES ÉNERGIES « VERTES ».  L’importation de plutonium (MOX).  Dans le même ordre d’idée, la décision unilatérale et non démocratique du gouvernement fédéral d’importer du MOX (mélange à base de plutonium) provenant d’armes nucléair es russes et américaines pour faire des essais afin de l’utiliser comme combustible dans nos réacteurs CANDU doit être dénoncée. Le manque de transparence du gouvernement sur cette question et, surtout, son refus d’autoriser un réel débat de fond sur le principe de l’importation de plutonium sont inacceptables. Le Comité permanent des Affaires étrangères de la Chambre des communes, saisi de la question du nucléaire, a déposé, en décembre 1998, un rapport unanime dans lequel il recommandait de rejeter complètement l’idée d’importer du MOX. En octobre 1999, Énergie atomique du Canada ltée (EACL) a procédé à des consultations publiques portant seulement sur les trajets que devaient emprunter les convois de MOX. SUR LES 135 COMMENTAIRES REÇUS PAR TRANSPORT CANADA, 130 S’OPPOSAIENT AU PROJET D’IMPORTATION. Même scénario, en septembre 2000, alors que le gouvernement fédéral a choisi d’aller de l’avant avec le transport aérien du MOX russe, alors même que plus de 160 MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES ONT SIGNÉ DES RÉSOLUTIONS S’OPPOSANT AU TRANSPORT DU MOX. La viabilité économique de ce projet est douteuse et ne constitue assurément pas le moyen approprié de faire face aux surplus de matériel nucléaire mondial. Commercialiser le MOX à travers le monde risque d’augmenter les accidents, le terrorisme et ultimement de nuire au désarmement nucléaire de la planète. De plus, l’utilisation du MOX dans les réacteurs CANDU ne détruit pas l’ensemble de cette substance radioactive. Le combustible usé doit être mis sous surveillance pour une très longue période. Jusqu’à ce jour, la communauté internationale n’a toujours pas trouvé de solution permanente à la question des résidus nucléaires. Le Canada est déjà aux prises avec un sérieux problème de stockage des déchets résiduels, plus de 23 730 tonnes, provenant du nucléaire, et il est irresponsable de prendre sur nous des quantités additionnelles de combustibles usés, alors même que nous ne pouvons adéquatement gérer les nôtres. D’ailleurs, il importe de mentionner que la fusion nucléaire, insuffisamment étudiée jusqu’à maintenant, comporte, pour sa part, un potentiel très intéressant eu égard à la diminution des déchets résiduels radioactifs. Le Bloc Québécois ne peut en ce sens que déplorer la décision du gouvernement fédéral de ne plus financer le Tokamak de Varennes. En effet, cet important projet de recherche et développement en matière énergétique portant sur la fusion nucléaire s’est vu condamné en 1997 lorsque le gouvernement fédéral a décidé de retirer sa contribution financière de 7,2 millions de dollars.  LE BLOC QUÉBÉCOIS POURSUIVRA SES EFFORTS POUR AMENER LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL À REPECTER LA VOLONTÉ DE LA POPULATION ET DES PARLEMENTAIRES EN ABANDONNANT TOUTE IDÉE D’IMPORTATION DE MOX.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONSIDÈRE QUE LA GESTION (PAR VOIE D’IMMOBILISATION OU DE TRAITEMENT SUR PLACE) DU PLUTONIUM EN TERRITOIRES RUSSE ET AMÉRICAIN EST LA SEULE SOLUTION PERTINENTE POUR EN ARRIVER À UN DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE. LE BLOC PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL FOURNISSE DE L’AIDE TECHNIQUE EN CE SENS.  La lutte au gaspillage.  Le gouvernement canadien, qui devrait donner l’exemple en la matière et s’assurer que les fonds publics sont gérés de manière efficace, n’a toujours pas de normes cohérentes pour ses divers ministères et n’a toujours pas développé une expertise lui permettant d’implanter les meilleures solutions pour une consommation énergétique réfléchie et une lutte efficace aux gaspillages de toutes sortes. Le Commissaire à l’environnement indique que si le gouvernement veut réaliser des économies d’échelle et éviter le manque d’uniformité, il lui faut une coordination centrale. Il déclare que l’administration fédérale n’a appuyé l’écologisation de l’approvisionnement que de façon sporadique. En fait, « les dépenses de l’administration fédérales (achats de produits et de services) qui pourraient être écologisées ont dépassé 14 milliards de dollars en 1998-1999. »  Alors que la population est sollicitée, jour après jour, pour adopter un comportement « environnementalement sain », le Bloc Québécois conçoit mal que le gouvernement fédéral n’optimise pas la valeur de ses achats et ne réduise pas l’énergie utilisée, l’eau consommée ainsi que les déchets solides et les émissions produites. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PROCÈDE À L’ÉCOLOGISATION DE SES DÉPENSES ADMINISTRATIVES EN RÉDUISANT SA CONSOMMATION ET EN CRÉANT UNE DEMANDE DE PRODUITS ET DE SERVICES QUI ONT UNE INCIDENCE MOINDRE SUR L’ENVIRONNEMENT.  La Loi canadienne pour la protection de l’environnement (LCPE).  Depuis 1995, le gouvernement libéral s’est donné le mandat de remplacer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1988. Cette loi chapeaute l’ensemble des interventions fédérales dans le domaine de la protection de l’environnement et de la promotion du développement durable. Toutefois, il faudra deux longues tentatives pour accoucher d’une loi que nous jugeons inappropriée et édulcorée. Le projet de loi C-74 étant mort au feuilleton avant l’élection de 1997, c’est le projet de loi C-32 qui sera finalement voté en Chambre non pas sans que 160 amendements soient également adoptés, modifiant ainsi sensiblement la teneur du texte initial. Le Bloc Québécois s’est opposé à ce projet de loi dès le tout début puisqu’il constitue une intrusion directe dans de nombreux champs de compétence du Québec plutôt que de léguer aux provinces les pouvoirs qui leur reviennent quant à la gestion de leur territoire et de leurs ressources. Bien sûr, une législation additionnelle contraignante quant aux émissions industrielles pourrait, si bien articulée entre les gouvernements, être positive mais ce n’est malheureusement pas le cas de la LCPE. Cette loi a été diluée et répond trop aux volontés à court terme de l’industrie sans vision à plus long terme d u bien commun. À l’origine, le texte accordait aux ministres fédéraux de la Santé et de l’Environnement le pouvoir de déclarer « toxique » des substances nocives mais, après modification, le « pouvoir » est davantage restreint et il est maintenant dévolu à l’ensemble du Cabinet, où les ministères à vocation économique sont omniprésents. De même, le concept de « quasi-élimination » des substances toxiques prioritaires (i.e. inscrites sur la liste de la LCPE) a été fortement dilué et ramené à un « objectif ultime » dont on reconnaît d’emblée que la réalisation pourrait prendre beaucoup de temps. Ainsi, on indique implicitement qu’une approche graduelle peut désormais être favorisée par les entreprises. Le concept d’élimination est en quelque sorte « éliminé » ! Les libéraux qui prétendaient vouloir faire de la prévention de la pollution un objectif fédéral, n’ont pas eu le courage politique nécessaire pour créer des obligations réelles et des échéanciers fixes concernant les substances toxiques. D’ailleurs, jusqu’à présent, ni l’ozone ni les particules toxiques n’ont été ajoutés à la Liste des substances toxiques de la LCPE. Pourtant, nous ne pouvons qu’être collectivement gagnants si un effort est réalisé pour contraindre les industries à prendre un virage « vert » plus rapide, les forçant ainsi à développer des méthodes novatrices de dépollution qui fourniront au Canada une expertise intéressante sur la scène internationale. Le Bloc Québécois, tout en reconnaissant les défis que représente ce type de changement pour l’industrie, reproche au gouvernement canadien de s’en être tenu à des mesures industrielles volontaires. Le gouvernement fédéral, par l’entremise de son Agence d’évaluation environnementale et du partenariat industriel, devrait dresser une liste des entreprises canadiennes ayant décidé de respecter les normes volontaires contenues dans la LCPE. Cette liste pourrait être accessible à l’ensemble des citoyens et pourrait fournir une base intéressante aux critères mis en place par les firmes de courtage lorsqu’il s’agit d’établir leurs fonds éthiques environnementaux. Les industries ayant fait des efforts environnementaux seraient davantage connues et pourraient être ciblées par les investisseurs intéressés. Cette publicité pourrait, à son tour, encourager d’autres firmes à effectuer les mêmes choix.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ÉTUDIE, DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS, LA POSSIBILITÉ DE DRESSER ET DE RENDRE PUBLIQUE UNE LISTE DES ENTREPRISES CANADIENNES AYANT VOLONTAIREMENT CHOISI D’ÉLIMINER LES SUBSTANCES TOXIQUES JUGÉES PRIORITAIRES DANS LA LCPE.  LES EMPIÉTEMENTS.  La nature même des enjeux environnementaux appelle une coordination particulière entre les paliers de gouvernements ainsi qu’une solide collaboration entre ceux-ci. Le Bloc Québécois est favorable à l’harmonisation environnementale pour autant que celle-ci ne constitue pas un paravent derrière lequel le gouvernement fédéral poursuit ses intrusions dans les champs de compétence provinciale. Toutefois, l’esprit de la LCPE va à l’encontre de la responsabilité partagée entre le fédéral et les provinces. Bien que le fédéral reconnaisse un rôle aux provinces, il ne prend pas suffisamment en compte la responsabilité exclusive qui leur revient en ce qui concerne la gestion de leur territoire et de leurs ressources. Ce que le gouvernement fédéral appelle un «double filet» de protection (deux paliers de gouvernements qui agissent dans le même champ de compétence) diminue l’imputabilité des deux ordres de gouvernements et complique sérieusement l’attribution de la responsabilité. De plus, il provoque souvent des dédoublements non nécessaires. Deux tentatives de législations canadiennes en matière environnementale sont actuellement en cours et démontrent aussi la tendance du fédéral à ne pas respecter les champs de compétence provinciaux. En effet, le projet de loi C-33 sur les espèces menacées ainsi que le projet de loi C-15 sur la question des eaux limitrophes sont deux exemples de législations mal ciblées.  Les espèces menacées.  Le projet de loi C-33 a été déposé et vise, dit-on, à mieux protéger les espèces menacées au Canada. Toutefois, ce projet de loi ne traite pas seulement des espèces migratrices, mais aussi de leurs habitats et s'il peut être argué que les espèces migratrices sont du ressort du fédéral, les habitats sont de ressort provincial. Plusieurs provinces, dont le Québec, possèdent déjà des législations et le fédéral ne fait que provoquer un dédoublement inutile. Alors même qu’il s’entête à ne pas vouloir assumer son rôle au niveau des organismes génétiquement modifiés et de l’évaluation adéquate des produits toxiques quant à leur incidence sur les écosystèmes et les espèces, le gouvernement fédéral trouve payant politiquement de mettre en place une législation pancanadienne qui, aux dires, des environnementalistes ne permettra pas de mieux protéger les espèces. De plus, de nombreuses ententes administratives existent entre les provinces et l’ensemble de celles-ci a des représentants au sein de COSEPAC, l’organisme chargé d’évaluer quelles sont les espèces menacées et de fournir des indications quant aux moyens de mieux les protéger. Les fonctionnaires des provinces travaillent avec ceux d’Ottawa sur ce dossier afin de coordonner leurs efforts. C’est à ce niveau que les énergies doivent être investies et non pas dans une nouvelle structure pour gérer cette loi déficiente.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL CESSE DE PRENDRE PRÉTEXTE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT POUR ÉTENDRE TOUJOURS UN PEU PLUS SES EMPIÉTEMENTS SUR LES CHAMPS DE COMPÉTENCE PROVINCIALE  L’exportation de l’eau.  Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-15 portant sur le traité des eaux limitrophes avec les Etats-Unis. Ce projet constitue le dernier volet de sa stratégie visant à interdire l’exportation de l’eau. Bien que la protection des ressources en eau soit primordiale, le projet de loi C-15, tel que libellé, est inutile puisqu’il n’octroie pas, dans les faits, une protection additionnelle à la ressource. Le traité sur les eaux limitrophes interdit déjà les ponctions massives d’eau sans l’accord des parties impliquées et les ententes entre les provinces et les États riverains des Grands Lacs et du St-Laurent assurent, eux aussi, la nécessité d’entente entre les parties. De plus, le projet de loi présenté par le gouvernement va clairement à l’encontre du partage des compétences puisqu’il ne se concentre pas seulement sur les eaux limitrophes, mais bien également sur l’ensemble des bassins hydrographiques qui s’y jettent. La gestion des ressources en eau revient aux provinces et le Québec a déjà clairement indiqué qu’il s’opposait à l’exportation en vrac de cette importante ressource. Suite aux audiences du BAPE, le Québec en est d’ailleurs à définir les tenants et les aboutissants de sa stratégie globale sur l’eau afin d’utiliser de manière durable nos ressources en eau. Par ce projet de loi, le fédéral outrepasse ses compétences constitutionnelles pour les eaux limitrophes et il empiète sur la compétence du Québec en matière d’eau potable.  LE BLOC QUÉBÉCOIS VEILLERA AU RESPECT DU PARTAGE JURIDICTIONNEL, S’ASSURERA QUE LES RESSOURCES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE PERMETTENT DE RÉPONDRE ADÉQUATEMENT AUX BESOINS DE LA POPULATION ET QU’ELLES NE PROVOQUENT PAS DE DÉDOUBLEMENTS INUTILES. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’OPPOSERA AU PROJET DE LOI C-15  Dans ces deux dossiers, le gouvernement fédéral fait fi de la reponsabilité des provinces, allant complètement à l’encontre d’une véritable harmonisation environnementale au Canada. Au lieu de s’entêter à s’approprier des compétences qui ne sont pas les siennes, le gouvernement fédéral devrait s’occuper des importantes responsabilités qui lui reviennent.  JUSTICE.  UNE LUTTE À INTENSIFIER CONTRE LE CRIME ORGANISÉ.  La GRC doit améliorer ses interventions.  Le Centre d’information de la police canadienne, un système d’une importance capitale qui fournit des renseignements aux responsables de l’application de la loi, était inaccessible 11 % du temps l’an dernier. Les analyses d’empreintes génétiques (analyse de l’ADN) prennent trop de temps et ne sont utilisées que dans les cas les plus graves. Les laboratoires de la GRC prennent en moyenne 82 jours pour faire une analyse préliminaire de l’ADN, un travail qui, en réalité, ne prend que 2 jours. Or, des résultats tardifs augmentent les coûts et ralentissent les enquêtes. Les casiers judiciaires et les dossiers d’empreintes digitales dont il faut assurer la saisie dans les banques de données s’accumulent et l’arriéré peut aller jusqu’à 2 mois. Par conséquent, les dossiers auxquels ont accès les forces policières et autres intervenants ne sont pas à jour, alors que dans la plupart des cas, la police a besoin d’un accès rapide aux renseignements contenus dans les banques de données. Notons que tout délai compromet la sécurité du public. Le vérificateur général est d’avis que la GRC doit rationaliser le nombre de ses laboratoires en vue de rehausser leur niveau de service et il déplore que, malgré la mondialisation récente du crime organisé, le budget du Service canadien de renseignements criminels, qui est d’environ un million de dollars, n’ait pas augmenté. Le Bloc Québécois considère qu’il est essentiel que la GRC prenne les mesures qui s’imposent pour éliminer l’arriéré dont font état un grand nombre de services. L’efficience et l’efficacité de nombreux volets de l’application de la loi reposent sur la rapidité et la qualité de ces services. Les trois victoires du Bloc Québécois Depuis plusieurs années déjà, le Bloc Québécois s’inquiète des conséquences de la guerre des motards qui fait toujours rage au Québec. Ces groupes de motards criminalisés prennent part à une multitude d’activités criminelles, notamment la culture et la vente de marijuana, l’importation et le commerce de la cocaïne, le commerce de drogues chimiques comme le LSD et le PCP et, plus récemment, la contrebande d’alcool et le cambriolage de voitures de luxe. En fait, les motards font la pluie et le beau temps. Ils assassinent des membres des bandes rivales, des gardiens de prison, des innocents. Ils intimident procureurs de la couronne, juges et jurés. Ils profèrent des menaces de mort à l’endroit des citoyens pour les contraindre à fermer les yeux sur les plantations «forcées» de marijuana sur leurs terres agricoles et vont jusqu’à menacer des députés qui dénoncent de telles pratiques criminelles. Récemment, ils ont même attenté à la vie du journaliste Michel Auger. Le Bloc Québécois considère que cet attentat se veut une atteinte à l’État de droit. En effet, quand les gangs criminalisés s’attaquent aux députés et aux journalistes, ce sont les piliers de la démocratie qui sont ébranlés. Le constat est alarmant et le Bloc Québécois est d’avis que le temps est venu d’aller plus loin dans la lutte contre les motards criminels. Devant le constat que les activités des gangs criminels organisés ne cessent de croître d’année en année, mettant en péril la sécurité de la population, le Bloc Québécois s’engageait déjà en 1997 à exiger du fédéral l’adoption de mesures concrète s visant l’intensification de la lutte contre le crime organisé, notamment l’obligation de signaler toute transaction de plus de 10 000 $ pour les institutions financières et autres institutions où transigent d’importantes sommes d’argent, le retrait de la circulation des billets de 1000 $, ainsi que l’adoption d’une véritable loi antigang.  Le blanchiment d’argent  À la suite des pressions du Bloc Québécois, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Ce projet de loi prévoit des mesures qui exigent des banques, des institutions financières, des casinos et des comptoirs de devises la tenue de documents et la déclaration des opérations financières douteuses. Cette loi, longuement attendu par le Bloc Québécois, permettra de faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent.  L’élimination du billet de 1000 $.  Le 24 septembre 1998, le Bloc Québécois a déposé le projet de loi C-435 (Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada - retrait du billet de mille dollars). Ce projet de loi est mort au feuilleton lors de la prorogation de la 1ère session du présent Parlement. Il a été réintroduit sous sa forme originale le 14 octobre 1999 (maintenant C-210). Le gouvernement fédéral a enfin fait suite à la demande du Bloc Québécois en ce qui a trait aux billets de 1 000$. En effet, le Ministre des finances a récemment présenté un projet de modification du Règlement sur les billets de Banque du Canada par lequel un terme sera bientôt mis à l’émission de ces billets.  La lutte contre le crime organisé.  L’escalade de la violence par les groupes criminalisés trahit l’impuissance des forces policières à contrôler un crime organisé qui évolue plus rapidement que les outils de répression dont on tente de se doter. Bien que le Canada dispose de lois spécifiques pour lutter contre ce fléau, ces dernières ne suffisent manifestement pas à la tâche. Voilà pourquoi le Bloc Québécois réclame depuis des années une véritable loi antigang qui donnerait aux forces policières les outils dont elles ont besoin pour contrer cette forme de criminalité. Constatant l’inertie du gouvernement fédéral dans la lutte contre le crime organisé, le Bloc Québécois a procédé à une consultation auprès des divers intervenants impliqués dans la lutte au crime organisé afin de déterminer si les outils législatifs présentement en vigueur au Canada sont suffisants pour contrer de telles activités. Pour donner suite à cette consultation, le Bloc Québécois tenait, le 30 novembre 1999, une journée d’opposition portant sur le crime organisé. Ce fut un succès, la Chambre des communes ayant adopté à l’unanimité la motion du Bloc Québécois qui demandait qu’il soit ordonné au « Comité permanent de la justice et des droits de la personne d’étudier la question du crime organisé, d’analyser les avenues qui s’offrent au Parlement pour lutter contre les activités des groupes criminalisés et de faire rapport à la Chambre au plus tard le 31 octobre 2000 ». À la suite de l’attentat dont le journaliste Michel Auger a été la cible, le Bloc Québécois a déposé, le 14 septembre 2000, une motion à la Chambre des communes réclamant que le gouvernement fédéral présente, avant le 6 octobre 2000, un projet de loi antigang visant à rendre criminelle l’appartenance à un groupe criminalisé et ce, en invoquant si nécessaire la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Bloc Québécois considère impératif que ce dossier soit traité avec la plus grande attention par la Chambre des communes. Le gouvernement doit agir rapidement et amender la loi au plus tôt. La balle est dorénavant dans le camp du gouvernement fédéral qui seul peut modifier le Code criminel qui est de sa compétence exclusive. Le crime organisé est sans contredit un problème important qui menace la sécurité du public. Il importe que les efforts du Parlement visant à adapter la législation de manière adéquate à la réalité que vivent les policiers soient à la mesure des efforts que ces derniers déploient sur le terrain pour démasquer les groupes criminels organisés. Afin d’intensifier la lutte contre le crime organisé, le Bloc Québécois :  PROPOSERA DES MESURES LÉGISLATIVES QUI VISERONT À PROHIBER L’APPARTENANCE À UNE ORGANISATION CRIMINELLE ET QUI PERMETTRONT DE S’ATTAQUER PLUS EFFICACEMENT AUX TÊTES DIRIGEANTES DES GANGS CRIMINELS DE FAÇON À POUVOIR DÉMANTELER CES ORGANISATIONS. S’ASSURERA QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL INVESTIT DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES, NOTAMMENT LE PROBLÈME DES PLANTATIONS «FORCÉES» DE MARIJUANA SUR LES TERRES AGRICOLES DU QUÉBEC, PHÉNOMÈNE QUI A PRIS DES PROPORTIONS DÉMESURÉES DEPUIS QUELQUES ANNÉES ET QUI MET GRANDEMENT EN DANGER LA SÉCURITÉ DES AGRICULTEURS ET DE LEUR FAMILLE.  LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS : LA RÉFORME DU NON-SENS  Au cours de la 36e législature, la ministre de la Justice, Anne McLellan, a déposé un projet de loi (C-3) visant à abroger et à remplacer l’actuelle Loi sur les jeunes contrevenants. Or, il existe un très large consensus au Québec à l’effet que la Loi sur les jeunes contrevenants, qui a permis au Québec d’afficher le taux de criminalité le plus bas en Amérique du Nord, doit pouvoir continuer à s’appliquer au Québec. Dénonçant l’approche répressive du nouveau projet de loi qui menace 30 ans d’expertise québécoise en matière de traitement de la criminalité juvénile, l’Assemblée nationale du Québec a adopté une résolution unanime exigeant la suspension du processus d’adoption de C-3 ou, à tout le moins, l’introduction d’une clause de retrait permettant au gouvernement du Québec de continuer à appliquer la Loi actuelle. Néanmoins, la ministre McLellan refuse toujours de consentir un tel droit de retrait au Québec. Le débat entourant l’adoption du projet de loi C-3 est un exemple parfait de l’absence d’influence des membres du caucus québécois du PLC sur les politiques de leur gouvernement. Au cours des trente dernières années, les travailleurs sociaux, les avocats, les juges, les criminologues, les policiers, les enseignants et les psychologues du Québec ont développé une approche efficace axée sur la réhabilitation des jeunes contrevenants. Ces intervenants ont constaté que la répression n’est pas le remède approprié contre la délinquance. Malheureusement, le gouvernement fédéral propose maintenant une réforme de la justice pour adolescents qui nuira aux efforts déployés par nos intervenants et qui risque d’affecter la réhabilitation des jeunes. Le Bloc Québécois s’est depuis le début farouchement opposé à l’adoption de ce projet de loi et continuera d’exiger du gouvernement fédéral qu’il retire son projet de loi ou, à tout le moins, l’amende afin de permettre au Québec de continuer à appliquer la Loi sur les jeunes contrevenants telle qu’actuellement en vigueur. À l’étape du rapport en Chambre, le gouvernement a déposé près de 160 amendements qui, selon la ministre, visait à répondre aux critiques provenant du Québec. Le Bloc Québécois et les experts québécois considèrent cependant que ces amendements sont nettement insuffisants. Le Bloc Québécois a également déposé 2977 amendements dont 2821 ont été jugés recevables par le Président de la Chambre. Le Bloc Québécois défendra à la Chambre des communes :  LE POINT DE VUE DES EXPERTS QUÉBÉCOIS ENGAGÉS DEPUIS 30 ANS DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ JUVÉNILE ET QUI EXIGENT LE RETRAIT DU PROJET DE LOI C-3 (OU LE RÉTABLISSEMENT DE LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS). LA RÉSOLUTION UNANIME DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DEMANDANT LA SUSPENSION DU PROCESSUS D’ADOPTION DU PROJET DE LOI C-3 OU UN DROIT DE RETRAIT POUR LE QUÉBEC.  Décriminalisation du cannabis.  Le 25 mai 1999, le Bloc Québécois déposait une motion (M-381) à la Chambre des communes qui exigeait du gouvernement qu’il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l’usage thérapeutique et médical de la marijuana. Cette motion a récolté l’appui de 88% des députés présents à Chambre des communes. Quelques jours plus tard, soit le 9 juin 1999, Allan Rock accordait pour la première fois une exemption à deux grands malades leur permettant, en toute légalité, de posséder et de cultiver de la marijuana à des fins médicales. Depuis, et malgré les multiples demandes à cet effet, le ministre accorde ses exemptions au compte-gouttes. Soixante exemptions ont jusqu’à présent été accordées. Toujours le 9 juin 1999, le ministre Allan Rock rendait public son plan de recherche concernant l’utilisation de la marijuana à des fins médicales. Les essais cliniques n’ont toutefois pas encore débuté même si le gouvernement a récemment fait un appel d’offres afin de trouver une source canadienne licite de marijuana de qualité contrôlée. Bien qu’il ne semble pas probable que l’on obtienne des résultats médicaux concrets d’ici deux ou trois ans, le Bloc Québécois considère toutefois que le ministre Allan Rock peut agir dès maintenant en faisant preuve de compassion envers les malades et en leur donnant un accès réel à son programme spécial afin de les soulager. Nous ne devons pas laisser Allan Rock se réfugier derrière ces essais cliniques, car les malades souffrent maintenant. Par ailleurs, le 31 juillet 2000, la Cour d’appel de l’Ontario a déclaré inconstitutionnelle la loi fédérale qui interdit la possession de marijuana puisqu’elle omet de reconnaître que la marijuana peut être utilisée à des fins médicales par les personnes atteintes de maladies chroniques. Selon le plus haut tribunal de l’Ontario, la loi actuelle viole les droits à la sécurité et à la liberté des malades qui doivent choisir entre un traitement efficace et le risque d’être arrêtés et emprisonnés, ce qui n’est pas conforme avec les principes de justice fondamentale. La Cour réclame donc que l’exemption soit inscrite dans la loi afin d’empêcher que des accusations criminelles ne soient portées inutilement contre des personnes malades. Par conséquent, le tribunal affirme que si Ottawa ne modifie pas la loi d’ici un an, il n’y aura plus de loi interdisant la possession de marijuana à des fins thérapeutiques ou récréatives en Ontario à compter du 31 juillet 2001. Dans l’intervalle, la possession de marijuana au Canada reste illégale et la loi demeure en vigueur.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PRÉSENTERA À LA CHAMBRE DES COMMUNES UN PROJET DE LOI VISANT À DÉCRIMINALISER L’USAGE MÉDICAL DE LA MARIJUANA.  Pornographie juvénile.  L’affaire Sharpe (John Robin) a soulevé beaucoup d’indignation dans la population canadienne. Ce jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique invalidait les dispositions du Code criminel prohibant la possession simple de matériel pornographique juvénile sur la base d’une violation de la liberté d’expression prévue à l’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans la crainte d’une possible confirmation de ce jugement par la Cour suprême du Canada, certains exigeaient que le gouvernement ait immédiatement recours à la clause dérogatoire de la Charte canadienne pour maintenir en place les dispositions du Code criminel qui rendent illégale la possession de matériel de pornographie juvénile. Le Bloc Québécois, quant à lui, n’a pas exigé le recours immédiat à la clause dérogatoire considérant qu’un appel avait déjà été logé devant la Cour suprême du Canada et que le processus judiciaire devait suivre son cours. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA COUR SUPRÊME DU CANADA DEVAIT CONFIRMER LE JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, LE BLOC QUÉBÉCOIS MILITERA EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA PROHIBITION DE LA POSSESSION DE MATÉRIEL PORNOGRAPHIQUE JUVÉNILE ET ENVISAGERA LE RECOURS À LA CLAUSE DÉROGATOIRE.  Conduite avec facultés affaiblies.  La question de la conduite avec facultés affaiblies a fait l’objet d’une importante étude en Comité permanent de la Justice et des droits de la personne au cours de la 36e législature. À la suite des représentations du Bloc Québécois en Comité, la Chambre des communes a amendé le Code criminel afin d’augmenter les peines d’emprisonnement pour les délits de fuite causant des lésions corporelles. Cet amendement répond à certaines critiques qui déploraient que des conducteurs ivres ayant fui les lieux d’un accident puissent bénéficier d’une peine d’emprisonnement moins sévère que celle prévue pour la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles. L’examen effectué par le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne aura aussi permis au Bloc Québécois de faire pression pour que le Code criminel prenne en considération l’utilisation du dispositif antidémarrage alcoométrique dans la détermination de la période d’interdiction de conduire aux contrevenants reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies. La Chambre des communes a donné raison, en partie du moins, aux recommandations du Bloc en réduisant la période d’interdiction de conduire pour les contrevenants qui en sont à leur première infraction et qui se soumettent à l’utilisation du système antidémarrage. Or, le Bloc Québécois indiquait en Comité de la justice que l’utilisation du dispositif antidémarrage alcoométrique devait s’appliquer non seulement dans le cas d’une première infraction, mais aussi et surtout aux récidivistes. Malheureusement, les membres du Comité de la Justice, et ultérieurement, la ministre de la Justice n’ont pas donné suite à cette recommandation.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PRÉSENTERA À LA CHAMBRE DES COMMUNES UN PROJET DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L’UTILISATION D’UN DISPOSITIF ANTIDÉMARRAGE ALCOOMÉTRIQUE DANS LE CAS DE RÉCIDIVE À L’INFRACTION DE CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES.  LA CULTURE.  PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET LA TRANSPARENCE.  Les politiques culturelles du gouvernement fédéral ont, depuis la quasi-victoire référendaire de 1995, une fin utilitaire, soit celle de promouvoir l’identité et la fierté canadiennes ainsi que l’unité nationale. Le Bloc Québécois déplore cette attitude: le soutien de l’État à la culture doit être libre de tout objectif politique et doit permettre aux artisanes et artisans du secteur culturel d’exprimer un point de vue sur toutes questions qui touchent l’humanité et non pas financer les productions qui ne font l’éloge que de ce qui est canadien. Les artistes québécois doivent lutter contre l’État fédéral qui tente d’imposer une culture canadienne unique. Pour atteindre son objectif, le gouvernement fédéral nie l’existence de la culture québécoise, combat son influence à l’étranger et tente ainsi de réduire la culture québécoise au rang de composante régionale de la culture canadienne. Malgré les demandes traditionnelles des gouvernements du Québec, qu’ils soient fédéralistes ou souverainistes, malgré l’adoption de la motion de la Chambre des communes sur le caractère distinct du Québec le 29 novembre 1995, malgré le fait qu’ils promeuvent la diversité culturelle sur la scène internationale, le gouvernement fédéral, Patrimoine Canada ainsi que Radio Canada refusent de reconnaître la culture québécoise. Pour le gouvernement, les grandes institutions culturelles sont des outils devant servir à créer et promouvoir l’identité canadienne. La présidente du conseil d’administration de la Société Radio-Canada affirme même que Radio-Canada est un outil de promotion de l’unité nationale ! Le Bloc Québécois est intervenu auprès du CRTC lors des audiences portant sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada et a farouchement défendu l’indépendance de la Société mise en péril par les dirigeants du gouvernement et le conseil d’administration de la Société. Le Bloc Québécois souhaite que le réseau français reste autonome dans ses décisions de programmation afin de poursuivre le développement de la culture québécoise et sa mission auprès des francophones hors Québec. De plus, le gouvernement fédéral doit annoncer, aux cours des mois à venir, de nouveaux fonds pour la production télévisuelle, cinématographique et pour les magazines : un total d’approximativement 250 millions. La tentation du gouvernement est de restreindre ce financement aux productions manifestement canadiennes, c’est-à-dire qui portent sur un sujet canadien. Nous nous élevons avec énergie contre ces intrusions de l’État dans le contenu culturel. Il ne saurait être question qu’une émission pour enfants dans laquelle apparaît un lion se voit pénaliser parce que le lion n’est pas un animal canadien ! Par ailleurs, le gouvernement fédéral favorise actuellement la mise en place de structures indépendantes en lieu et place des institutions publiques imputables au Parlement. Il en va de même en culture. Actuellement, des recommandations lui ont été faites, et qui sont à l’étude, auraient pour conséquence de créer deux fonds indépendants, l’un pour la télévision, l’autre pour le cinéma et de réduire Téléfilm Canada à une coquille vide. Quant aux fonds réservés au secteur des magazines, on ne sait pas encore comment le gouvernement entend les administrer.  La culture québécoise : une composante régionale ?  On l’a vu, la culture québécoise n’est qu’une composante régionale pour le gouvernement fédéral. Aussi, elle est absente des documents d’orientation des institutions culturelles canadiennes, Patrimoine Canada en tête. Elle n’est mentionnée ni dans son plan stratégique, ni dans celui de la Société Radio-Canada, ni dans les demandes de renouvellement de licence de la SRC devant le CRTC. Cette volonté du gouvernement fédéral de nier la culture québécoise se répercute sur la scène internationale où il refuse d’accorder au Québec le droit de participer à des forums officiels dans ses champs de compétence comme la culture, la langue et l’éducation. Cependant, sous l’insistance du Bloc Québécois en Chambre, le gouvernement fédéral a dû accepter que le Québec participe aux forums non officiels organisés par d’autres pays. En refusant de reconnaître la culture québécoise, le gouvernement fédéral ne saurait représenter avec compétence les intérêts du Québec à l’étranger. Le Bloc Québécois continuera à œuvrer à la défense et à la promotion de la culture québécoise, à travailler pour la reconnaissance du principe de la diversité culturelle et à accorder son soutien aux artistes et artisans québécois. DE PLUS, LE BLOC QUÉBÉCOIS TENTERA DE DÉBUSQUER TOUTE TENTATIVE FÉDÉRALE D’UTILISER LES PROGRAMMES DES INSTITUTIONS CULTURELLES À DES FINS POLITIQUES.  Le respect des droits d’auteur.  Le ministre de l’Industrie, de qui relève la responsabilité de la Commission du droit d’auteur, n’a rien fait pour soutenir la Commission pourtant essentielle aux artistes. Le gouvernement aurait dû allouer des fonds additionnels à cette Commissio n dont la tâche a doublé avec l’adoption du projet de loi C-32 créant de nouveaux régimes de droit. Le Bloc Québécois a réclamé un financement adéquat pour la Commission, mais le ministre de l’Industrie a préféré octroyer des budgets d’appoint inférieurs aux besoins de la Commission. Il a également nommé à la Commission des personnes qui n’ont pas les compétences pour y siéger. La Commission du droit d’auteur a une réputation d’intégrité qui est chère aux titulaires de droits et aux utilisateurs. En laissant la Commission sous la responsabilité du ministre de l’Industrie, qui l’a traité avec négligence voire avec incurie, le gouvernement a mis cette réputation en péril. Conformément aux vœux exprimés maintes fois par les titulaires de droit, le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ayant pour but de transférer la responsabilité de cette Commission au ministère du Patrimoine qui serait plus respectueux de cette agence culturelle. Par ailleurs, le développement du monde numérique et plus particulièrement celui du commerce électronique requerra possiblement des règles particulières au niveau international afin de protéger le droit d’auteur. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle travaille actuellement à élaborer un plan en 10 points pour adapter la protection du droit d’auteur à ces nouvelles réalités. Le Bloc Québécois entend talonner le gouvernement fédéral afin qu’il adopte une approche proactive dans cette instance internationale. Le Bloc Québécois accordera son appui aux titulaires de droits d’auteur qui revendiqueront de nouveaux droits à la faveur d’une révision de la Loi prévue au cours des prochaines années. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE LE TRANSFERT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR AU MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET S’ASSURERA QUE LA COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR DISPOSE DES MOYENS FINANCIERS REQUIS À SA TÂCHE.  Pour une stabilisation du revenu des artistes.  Le travail des artistes au Québec et au Canada est caractérisé par la précarité et par le fait qu’ils reçoivent occasionnellement des sommes importantes en un seul versement pour un travail qui s’étend sur un longue période de temps. Généralement, les artistes sont des travailleurs autonomes et doivent avoir un revenu d’appoint s’ils veulent survivre financièrement. Le Bloc Québécois favorisera des mesures fiscales qui seront équitables à l’égard de l’ensemble des travailleurs et qui permettront aux artistes d’augmenter et de stabiliser leur revenu. De manière plus concrète, le Bloc Québécois soutiendra une harmonisation de la fiscalité canadienne avec la fiscalité québécoise en ce qui a trait aux revenus de droits d’auteur. En vertu des dispositions fiscales québécoises, les revenus de droits d’auteur sont exemptés d’impôt lorsque le contribuable a des revenus de moins de 15 000$. Ils sont par la suite progressivement imposés en fonction des revenus additionnels touchés par l’artiste, et lorsque ce dernier gagne 30 000 $ et plus, ils sont alors entièrement imposables.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE UNE RÉVISION EN PROFONDEUR DES RÈGLES FISCALES ET CELLES RÉGISSANT LES PRINCIPAUX RÉGIMES PUBLICS D’ASSURANCE-SANTÉ, D’ASSURANCE-EMPLOI ET DE FONDS DE RETRAITE AFIN D’ASSURER UNE MEILLEURE ÉQUITÉ À L’ÉGARD DES TRAVAILLEURS AUTONOMES, DONT FONT PARTIE BON NOMBRE D’ARTISTES.  EN OUTRE, PAR SES PROPOSITIONS FISCALES ET SA PROPOSITION D’INCLURE LES TRAVAILLEURS AUTONOMES QUI LE DÉSIRENT DANS LE RÉGIME D’ASSURANCE-EMPLOI, LE BLOC QUÉBÉCOIS ENTEND ŒUVRER À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ARTISTES QUÉBÉCOIS.  La mondialisation et ses répercussions sur la culture québécoise.  L’enjeu principal des prochaines années sera certes la mondialisation de l’économie. Elle affectera particulièrement le secteur culturel puisque les négociations portant sur la libéralisation du commerce pourraient remettre en question les outils de développement culturel, comme les subventions, les crédits d’impôt, les quotas de contenu canadien, etc. Des telles négociations sont actuellement en cours à l’Organisation mondiale du commerce et pour la création d’une Zone de libre-échange des Amériques. Au cours du dernier mandat, on a vu avec le dossier des magazines combien les instruments de promotion culturelle peuvent être fragiles et combien déterminés sont certains États à faire tomber les barrières qui limitent le commerce des produits culturels. À la suite de cette bataille, le Canada a dû ouvrir le marché canadien de la publicité aux magazines étrangers. Actuellement, le gouvernement fédéral tente de réparer les pots cassés par la création d’un programme de subventions aux magazines qui sera destiné aux magazines canadiens. Aux pressions extérieures, il faut ajouter celles qui viennent de l’intérieur : ainsi, les radiodiffuseurs et les dirigeants d’entreprises de télécommunications demandent une révision des règles limitant la propriété de leurs entreprises aux Canadiens : une plus grande ouverture, allèguent-ils, se traduira par un apport en capital plus important. Mais peut-on demander à des organisations étrangères de promouvoir la culture québécoise et canadienne, alors que leurs intérêts sont autres ? La culture québécoise est sensible à ces tendances internationales, étant donné que son marché est plus petit et que ses possibilités d’exportation sont restreintes. Bien que le Québec soit en faveur de la mondialisation, il revendique également l’adoption de mesures spéciales pour préserver la diversité culturelle. La France et le Québec, de même que les associations culturelles, privilégient la mise en place d’un instrument juridique à l’UNESCO dont l’objet serait justement la préservation de la diversité culturelle. Au Canada cependant, il semble y avoir dissension au Cabinet quant aux moyens à prendre pour assurer le développement culturel sur la scène internationale. Alors que la ministre du Patrimoine a fait des déclarations indiquant qu’elle endossait la position franco-québécoise, le premier ministre a indiqué sa préférence pour que la question soit traitée à l’Organisation mondiale sur le commerce, forum insensible aux affaires culturelles. Quant à l’Alliance canadienne, elle a favorisé la position américaine dans le dossier des magazines. Il serait donc étonnant qu’elle défende la diversité culturelle. Il est donc primordial, dans ces circonstances, que le Québec soit à la table des nations pour défendre son point de vue concernant la culture et la mondialisation du commerce. La culture est un choix de société au Québec, non une monnaie d’échanges.  LE BLOC QUÉBÉCOIS ENTEND ŒUVRER À LA PRÉSERVATION, DANS LES ENTENTES COMMERCIALES INTERNATIONALES, DES INSTRUMENTS DE PROMOTION CULTURELLE, LA CULTURE N’ÉTANT PAS UN PRODUIT COMME LES AUTRES.  Une culture accessible à tous : le sous -titrage à la télévision.  Près de 3 millions de personnes au Canada vivent avec un problème de surdité, dont 750,000 au Québec, ce qui représente une personne sur dix. La surdité, quoique invisible, est donc le handicap le plus répandu. Le Bloc Québécois demande que des efforts soient faits par les secteurs privé et public pour intégrer les personnes sourdes et malentendantes à la société et estime que c’est maintenant au gouvernement fédéral d’agir. À l’heure actuelle, le CRTC impose des obligations à géométrie variable en ce qui a trait au sous-titrage : ainsi, les stations de télévision anglaise ont l’obligation de sous-titrer, alors que les mêmes exigences ne sont pas imposées au secteur francophone. Par conséquent, environ 40 % des émissions francophones sont sous-titrées, comparativement à plus de 80 % des émissions anglophones. Le Bloc Québécois entend remédier à cette situation en obligeant les télédiffuseurs à respecter les mêmes règles. À cet effet, il déposera un projet de loi privé proposant notamment que, d’ici septembre 2003, l’entière programmation française et anglaise des télédiffuseurs soit sous-titrée pour les personnes sourdes et malentendantes. Des crédits d’impôt seront offerts afin de soutenir les frais de sous-titrage encourus. L’objectif du Bloc Québécois est d’offrir l’accès à une programmation 100 % sous -titrée afin d’atteindre l’équité en matière de droit aux communications pour les personnes sourdes et malentendantes. LE BLOC QUÉBÉCOIS DÉPOSERA UN PROJET DE LOI PRIVÉ AFIN D’OBLIGER LE SOUS-TITRAGE DES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION POUR LES PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES.  Le cas de la télévision ethnique.  Au cours des dernières années, la télévision ethnique au Québec a connu de nombreux bouleversements, comme ailleurs dans le monde de la télévision. Les communautés culturelles du Québec, dont l’apport à la culture québécoise est essentielle, doivent se reconnaître dans les émissions diffusées à la chaîne de télévision ethnique. En ce sens, si la culture québécoise est spécifique, la réalité de ces communautés l’est tout autant.  LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE, DANS SES REPRÉSENTATIONS AUPRÈS DU CRTC, À DÉFENDRE À LA FOIS LA CULTURE QUÉBÉCOISE ET LES RÉALITÉS SPÉCIFIQUES DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES ÉTABLIES AU QUÉBEC. CELA DOIT SE CONCRÉTISER PAR UN ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉMISSIONS RÉALISÉES PAR LES PRODUCTEURS ET LES ARTISANS QUÉBÉCOIS DE TOUTES ORIGINES SUR LA CHAÎNE DE TÉLÉVISION ETHNIQUE  AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.  La structure du secteur agricole s’est beaucoup transformée au cours des trente dernières années, en raison principalement de l’ouverture des marchés, de l’intensification des échanges et de l’exode rural. Les producteurs ont dû faire face à de nouvelles réalités et à de nouveaux défis. On a assisté à une diminution du nombre d’exploitations et, parallèlement, à une augmentation de la taille de celle s restantes. L’industrie de l’agroalimentaire dans son ensemble, de la production à la distribution en passant par la transformation, constitue une part très importante de notre économie. Au Québec, les recettes monétaires attribuables aux différents secteurs agricoles se chiffraient, en 1999, à 4,54 milliards de dollars et les emplois en agriculture et en transformation agroalimentaire étaient de l’ordre de 120 00025. Les producteurs du Québec et du Canada offrent à la population des denrées à des coûts parmi les plus bas au monde. Cette réalité démontre sans contredit la bonne performance du secteur agricole. Toutefois, le maintien de cette capacité d’adaptation du monde agricole repose, en bonne partie, sur les décisions du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux mesures globales de soutien, au maintien des politiques nationales de gestion de l’offre et, globalement, à sa volonté de défendre adéquatement les positions des agriculteurs du Québec et du Canada dans le cadre des négociations commerciales internationales. LE BLOC QUÉBÉCOIS CONSIDÈRE QU’IL EST PRIMORDIAL D’APPORTER UN APPUI SOLIDE AU SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AFIN DE S’ASSURER QU’IL SOIT BIEN INTÉGRÉ AU SEIN DES MARCHÉS NATIONAL ET MONDIAL ET QU’IL RENFORCE SA POSITION CONCURRENTIELLE.  La gestion de l’offre.  Les producteurs agricoles de lait, d’œufs et de volaille sont soumis à la gestion de l’offre qui leur procure des débouchés sûrs, un revenu décent, en plus de fournir des prix intérieurs adéquats aux consommateurs. L’enjeu repose sur l’art de trouver un équilibre entre la volonté de croître par une augmentation plus grande des exportations et celle de maintenir une production encadrée au pays afin de fournir des prix plus élevés aux producteurs. En ce sens, la nécessité d’uniformiser les règles internationales du commerce agricole est claire. De même, la gestion de l’offre à l’interne pour protéger les exploitations agricoles contre le haut niveau d’intégration verticale et assurer aux agriculteurs des revenus suffisants pour la main-d’œuvre, la gestion et les investissements est nécessaire. Aussi, dans un contexte où le Canada poursuit des négociations multilatérales dans le domaine agricole, il est nécessaire, pour nos agriculteurs, de savoir de quoi l’avenir sera fait. D’autant plus que les États-Unis continuent avec vigueur de vouloir faire disparaître notre système de gestion de l’offre pour ainsi obtenir un plus grand accès à notre marché. Il importe de s’assurer que le gouvernement fédéral s’engage à défendre nos système s de mise en marché ordonnée : une politique claire et à long terme est urgente d’autant que les libéraux ont réduit les budgets de l'agriculture et quelque peu dilué leur discours à l’échelle internationale. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:  QU’IL METTE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE À LONG TERME POUR TOUS LES PRODUITS SOUMIS À LA GESTION DE L’OFFRE (LAIT, ŒUFS, VOLAILLE).  QUE CETTE POLITIQUE STIPULE L’ATTACHEMENT ET LE RÔLE DU GOUVERNEMENT ENVERS LA GESTION DE L’OFFRE.  QUE CETTE POLITIQUE SOIT LE FRUIT D’UNE ÉTROITE COLLABORATION ENTRE LES GENS DU MILIEU ET LES DIFFÉRENTS PALIERS DE GOUVERNEMENT ET NON PAS SEULEMENT DES DÉCISIONS DU SEUL GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.  QU’IL RESTE FERME VIS-À-VIS DES ÉTATS-UNIS ET QU’IL DÉFENDE NOS PRODUCTEURS DE LAIT, D’ŒUFS ET DE VOLAILLE CONTRE TOUTE ATTAQUE À CE CHAPITRE.  Les subventions et l’aide aux agriculteurs.  Les budgets d’Agriculture Canada ont nettement diminué depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, passant de 2,86 milliards de dollars en 1992-1993 à environ 1,6 milliards en 1998-1999. Ces réductions se sont principalement faites sentir dans l’aide gouvernementale accordée au monde agricole. Le résultat est sans ambiguïté . le Canada demeure loin derrière les États-Unis et l'Europe en matière de subventions aux agriculteurs. En fait, le soutien actuel du gouvernement canadien à l’agriculture est un des plus faibles des pays de l’OCDE, représentant 0,78% du produit intérieur brut contre 1,05% aux États-Unis et 1,49% au sein de l’Union européenne. En 1999, les agriculteurs canadiens ont affronté la concurrence mondiale avec l'aide de subventions équivalant à 163 dollars par habitant, alors que les Américains recevaient 350 dollars et les Européens 336 dollars. En plus de ce désengagement financier, les libéraux ne défendent nullement les intérêts des agriculteurs québécois lorsqu’ils sont en jeu. Rappelons, entre autres, le dossier de la tremblante du mouton où les libéraux ont terriblement tardé à agir, faisant ainsi fi des demandes incessantes des producteurs du Québec et du Bloc Québécois . le dossier des fromages au lait cru où les libéraux ont cherché à imposer au Québec une norme mal ciblée que la population n’avait jamais demandée . ou, encore, le dossier du revenu agricole où le Bloc Québécois s’est battu pour que le Québec ait sa juste part. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL CESSE DE FRAGILISER LA POSITION DES PRODUCTEURS QUÉBÉCOIS ET CANADIENS FACE À CELLE DE NOS PRINCIPAUX COMPÉTITEURS EN AUGMENTANT SON SOUTIEN FINANCIER AU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, ET CE, EN CONFORMITÉ AVEC LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DES PROVINCES ET SES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE L’OMC. Dans le même ordre d’idée, les programmes de sécurité de revenu doivent être améliorés. Le Bloc Québécois n’a eu de cesse, dès la mise en place du Programme d’aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA), en 1998, de dénoncer les lacunes de ce programme. Dans sa forme originelle, le programme de l’ACRA était plus utile à la visibilité gouvernementale qu’aux agriculteurs qui subissent une crise de revenu. Les libéraux ont tardé à apporter certains correctifs au programme de l’ACRA, devenant ainsi en bonne partie responsables de la dégradation de la situation du monde agricole. Le nouveau Programme canadien du revenu agricole (PCRA) remplacera maintenant l’ACRA et prévoit un financement maximal de 435 millions de dollars par année pour les trois prochaines années. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL ACCROISSE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ALLOUÉE À LA SÉCURITÉ DU REVENU AFIN DE PRÊTER MAIN-FORTE DE MANIÈRE PLUS ADÉQUATE AU SECTEUR AGRICOLE.  Inspection des aliments.  En plus d’abandonner les agriculteurs, le gouvernement libéral refile de plus en plus la facture touchant l’inspection des aliments au secteur agroalimentaire québécois et canadien. Dans le rapport du vérificateur général de septembre 1999, on apprenait que les frais d’utilisation dans le portefeuille de l’agriculture ont totalisé 135,6 MILLIONS DE DOLLARS EN 1997-1998. Dans certains domaines, les recettes tirées des frais d’utilisation se sont accrues de 200 % au cours des cinq dernières années. Par exemple, le recouvrement des coûts à l’Agence canadienne d’inspection des aliments est passé de 14,1 millions de dollars en 1994-1995 à 41,9 millions de dollars en 1997-1998 ! En imposant des coûts à gauche et à droite, le gouvernement libéral oublie que ce sont toujours les agriculteurs qui paient pour ces services, que la facture ne cesse de d’augmenter et que leur compétitivité en est affectée. Une étude du gouvernement fédéral admet que l’impact cumulatif des frais fédéraux d’utilisation diminue de 3 % le bénéfice net d’exploitation des éleveurs de bovins ! LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE DONC: À FAIRE RÉVISER LA POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES COÛTS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR QU’ON PUISSE EN ÉVALUER L’IMPACT FINANCIER SUR LES AGRICULTEURS ET POUR QUE L’ON S’ASSURE QUE CEUX-CI RESTENT COMPÉTITIFS  La recherche et le développement.  Les principaux axes de recherche des dernières années dans le domaine agricole ont reposé sur le développement de produits alimentaires et non alimentaires à valeur ajoutée et sur la mise au point de pratiques d’agriculture durable. Pour le premier axe, les gouvernements se doivent de collaborer avec l’industrie afin de leur fournir une portion des ressources nécessaires au développement de nouveaux produits. De fait, il importe de favoriser les initiatives de recherche en coûts partagés conduites par l’industrie. Les entreprises sont d’ailleurs prêtes à participer à ces recherches en raison des bénéfices économiques directs possibles à court et à moyen termes. Sans diminuer l’importance de cet axe de recherche, c’est surtout sur le second axe que le Bloc Québécois juge bon d’insister. Les investissements en recherche et développement quant à des pratiques d’agriculture durables sont primordiaux si l’on veut parvenir à augmenter la rentabilité des terres sans dégrader les sols et limiter les impacts négatifs sur l’environnement que peuvent avoir certains secteurs agricoles. À cet égard, le gouvernement du Québec et les agriculteurs québécois méritent que l’on souligne les progrès réalisés en ce qui a trait au développement de mesures agricoles durables. En effet, le partenariat élaboré entre le monde agricole et l’État québécois pour la gestion du risque en agriculture est fort positif. On prévoit d’ici 2001 la création de la Financière agricole du Québec, administrée conjointement par des représentants agricoles et gouvernementaux, qui aura pour mandat de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, la croissance des entreprises agricoles. Des efforts constants sont nécessaires pour améliorer les pratiques existantes afin de favoriser une plus grande qualité de vie. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL INVESTISSE DAVANTAGE EN R&D POUR FAVORISER LA MISE AU POINT DE PRATIQUES D’AGRICULTURE VIABLE. DANS LE CAS DES PROVINCES, COMME LE QUÉBEC, OÙ UNE STRUCTURE EST DÉJÀ PRÉVUE, LES SOMMES DEVRAIENT ÊTRE TRANSFÉRÉES.  Les organismes génétiquement modifiés (OGM).  Dans le domaine de l’agroalimentaire, les organismes transgéniques font l’objet d’une croissance spectaculaire. La superficie estimative du canola génétiquement modifié pour 1999 équivaut à 77% de la superficie totale de canola cultivé. En terme absolu, cela représente plus de 10 millions d’hectares de canola génétiquement modifié cultivé au Canada. Ce qui fait principalement problème, c’est qu’en faisant pousser ces OGM dans les champs, on ne peut prévoir quels seront les « transferts horizontaux » de gènes, c’est-àdire jusqu’à quel point on assistera à des croisements entre les espèces et aux transformations qui s’ensuivent. En jouant ainsi sur les écosystèmes et sur la chaîne alimentaire, on s’engage en territoire inconnu.  Des consommateurs inquiets, un gouvernement muet.  Les consommateurs sont inquiets et plusieurs sondages menés depuis 5 ans indiquent que de 80% à 95% de la population exige l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (OGM). Il n’existe aucune étude sur les effets à moyen et à long termes des OGM sur la santé humaine et l’environnement. Certains OGM ont des effets négatifs sur des papillons, des insectes, des bactéries. De plus, il existe un risque de « pollution génétique » si des gènes sont relâchés dans l’environnement. Le gouvernement fédéral a abdiqué ses responsabilités quant à l’information et la protection du public et mène une politique à courte vue axée uniquement sur un développement rapide des biotechnologies pour conquérir 10% du marché mondial. Le gouvernement fédéral a adopté une attitude entièrement et aveuglément pro-OGM. Le gouvernement fédéral ignore deux des recommandations importantes de son Comité consultatif national de la biotechnologie : se pencher sur les aspects éthiques, médicaux, juridiques et sociaux des biotechnologies et consulter et informer la population. Dans le domaine des OGM, le ministère de la Santé et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont une capacité d'expertise déficiente, des ressources humaines insuffisantes et un financement insuffisant. Pour approuver des produits transgéniques, le gouvernement fédéral se fie aux études effectuées par les compagnies et se contente de réviser les protocoles fournis par celles-ci. Il ne procède pas à une contre-expertise systématique de toutes les plantes et de tous les aliments qui seront mis sur le marché. Comment le gouvernement fédéral peut-il garantir la sécurité de ces aliments pour l’environnement sans études scientifiques indépendantes ?  Une industrie agroalimentaire menacée.  Les agriculteurs risquent de voir leurs récoltes génétiquement modifiées et les produits alimentaires qui en découlent bannis des marchés d’exportation d’Europe et d’Asie (les États-Unis et le Mexique étudient aussi des lois sur l’étiquetage obligatoire des OGM). Au Canada, certaines grandes compagnies comme Mc Cain et Frito-Lay n’achètent plus d’OGM. Les distributeurs alimentaires et les exportateurs risquent aussi de perdre des débouchés pour les produits alimentaires qui ne seraient pas étiquetés pour indiquer la présence d’OGM. Plus grave encore, le risque de se voir fermer des marchés ne concerne pas que les OGM. Le Commissaire à l’environnement et au développement durable dans son rapport précise : « Les récoltes de produits génétiquement modifiés représentaient une portion relativement peu élevée des exportations (environ 840 millions ou quatre pour cent). Cependant, comme l’actuel système de manutention et de transport des produits en vrac du Canada n’est pas équipé pour séparer les espèces génétiquement modifiées des espèces non modifiées, il se pourrait que toutes les exportations de ces récoltes soient touchées (2,8 milliards de dollars). » Les agriculteurs traditionnels et biologiques sont menacés de « contamination » de leurs champs par les cultures transgéniques voisines. Pour les agriculteurs traditionnels, cela veut dire que leurs récoltes pourraient être exclues de certains marchés parce qu’ils ne pourraient pas garantir qu’elles sont sans OGM. Pour les agriculteurs biologiques, cela signifie qu’ils peuvent perdre leur certification parce que leurs voisins cultivent du transgénique. La seule action du gouvernement fédéral a consisté à mettre sur pied trois comités qui aboutiront à des conclusions dans un an ou deux alors que les OGM sont déjà sur le marché depuis 5 ans. Un de ces comités étudie des normes pour l’étiquetage des OGM, mais ces normes seront volontaires, donc rien n’indique qu’elles seront adoptées par les compagnies qui n’étiquettent pas les OGM actuellement. Depuis novembre 1999, le Bloc Québécois a entrepris une tournée d’information dans toutes les régions du Québec qui remporte un grand succès. Une pétition à cet effet a déjà recueilli 50 000 signatures et le projet de loi du Bloc a été débattu en Chambre. Il est important de rappeler que le Bloc Québécois n’est pas opposé aux biotechnologies, il n’est pas anti-OGM. Cependant, nous estimons que ces nouvelles technologies doivent être encadrées et réglementées afin de protéger notre santé et notre environnement. De plus, le droit de choisir de la population doit être respecté par le biais de l’étiquetage obligatoire des OGM.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA À RÉCLAMER L'ÉTIQUETAGE DES OGM PARCE QUE LES CONSOMMATEURS SONT EN DROIT DE SAVOIR ET DE CHOISIR LIBREMENT CE QU'ILS MANGENT.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA À DÉNONCER LE MANQUE DE RESSOURCES ET L’ABSENCE D’ÉTUDES APPROFONDIES QUANT AUX EFFETS DES FLUX DE GÈNES SUR LES RÉCOLTES ET L’ENVIRONNEMENT AVANT L’APPROBATION DES OGM.  Le cas des petites fermes.  Au Québec, la question des fermes de petite taille, celles ayant un revenu brut inférieur à 50 000 dollars, doit être soulevée car, bien qu’elles ne représentent qu’une petite portion des revenus bruts agricoles, elles constituent tout de même près de 47 % de l’ensemble des exploitations agricoles québécoises. L’industrialisation accélérée et l’intégration accrue du secteur agroalimentaire ont entraîné la diminution du nombre de fermes et l’accroissement de leur superficie. Cette tendance a eu des conséquences sur la manière de pratiquer l’agriculture, sur le mode de vie des agriculteurs et sur le visage des régions rurales. Dans cette perspective, il importe de reconnaître l’existence de la « ruralité ». Une Commission américaine a examiné la situation des petites fermes et constatait, entre autres, que le marché agricole était de plus en plus contrôlé par quelques grosses compagnies intégrées verticalement qui fournissent du matériel et des produits de base aux fermiers et qui transforment, emballent et mettent en marché la production. La concentration du marché a amené un écart grandissant entre ce que les fermiers reçoivent pour leur production et le prix payé par les consommateurs. La fixation des prix, en situation de quasi-monopole, permet aux principaux transformateurs et détaillants de produits agricoles de s’accaparer une part grandissante des revenus tout en affaiblissant les fermiers ce qui permet à ces industries de racheter les fermes, de poursuivre la concentration et de réduire plus encore la liberté du marché. La consolidation de grandes fermes entraîne un déclin des communautés rurales et parfois la fermeture de villages. Au Canada, il n’y a pas eu pas d’étude exhaustive comparable à celle effectuée aux États- Unis, mais certaines données sont similaires. Alors que la totalité de la superficie cultivée est demeurée relativement stable au cours des dernières décennies, le nombre de fermes a chuté sensiblement, laissant des fermes moins nombreuses mais plus grandes. Au Québec, entre 1986 et 1996, le nombre d’exploitations agricoles est passé de 41 448 à 35 991, une baisse de 13%. De même, les exploitations ont augmenté de taille et la concentration de la production s’est accentuée. Pour montre, en 1986, 22 % des fermes présentaient des revenus d’au moins 100 000 dollars et généraient 69% des revenus bruts agricoles. En 1996, les exploitations de 100 000 dollars et plus de revenus comptaient pour 38% des fermes et généraient 87% des revenus bruts agricoles. Les petites fermes, malgré leurs faibles revenus, contribuent elles aussi à l’approvisionnement alimentaire, mais également, et surtout, à la diversité de l’économie locale. Elles renforcent les communautés rurales et assurent la diversité de ce que l’on retrouve dans nos assiettes, des produits spécifiques du terroir contribuant ainsi à l’industrie de l’agro-tourisme.  Le monde rural : une solidarité essentielle.  La vitalité du Québec passe par la vitalité et surtout la diversité de ses régions. Pour redonner ou maintenir cette vitalité, il faut tout à la fois assurer les services de base essentiels au développement des villages et reconnaître que les régions ont chacune leur différence. Le Bloc Québécois reconnaît que les communautés rurales ont leur identité culturelle propre et il s’engage à faire la promotion de cette diversité. Le Bloc Québécois s’engage à faire en sorte que le gouvernement fédéral reconnaisse enfin leur existence et par conséquent l’impact négatif de ses politiques globales et centralisées actuelles.  Les tarifs régionaux en matière de téléphonie.  Les tarifs des services téléphoniques locaux ont augmenté de manière importante au cours du dernier mandat. Ces hausses ont surtout touché les milieux ruraux qui ont dû faire face à la nouvelle politique du CRTC d’autoriser les compagnies à rapprocher les tarifs des coûts. Dorénavant, le coût moyen du service téléphonique de base dans les régions rurales est nettement plus élevé que celui des régions urbaines. Pourtant, le gouvernement fédéral et le CRTC restent insensibles au fait que le service téléphonique de base est un service public essentiel pour lequel les contribuables n'ont d'autres choix que de payer, quitte à sacrifier d’autres besoins essentiels. Le Bloc Québécois a réclamé avec les groupes de consommateurs la mise en place d’un Fonds pour assurer l’accès au service téléphonique. Cette caisse aurait été accessible aux abonnés à faible revenu et aux compagnies téléphoniques desservant les régions à coûts élevés. Mais, le CRTC a refusé cette proposition, sauf pour le Grand Nord.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU'IL REMETTE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC AU CŒUR DE SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATION.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE L’INSTAURATION D’UN FONDS D’ACCÈS À LA TÉLÉPHONIE.  Les services postaux.  La livraison du courrier dans les régions rurales dépend des 5 000 courriers des routes rurales (CRR). Ces travailleurs indépendants sont exploités par Postes Canada et arrivent à peine à gagner l’ équivalent du salaire minimum. En outre, ces travailleurs indépendants sont souvent privés de vacances payées, et un simple avis de 90 jours suffit pour les congédier. En outre, l’absence d’un régime volontaire pour les travailleurs autonomes dans l’assurance-emploi les laisse sans recours lorsqu’ils perdent leur emploi. Postes Canada a pourtant versé des redevances de 12 millions $ en 1999-2000 au gouvernement fédéral.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PERMETTE AUX CRR DE NÉGOCIER COLLECTIVEMENT AVEC POSTES CANADA.  D’autre part, depuis 1997, le gouvernement fédéral envoie des signaux contradictoires en ce qui a trait à une éventuelle privatisation de Postes Canada. Une telle privatisation aurait sans doute des conséquences importantes sur le prix des services postaux dans les régions rurales, puisque la livraison du courrier dans ces régions est moins profitable que dans les grands centres urbains. LE BLOC QUÉBÉCOIS SUIVRA ATTENTIVEMENT LES DÉVELOPPEMENTS DANS CE DOSSIER ET S’ASSURERA QUE LES SERVICES POSTAUX DEMEURENT ABORDABLES DANS LES RÉGIONS RURALES.  AFFAIRES ÉTRANGÈRES.  « La politique étrangère du Canada consiste à combattre le Québec » Joseph Biden, sénateur américain membre du comité du Sénat des États-Unis sur les affaires étrangères.  « Ces initiatives de diplomatie publique, qui seront encore renforcées en 1999, ont été financées par la stratégie de gestion des dimensions internationales du débat sur l’unité que vous avez approuvée cette année. Quoique cela représente un progrès, je crois qu’un effort suplémentaire est nécessaire. » Lloyd Axworthy, Lettre au premier ministre accompagnant le « manuel des chefs de mission ».  Paroles, paroles, paroles…  Depuis 1996, les Affaires étrangères canadiennes sont dirigées par le ministre Lloyd Axworthy. Le ministre n’a eu que les mots « sécurité humaine » à la bouche durant ces quatre dernières années. Il a été applaudi au cours de multiples conférences, sur les droits des enfants en temps de guerre par exemple, sans réussir à obtenir d’initiatives concrètes, ni d’engagements très formels de la part des pays connaissant des conflits ou des guerres civiles. Il s’est fait louanger pour l’action du gouvernement dans les situations désatreuses au Kosovo et au Timor-oriental, là où le Canada a pourtant pris position beaucoup trop tardivement et où les catastrophes n’ont pas été évitées. Finalement, le ministre a été porté aux nues pour des initiatives comme le traité sur les mines antipersonnelles que le Canada n’a pas réussi à faire signer par les États-Unis. Beaucoup de paroles donc, mais de bien piètres résultats tout compte fait. Derrière cette rhétorique fort louable en soi mais peu productrice de bienfaits tangibles, se cachent quatre réalités qui détonnent avec l’image voulue par le ministre :  ♦ La politique sciemment anti-Québec de son gouvernement.  ♦ L’incapacité de soumettre les intérêts économiques du Canada à sa propre rhétorique en matière des droits de la personne.  ♦ Son désengagement constant, depuis six ans, de l’aide internationale aux pays en développement.  ♦ La régression de la pratique du Canada en matière d’adoption des traités internationaux.  Le Bloc Québécois, en conséquence, entend concentrer ses efforts en matière d’Affaires étrangères sur quatre axes : la défense des intérêts du Québec, la défense des droits de la personne, entre autres, par le biais des négociations internationales sur le commerce, l’accroissement de l’aide au développement et la démocratisation du processus d’adoption des traités internationaux.  L’État canadien obsédé par « l’unité nationale ».  Depuis plusieurs années, il est devenu évident que la politique étrangère des libéraux fédéraux est en grande partie mobilisée pour contenir les efforts du gouvernement québécois dans sa politique de promotion internationale du Québec. Le 6 septembre 1999, le journal le Devoir révélait que le ministère des Affaires étrangères avait fait rédiger un « petit catéchisme » du parfait diplomate canadien quand il se retrouve dans une situation où il doit parler du mouvement souverainiste québécois ou « empêcher » un représentant élu du Québec de faire valoir son point de vue auprès des représentants de la communauté internationale. Véritable cahier de propagande fédérale, ce lexique offre aux chefs de mission canadienne une liste de questions-réponses pour parer les questions les plus épineuses du débat sur la place du Québec au sein du Canada ou comme État souverain. Ce lexique n’est que la pointe de l’iceberg. Une lettre du ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy au premier ministre Jean Chrétien, qui accompagnait le document, révélait que le ministre demandait le renouvellement du financement pour « la stratégie pour contrôler les dimensions internationales du débat sur l’unité nationale ». Dans le sillon de cette stratégie, le gouvernement fédéral a consciemment tenté de faire échec à des efforts internationaux du gouvernement québécois :  ♦ Il a empêché la rencontre du premier ministre Lucien Bouchard, avec le président du Mexique à l’automne 1999 lors de sa mission économique dans la région  ♦ Dans le sillon de l’organisation d’une mission économique du vice-premier ministre du Québec, Bernard Landry, au Costa Rica et au Panama en janvier 2000, les Affaires étrangères canadiennes ont réussi à empêcher des rencontres de haut-niveau, notamment avec la présidente du Panama. Les fonctionnaires fédéraux ont aussi tenté de faire avorter la mission en prétextant que le mois de janvier n’était pas un bon moment pour faire des affaires !  ♦ En mars 1999, la ministre fédérale du Patrimoine, Sheila Copps, refuse de se rendre à une réunion informelle à Paris « de réflexion sur le pluralisme culturel » en marge de la réunion de la Banque interaméricaine de développement, uniquement parce que la ministre n’avait pas été informé de l’invitation faite à la ministre québécoise de la Culture, Agnès Maltais. À la suite de cet événement, tentant de réparer sa faute, la ministre Copps a invité Louise Beaudoin, ministre des Relations internationales du Québec, à une réunion des ministres de la culture à Mexico à titre de représentante d’une « composante régionale »  ♦ En septembre 1999, le ministre fédéral responsable du développement économique d’alors, Martin Cauchon, fait savoir qu’il ne pourra verser la subvention annuelle du gouvernement canadien au Groupe de rayonnement international de la ville de Québec (GRI) parce que son protocole de promotion utilise l’expression « capitale nationale » pour qualifer la ville. Selon le ministre, cela porte à confusion sur la scène internationale et au Canada, il n’y a qu’une capitale nationale : Ottawa.  ♦ Le gouvernement du Canada s’est retiré de la Conférence parlementaire des Amériques (COPA) parce qu’il a jugé que les parlementaires québécois y prenaient trop de place, et a décidé de favoriser l’Organisation des États américains, où le Québec n’a pas de délégation.  ♦ Ottawa a aussi tenté, en vain, d’empêcher la signature d’un accord Québec-France sur les pensions alimentaires parce que l’affirmation des prérogatives internationales du Québec dans son champ de compétence était trop difficile à digérer.  ♦ De plus, aucun député du Bloc Québécois n’a pu se rendre officiellement au Sommet de la Francophonie à Moncton, le ministre Axworthy suggérant même dans sa lettre au premier ministre Jean Chrétien que le gouvernement devrait songer à interdire aux députés du Bloc Québécois de faire partie des délégations parlementaires à l’étranger.  La place du Québec dans le monde.  Cette obsession pour la question de l’unité nationale sur la scène internationale nuit aux intérêts fondamentaux du Québec. Premièrement, cette stratégie fédérale va à l’encontre des intérêts économiques du Québec puisqu’elle cherche à handicaper les efforts du gouvernement québécois dans sa volonté de faire la promotion économique du Québec sur la scène internationale. Deuxièmement, les intérêts sociaux du Québec sont négligés, voire écartés par le gouvernement fédéral puisqu’il n’accepte pas que le Québec puisse être lui-même responsable de ce dossier au niveau international. Et cela, en dépit du fait que les compétences en matières sociales relèvent exclusivement du Québec et que c’est lui qui détient l’expertise en cette matière. Finalement, c’est politiquement que le Québec est desservi par Ottawa parce qu’en plus de tenter de nier la légitimité démocratique du mouvement souverainiste à travers le monde, et ce malgré un avis de sa propre Cour suprême qui la confirme, il donne une image tronquée de la réalité québécoise en niant l’existence du peuple et de la culture québécoise. Pourtant, au sein d’autres fédérations, la volonté des membres fédérés de promouvoir leurs intérêts, leurs différences et leurs spécificités ne semblent pas poser problème. La Belgique, par exemple, laisse une très grande latitude à ses États fédérés en matière de relations internationales : ils ont pleine compétence dans les matières qui concernent leurs responsabilités propres et peuvent même piloter des délégations dans des instances internationales quand ils possèdent la plus grande expertise (UNESCO, OMC, Conseil de l’Europe, Bénélux, etc.). De plus, puisque la diversité culturelle est devenue un enjeu important de la mondialisation, le Québec cherche à faire valoir son point de vue et à adopter une stratégie pour sa promotion. Il semble évident dans ce contexte que plus il y a d’interlocuteurs sur la scène internationale qui font la promotion de la diversité culturelle, mieux elle se portera durant les négociations d’accords internationaux. La ministre fédérale du Patrimoine est certes de cet avis, mais du même souffle refuse de reconnaître l’existence d’une culture québécoise, n’accepte aucunement une présence officelle du Québec lorsque cela serait nécessaire et bénéfique, et réduit le peuple québécois à une « composante régionale » de la culture canadienne. En somme, pour le gouvernement libéral de Jean Chrétien, le Québec tout entier devient un ennemi intérieur du Canada sur la scène internationale. Cela se traduit en pratique par une volonté incessante d’empêcher une promotion économique adéquate du Québec ailleurs dans le monde, doublé d’un aveuglement devant la valeur stratégique pour le Québec et le Canada d’une présence forte du gouvernement québécois dans certains secteurs, notamment la culture. C’est carrément inacceptable pour un peuple qui veut s’ouvrir sur le monde, défendre la diversité culturelle et faire connaître sa réalité sociologique, économique et politique le plus justement possible.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE LE RESPECT INTÉGRAL DES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DU QUÉBEC ET LEUR EXTENSION EN MATIÈRE DE RELATIONS INTERNATIONALES.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QU’UNE DÉLÉGATION DU QUÉBEC SOIT PRÉSENTE AUX NÉGOCIATIONS DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET À L’UNESCO.  LE BLOC QUÉBÉCOIS CONTINUERA SANS RELÂCHE SON TRAVAIL AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET DU CORPS DIPLOMATIQUE À OTTAWA POUR LEUR PRÉSENTER UNE IMAGE APPROPRIÉE DE LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CULTURELLE ET POLITIQUE DU QUÉBEC, TOUT EN DÉNONÇANT CONSTAMMENT LES MANŒUVRES PARTISANES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.  Les droits de la personne.  Dès l’élection des libéraux en 1993, le premier ministre Jean Chrétien a renié avec éclat la politique historique de son parti quant à la défense du respect des droits de la personne. Le gouvernement libéral a fait passer cette question au second plan, derrière celle du commerce et des intérêts commerciaux. Le Canada a alors perdu le leadership et la crédibilité qu’il avait développés au fil des ans sur la scène internationale, particulièrement dans le domaine des droits de la personne. Les exemples du premier mandat libéral abondent, ainsi que ceux du deuxième :  ♦ Le sommet de l’APEC à Vancouver en 1997 où le gouvernement de Jean Chrétien a préféré faire un effort hors de l’ordinaire pour la sécurité d’un dictateur, le général Suharto, et brader les libertés civiles de citoyens canadiens, plutôt que de dénoncer vertement les violations des droits de la personne en Indonésie. Quand les manifestants décident de porter plainte contre la GRC pour leur comportement brutal à leur égard, notamment en les aspergeant de poivre de Cayenne, le premier ministre Chrétien n’a qu’une chose à dire : «Pour moi, du poivre, c'est ce que je mets dans mon assiette »  ♦ Le Canada ferme les yeux sur beaucoup de choses en Chine pour entretenir de bonnes relations avec un pays qui continue ses exactions au Tibet et a massacré ses étudiants sur la place Tiananmen. D’ailleurs, le Canada a refusé le 19 avril 2000 de coparrainer une résolution proposée par les États-Unis devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU constatant leur détérioration en Chine.  ♦ On peut aussi ajouter l’affaire Talisman. Cette compagnie albertaine entretient des liens très étroits avec le régime de Kartoum au Soudan pour protéger ses intérêts pétroliers. Talisman détient 25% du consortium pétrolier soudanais « Southern Sudan Oil Consortium », exploitant des puits dans le sud du pays. Le gouvernement américain a mis le Soudan au ban des nations pour deux raisons : soupçon de soutien à des groupes terroristes et une guerre civile injuste enve rs sa minorité chrétienne dans le sud. Le Ministre Axworthy a bien envoyé une mission canadienne pour faire la lumière sur la violation des droits de la personne au Soudan, mais n’a toujours pas pris d’action contre Talisman.  ♦ Les travailleurs haï tiens des plantations de canne à sucre de la République Dominicaine représentent un autre cas où le gouvernement libéral de Jean Chrétien n’a rien dit et surtout, rien fait. Nous pourrions ajouter le cas des journalistes cubains emprisonnés pour des motifs politiques ou l’attitude molle du Canada vis-à-vis le cas du Premier ministre malaysien.  Il ne faut pas oublier non plus les deux dernières crises internationales, soit celles du Kosovo et du Timor-Oriental, où le Canada a réagi avec une lenteur inimaginable. Dès le printemps 1998, le Bloc Québécois exigeait du gouvernement fédéral qu’il prenne le leadership international dans la crise qui s’annonçait clairement au Kosovo et a rapidement compris que le seul moyen de faire entendre raison à Milosevic serait l’utilisation de la force. Les libéraux de Jean Chrétien sont restés à la traîne du monde, ne se sont pas servis de leur siège au conseil de sécurité de l’ONU pour trouver un moyen d’intégrer les actions futures de l’OTAN au droit international, et n’ont pas fait adéquatement la promotion des accords de Rambouillet. Au Timor-oriental, tous les intervenants sur place et les organisations internationales impliquées annonçaient, bien avant la tenue du vote sur l’indépendance le 31 août 1999, qu’il y aurait un bain de sang à la suite du vote. Le Bloc Québécois s’est fait l’écho de ces inquiétudes à la Chambre des communes. Il a insisté lourdement sur les liens économiques passés et actuels du gouvernement canadien et sur les ventes d’équipement militaire au régime indonésien qui rendaient le Canada doublement responsable de la tragédie du peuple timorais. Après avoir constaté la catastrophe à la suite du vote référendaire, le gouvernement fédéral a pris une éternité pour envoyer des troupes pour maintenir l’ordre sur l’île. D’ailleurs, la vente d’équipement militaire par le Canada à une armée indonésienne corrompue continue. Au cours du dernier mandat, tout comme depuis sa fondation, le Bloc Québécois a été un des rares partis politiques sur la scène fédérale à rappeler constamment l’importance du respect des droits de la personne dans les pays étrangers, particulièrement chez nos partenaires commerciaux. C’est ce que le Bloc Québécois aime appeler les droits de la personne par le commerce international.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QUE LA POLITIQUE DE COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA SOIT SOUMISE À SA POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT DE LA PERSONNE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CANADIENNE JOUE UN RÔLE DE LEADERSHIP ACCRU EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES CONFLITS DANS LE MONDE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DE FAÇON TOUTE PARTICULIÈRE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL FASSE PRESSION AUPRÈS DU GOUVERNEMENT CHINOIS AFIN QU’IL REPRENNE LES POURPARLERS AVEC LE DALAÏ-LAMA CONCERNANT LA LIBÉRATION DU TIBET.  L’aide au développement.  Le gouvernement canadien s’est toujours vanté de sa grande réputation en matière de politique étrangère. Pourtant, en ce qui concerne l’aide au développement, le Canada est très loin d’être l’exemple à suivre. Le gouvernement fédéral ne s’acquitte pas de ses engagements internationaux à cet égard. De plus, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) semble reproduire les comportements administratifs constatés au ministère du Développement des ressources humaines (DRHC) et avoir été l’objet de pressions politiques favorisant les amis du régime libéral. Un rapport de vérification interne portant sur le programme de développement industriel de l’ACDI a démontré clairement que les critères choisis pour l’évaluation de l’impact des contributions sont inopérants, qu’un suivi est, dans bien trop de cas, impossible à effectuer et que de nombreuses défaillances administratives subsistent. Le gouvernement canadien s’est engagé à consacrer une enveloppe budgétaire équivalente à 0,7 % de son PIB, objectif fixé par l’ONU pour l’ensemble des pays de l’OCDE. Depuis le début des années ’90, cette enveloppe n’a cessé de fondre, passant d’un peu moins de 0,5% en 1991-92 à 0,25 % pour l’exercice budgétaire actuel et à 0,24 % en 2002-2003, incluant l’augmentation du budget de l’ACDI prévue dans le budget 2000. En 1997, l’aide au développement du gouvernement fédéral plaçait le Canada au 7ième rang des pays de l’OCDE sur 21 pays membres contributeurs, mais avec seulement 0,25% en 2000, il fera très piètre figure dans le prochain rapport de l’organisation. Le Canada meilleur pays du monde dans son aide aux pays pauvres? Certainement pas. Par ailleurs, Ottawa n’a pas de politique bien établie pour l’octroi de l’aide au développement bilatérale envoyée directement aux gouvernements étrangers. Des régimes peu démocratiques où règne une corruption galopante bénéficient des largesses du Canada, sans qu’il y ait de contrôles adéquats sur les sommes versées. Enfin, le gouvernement fédéral a annoncé un plan de réduction de la dette des pays les plus pauvres en 1999, mais à ce jour il n’a effacé que celle du Bangladesh.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONDITIONNE TOUTE AIDE BILATÉRALE AU RESPECT DE RÈGLES MINIMALES EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE. IL DOIT AUSSI S’ASSURER QUE LES FONDS NE SERONT PAS DÉTOURNÉS DE LEUR OBJECTIF INITIAL.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL METTE EN PLACE UN PLAN PRÉCIS VISANT L’ATTEINTE DE LA CIBLE FIXÉE PAR L’ONU - 0,7 % DU PIB - EN MATIÈRE D’AIDE INTERNATIONALE. D’ICI LÀ, LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE D’INJECTER 3 MILLIARDS DE DOLLARS SUPPLÉMENTAIRES DESTINÉS À L’AIDE INTERNATIONALE.  LE BLOC QUÉBÉCOIS SOMME LE GOUVERNEMENT CANADIEN DE RESPECTER SA PAROLE CONCERNANT LA RÉDUCTION DE LA DETTE DES 53 PAYS LES PLUS PAUVRES DU MONDE ET RÉCLAMERA QU’IL ACCÉLÈRE CETTE POLITIQUE.  Le processus d’adoption des traités internationaux.  Le contexte de mondialisation croissante dans lequel nous évoluons amène le Canada à adopter de nombreux traités internationaux. Qu’il s’agisse d’échanges commerciaux ou des droits de la personne, les traités se multiplient à une vitesse incroyable. 28 traités bilatéraux et multilatéraux signés par le Canada sont entrés en vigueur en 1997, 44 en 1998 et ce chiffre pourrait bien dépasser les 50 pour 1999. En voici quelques exemples :  ♦ 1997 : Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Canada et la république d’Autriche.  ♦ 1997 : Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Barbade pour la promotion et la protection réciproques des investissements.  ♦ 1997 : Accord sur le transport maritime entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la république populaire de Chine.  ♦ 1997 : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.  ♦ 1997 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.  ♦ 1998 : Traité sur le transfert de délinquants entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Brésil.  ♦ 1998 : Quatrième protocole annexé à l’Accord général sur le commerce des services.  ♦ 1998 : Protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.  La contrepartie de ce phénomène, une discussion démocratique pleine et entière du contenu de ces traités, est en régression depuis l’arrivée au pouvoir du Parti libéral du Canada. La pratique parlementaire de la Chambre des communes, avant la prise du pouvoir par les libéraux fédéraux, permettait plus souvent un débat ouvert sur les enjeux des traités (par exemple au moment de l’accord de libre-échange avec les États-Unis). Or, la pratique liberale depuis 1993 est de se présenter à la Chambre avec un fait accompli : « nous avons signé un traité ou un accord, vous devez l’entériner tel quel ». Le Bloc Québécois a donc cherché à rendre plus transparente et démocratique la pratique d’adoption des traités internationaux au parlement et a déposé un projet de loi en ce sens, C-214, refusé par les libéraux de Jean Chrétien au printemps 2000. Ce projet de loi prévoyait que le Canada ne pourrait négocier ni conclure un traité sans préalablement avoir consulté les gouvernements provinciaux s’il touchait à une compétence législative des provinces. De plus, les traités, avant d’être ratifiés, devaient faire l’objet d’une résolution de la Chambre des communes, tandis que le ministre des Affaires étrangères aurait eu l’obligation de présenter toute documentation nécessaire à un débat éclairé des parlementaires. L’Accord multilatéral sur les investisements (l’AMI) – dont les négociations derrière des portes closes ont fini par éclater au grand jour – avec son contenu dévastateur pour les souverainetés nationales et ses effets sûrement néfastes pour les plus démunis de ce monde, démontre, si besoin était, l’urgence et la nécessité d’un contrôle législatif sur les négociations internationales.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE L’EXAMEN DES TRAITÉS INTERNATIONAUX PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES ET REDÉPOSERA UN PROJET DE LOI À CET EFFET.  LA MONDIALISATION ET LE COMMERCE INTERNATIONAL.  Pour une démocratisation de la mondialisation.  Par sa présence à Ottawa, le Bloc Québécois est confronté au jour le jour au processus de négociations des divers accords commerciaux internationaux. Nous appuyons la présence institutionnelle du Québec à l'étranger, favorisons sa représentation dans les forums internationaux et dénonçons toute entente internationale qui porte atteinte aux intérêts du Québec. Notre action ouvre la voie à la nécessaire reconnaissance internationale du Québec, ce qui contribue à faire contrepoids à une diplomatie canadienne qui nie l'existence du peuple québécois. Incidemment, le Bloc Québécois s’intéresse de près à la mondialisation et partage les inquiétudes et les espoirs de la population. Nous nous sommes montrés favorables au libre-échange dès le début des négociations avec les États-Unis et nous continuerons à le faire. Par contre, le Bloc Québécois considère que cette libéralisation ne doit pas se faire aux dépens de la diversité culturelle et des droits sociaux, que ce soit à l’OMC ou dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).  L’inclusion des droits sociaux.  D’abord, il est impératif que les accords commerciaux comportent des clauses sociales. L’organisation internationale du Travail (OIT) ne possède aucun pouvoir obligeant les pays à signer ou à appliquer ses conventions. De même, les accords environnementaux ne comportent aucune disposition contraignante envers les pays signataires. Il existe bien des accords parallèles sur le travail et l’environnement dans le cadre de l’Aléna, mais ces dispositions sont insuffisantes et sans pouvoir réel. Le Bloc Québécois est très inquiet lorsqu’il constate que les libéraux, qui dirigent actuellement le gouvernement fédéral, ont, une fois de plus, changé leur position face au libre-échange. Après avoir vivement dénoncé l’ALÉ, alors qu’ils formaient l’Opposition officielle, ils se sont transformés en ardents promoteurs du libre-échange, sous condition de la protection des droits sociaux, pour faire exactement l’inverse lorsqu’ils se sont retrouvés au pouvoir. En juin dernier, lors d’une comparution devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le ministre Pierre Pettigrew a affirmé que les droits sociaux n’avaient rien à voir avec le commerce, en ajoutant que les ministres du commerce international ne pouvaient faire le travail de tous! Nous craignons qu’un accord de libre-échange ne comportant pas de clauses à caractère social présente un réel danger de nivellement par le bas et considérons que les questions politiques et sociales sont irrémédiablement liées à l’économie. De même, il ne pourrait être question de négocier un accord de libre-échange sans s’assurer de définir des balises en matière d’environnement. Pour le Bloc Québécois, il est primordial de s’assurer que les ententes commerciales ne nuisent pas au développement durable des pays impliqués et qu’elles puissent permettre aux États de protéger les écosystèmes et les espèces faisant partie intégrante de leur territoire respectif.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DEMANDERA AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE NÉGOCIER DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES AU SEIN MÊME DU TEXTE ÉTABLISSANT LES ACCORDS COMMERCIAUX, NOTAMMENT DANS LA ZLEA DONT LA FIN DES NÉGOCIATIONS EST PRÉVUE POUR 2005.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DEMANDERA AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QUE DES CLAUSES À CARACTÈRE SOCIAL FAISANT DIRECTEMENT RÉFÉRENCE À L’OBLIGATION, POUR LES ÉTATS, DE RESPECTER LES RÈGLES CONTENUES DANS LES SEPT CONVENTIONS FONDAMENTALES DU TRAVAIL DE L’OIT, SOIENT INCLUSES DANS CHAQUE ACCORD COMMERCIAL QUE SIGNERA LE CANADA.  Le déficit démocratique des négociations commerciales.  La population s’inquiète et s’organise. À chaque sommet international, que ce soit à Seattle ou à Windsor, on peut voir des sommets parallèles et des manifestations, certaines étant malheureusement violentes. Les citoyens n’acceptent plus les négociations faites au sein d’un club exclusif de gouvernements et effectuées derrière des portes closes . ils exigent le droit de parole qui leur revient. À cet effet, le sort réservé à l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) de même que l’opposition des pays en voie de développement à Seattle devraient servir de leçon : LE BLOC QUÉBÉCOIS RÉCLAMERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QUE LES TEXTES DE BASE DE CHAQUE ACCORD NÉGOCIÉ SOIENT RENDUS PUBLICS, ET CE, AUSSITÔT QU’ILS SERONT DISPONIBLES ET AVANT LA SIGNATURE.  Si la participation de la population doit être élargie, le Bloc Québécois croit aussi qu’il faille renforcer le rôle des parlementaires dans ces processus de négociations internationales. Nous croyons fermement que cette présence est essentielle afin de combler une partie du déficit démocratique à l’origine des manifestations violentes qui entourent les réunions internationales sur le commerce. Les parlementaires sont élus par la population et représentent tous les points de vue et orientations de celle-ci. Nous sommes d’avis que leur présence apporterait une légitimité qui ne peut exister autrement.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LES PARLEMENTAIRES PARTICIPENT AU PROCESSUS DE NÉGOCIATIONS DE TOUT ACCORD COMMERCIAL, Y COMPRIS À L’OMC, AVANT D’APPROUVER OU DE REJETER L’ACCORD FORMELLEMENT EN CHAMBRE.  Le Québec doit pouvoir négocier dans ses champs de compétence.  Le Bloc Québécois est très inquiet de voir le gouvernement fédéral se présenter seul à la table de négociations, surtout avec la montée en popularité d’une idéologie constitutionnelle prônant l’expansion des compétences du palier central sur les matières économiques et sociales au détriment des provinces. Lors de signature d’accord, tel que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), le Québec et les autres provinces perdent une portion significative de leur marge de manœuvre dans l’élaboration des politiques publiqu es, sans pour autant être compensés par une participation directe aux forums internationaux. Ils doivent se résigner un jour à appliquer des règles définies par d’autres peuples, en leur absence, sans qu’ils aient pu y exprimer d’aucune façon leur vision du monde, leurs idées et leurs valeurs, sans qu’ils aient pu y défendre leurs intérêts. Le Bloc Québécois exige depuis longtemps du gouvernement fédéral qu’il laisse une place au Québec aux tables de négociations. Un mécanisme formel doit être mis en place de façon à ce que le Québec joue le rôle qui lui revient : celui d’un État possédant des compétences exclusives qui lui donnent le droit de négocier lorsqu’un accord affecte ses champs de compétence. Cette représentation internationale ne doit pas être factice et vide. Elle pourrait s’exprimer, par exemple, par une représentation québécoise formelle, nommée par le gouvernement du Québec et qui ferait équipe avec les négociateurs canadiens, constituant ainsi une équipe binationale. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SOIT OFFICIELLEMENT REPRÉSENTÉ LORS DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PUISSE AINSI NÉGOCIER EN SON NOM DANS SES CHAMPS DE COMPÉTENCE EXCLUSIFS  Le commerce équitable.  L’objectif du commerce équitable est de promouvoir le développement durable par le biais de relations commerciales basées sur la justice et le respect de l’environnement dans une perspective qui permet l’autonomie des économies du Sud. Pour répondre aux critères du commerce équitable, les modes de production doivent être respectueux de l’environnement et les organismes gérés de manière démocratique. L’achat doit également être fait le plus directement possible, afin d’éviter la spéculation et les intermédiaires qui, trop souvent, phagocytent les producteurs et les consommateurs. Comparativement à l’Europe, le commerce équitable demeure relativement marginal au Canada, où l’on commence à peine à en entendre parler, plus particulièrement de café. Pour que les produits issus d’échanges plus justes prennent véritablement la place qu’ils méritent, il faudra l’engagement des gouvernements et le renforcement de certaines structures déjà existantes. L’ACDI, par exemple, pourrait mettre l’accent sur l’essor du commerce équitable en y attribuant une partie de ses ressources. Chaque année, le gouvernement fédéral investit des millions de dollars pour la représentation d’initiatives commerciales partout à travers le monde. Par contre, les contrats que décrochent nos entreprises ne respectent pas toujours les principes de développement durable. Des ressources doivent absolument être investies pour qu’un commerce respectant les travailleurs et l’environnement s’impose dans tous les secteurs. LE BLOC QUÉBÉCOIS SE PROPOSE DE FAIRE LA PROMOTION DU COMMERCE ÉQUITABLE AFIN DE MONTRER L’EXEMPLE, LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE CAFÉ ÉQUITABLE SOIT OFFERT DANS TOUT L’APPAREIL FÉDÉRAL CANADIEN  Un institut monétaire des Amériques.  Dans cette ère de mondialisation et d’ouverture des marchés, nombreux sommes-nous à rechercher une plus grande stabilité monétaire. D’ailleurs, qui peut nous blâmer, après la crise du peso mexicain de 1994, celle des devises du Pacific Rim en 1998, du real brésilien en 1999 de même que le glissement non moins préoccupant du dollar canadien, qui a perdu 33 % de sa valeur en 30 ans. Le Bloc Québécois est convaincu qu’il faut tirer profit de l’exemple européen et mettre en place une union monétaire négociée. À cet effet, il faut ajouter un volet monétaire à l’intégration économique des Amériques. Aussi, nous suggérons la création, par les États participants à la ZLÉA, d’un Institut monétaire des Amériques (IMA) qui pourrait se pencher sur les avantages et les inconvénients d’une zone monétaire correspondant à l’espace économique de la ZLÉA, de même que de divers scénarios monétaires possibles : statu quo, taux de change fixe, conseil de la monnaie, union monétaire, dollarisation. Cet institut, non-partisan, multinational et composé d’experts, pourrait, par un service de recherche et d’expertise-conseil, éclairer les décideurs de nos pays respectifs afin de prendre la bonne décision pour l’avenir monétaire. Cet institut pourrait aussi servir d’organe de concertation et de coordination entre les différentes banques centrales, afin d’assurer une circulation d’informations adéquate et de favoriser la stabilité des prix. L’IMA pourrait aussi tenir des consultations régulières concernant l’orientation des politiques monétaires et l’utilisation des instruments de contrôle. De même, cet organisme pourrait encourager l’harmonisation des règles et pratiques régissant la collecte, l’établissement et la diffusion des statistiques monétaires, maximiser l’efficacité des paiements transfrontaliers et soumettre aux gouvernements des avis ou des recommandations sur les politiques susceptibles d’affecter la situation monétaire de notre hémisphère. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE LA CRÉATION D’UN INSTITUT MONÉTAIRE DES AMÉRIQUES.  L’architecture des institutions internationales doit être réformée.  Depuis les accords de Bretton-Woods de 1944, nous assistons à l’émergence d’une multitude d’instances internationales. La création, le mandat et la composition de ces instances sont rarement ratifiés par les parlements nationaux. De plus, leur fonctionnement diffère selon l’organisation, ce qui complexifie le système rendant l’accès équitable de plus en plus difficile pour les petites économies. Ces dernières s’enlisent plus profondément dans les dettes et manquent de ressources pour être représentées adéquatement. Certaines organisations, comme le Fonds monétaire international où le partage du pouvoir se fait en fonction de la richesse, sont encore dirigées par les pays industrialisés. Les crises financières des dernières années nous permettent de nous questionner sur la pertinence de certaines instances et leur fonction originelle et surtout, sur l’efficacité de leurs politiques. Ces organisations sont souvent entourées de mystère et souffrent d’un manque important de mesures de vérifications et de contrôles. Le Bloc Québécois est d’avis que les organisations internationales, telles le FMI ou la Banque mondiale, doivent être imputables devant les gouvernements et la population. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL METTE EN PLACE SANS TARDER UN COMITÉ SPÉCIAL QUI AURA POUR MANDAT D’ÉTUDIER LES POSSIBILITÉS DE RÉFORME DE L’ARCHITECTURE INTERNATIONALE DE FAÇON À CE QUE LES PROBLÈMES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX SOIENT MIEUX PRIS EN COMPTE.  L’IMMIGRATION.  Contrôle de l’immigration par le Québec et le projet de loi sur l’immigration.  En vertu de l’Accord Canada-Québec conclu en 1991, le Québec est seul responsable de la sélection des immigrants indépendants, soit les travailleurs et les gens d’affaires, de la sélection des réfugiés à l’étranger ainsi que de l’accueil et l’intégration des immigrants sur son territoire. Une fois qu’un candidat est sélectionné par le Québec, sa demande est acheminée pour traitement au service de visas canadiens concerné. La lenteur du processus administratif du gouvernement fédéral dans le traitement des demandes entraîne des coûts effarants pour le Québec. Le Québec reçoit annuellement 12 000 réfugiés, le délai de traitement moyen des demandes est de 10 mois et il lui en coûte actuellement plus de 100 millions de dollars par année pour prendre en charge les personnes en attente d’une décision fédérale à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Bien que le Bloc Québécois soit d’accord avec le principe de la refonte de la Loi sur l’immigration déposée récemment et qui prévoit une réduction des délais de traitement des demandes d’asile, nous croyons que le gouvernement fédéral doit s’engager à consacrer les ressources nécessaires pour que soit effectif, dans un délai maximum de six mois, l’ensemble des décisions et des mesures menant à l’attribution du statut de réfugié ou au renvoi des personnes refusées. Afin d’inciter le gouvernement fédéral à agir avec plus de célérité, le Bloc Québécois exigera du gouvernement qu’il assume tous les coûts sociaux reliés au séjour des revendicateurs durant le processus d’admission. Par ailleurs, le projet de loi sur l'immigration prévoit la détention automatique de toute personne qui arrive au Canada dans le cadre d’une opération organisée par des trafiquants, n'accordant aucun statut particulier aux demandeurs de statut de réfugié d’âge mineur, et ce, en dépit du fait que le Haut Commissariat pour les réfugiés a récemment signalé à Immigration Canada qu’il était contre les règles internationales d’emprisonner de jeunes réfugiés, sauf exception, et pour un très court laps de temps.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : CONSULTE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LORS DE L'ÉLABORATION DE SES POLITIQUES EN MATIÈRE D'IMMIGRATION. ASSUME TOUS LES COÛTS SOCIAUX ASSOCIÉS AUX DIVERS SERVICES DISPENSÉS AUX DEMANDEURS D'ASILE JUSQU’À CE QU’ILS AIENT ÉTÉ RECONNUS RÉFUGIÉS OU QU’ILS AIENT ÉTÉ RAPATRIÉS. QU’IL MODIFIE SON PROJET DE LOI AFIN QUE LES MINEURS QUI DEMANDENT LE STATUT DE RÉFUGIÉ SOIENT EXEMPTÉS DU PROCESSUS DE DÉTENTION.  La taxe d’entrée à l’immigration.  Alors qu’il existe un large consensus sur la nécessité de modifier le montant de la taxe d’entrée de 975 $ aux immigrants, instaurée dans le budget de 1995, le gouvernement fédéral, faisant preuve d’insensibilité et de discrimination, s’entête à maintenir cette mesure. Le Bloc Québécois considère que, compte tenu du peu de ressources dont disposent la grande majorité des demandeurs, il apparaît tout à fait discriminatoire et injuste d’imposer une taxe qui ne tienne pas compte de la situation économique du pays d’origine des demandeurs ni de leurs capacités financières. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU'IL ABAISSE LA TAXE DE 975 $ EXIGÉE POUR L’ÉTABLISSEMENT DES NOUVEAUX IMMIGRANTS  Les travailleuses domestiques.  Le Programme concernant les aides familiaux résidents est un programme spécial qui a pour but d’amener des travailleurs et des travailleuses au Canada pour occuper des emplois d’aide familiale résident lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens pour combler les postes disponibles. Les candidats et les candidates retenues reçoivent un permis de travail qui leur permet de travailler au Canada en tant qu’aides familiaux résidents. Une des principales exigences du programme est que les employés doivent vivre au domicile de leur employeur. Après deux ans de travail, qui doivent être complétés dans les trois ans de l’arrivée de l’aide familial au Canada, les participants au programme peuvent présenter une demande de résidence permanente au Canada. Trouver un emploi pour les immigrants et les immigrantes qui arrivent au Canada est souvent difficile. Plusieurs ne peuvent obtenir un travail qui corresponde à leur potentiel et à leurs qualifications puisque leurs diplômes ne sont pas reconnus. D’autres doivent d’abord apprendre le français ou l’anglais pour pouvoir travailler. Les femmes immigrantes, qui comptent le plus haut taux de chômage (15,4 %), sont les premières touchées par ce problème. Dans ces circonstances, les femmes immigrantes sont souvent prêtes à accepter des emplois comme aides familiales pour subvenir à leurs besoins. Elles doivent alors assumer diverses tâches comme s’occuper d’enfants, de personnes âgées ou handicapées, en plus d’assurer les activités ménagères. Or, le Bloc Québécois déplore le fait que, dans bien des cas, ces aides familiales travaillent dans des conditions très difficiles, sont sous-payées et doivent travailler des heures supplémentaires pour lesquelles elles ne sont pas rémunérées. Il arrive fréquemment que des aides familiales soient victimes d’abus physiques, psychologiques et sexuels de la part de leur employeur. Parfois, on pourrait presque parler d’esclavage moderne. Le Bloc Québécois considère qu’il est important d’agir pour que cessent les abus envers ces travailleuses immigrantes particulièrement vulnérables. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ABOLISSE CE PROGRAMME  La persécution fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle comme motif de revendication du statut de réfugié.  L’instrument fondamental, voire la clé de voûte du système de protection internationale des réfugiés, est le respect du principe de non-refoulement consacré à l’article 33 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 qui stipule qu’ « aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières d’un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Le Canada, signataire de la Convention, a incorporé cette définition dans sa Loi sur l’immigration afin de se conformer à ses obligations légales sur le plan international. En vertu de la loi actuelle, un demandeur de statut de réfugié doit donc démontrer qu’il craint avec raison d’être persécuté pour l’un des motifs qui y sont énumérés, soit en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques. En 1993, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Ward, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur le sens à donner à l’expression « groupe social » et a rappelé que ce motif de persécution devait tenir compte de l’engagement qu’a pris la communauté internationale de garantir, sans distinction, les droits fondamentaux de la personne. Selon la Cour, l’appartenance à un groupe social devrait par conséquent comprendre les personnes qui craignent d’être persécutées pour des motifs comme le sexe ou l’orientation sexuelle. Or, il appert que certains agents de visas canadiens qui ont pour tâche de sélectionner les réfugiés à l’étranger refusent de considérer les dossiers de demandeurs d’asile qui allèguent être victimes de persécution sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Le Bloc Québécois considère que ces refus sont injustifiés, vont à l’encontre des enseignements de la Cour suprême et ne tiennent pas compte de l’objectif de défense des droits de la personne et de la lutte contre la discrimination qui viennent justifier l’initiative internationale de protection des réfugiés. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL S’ASSURE QUE LES AGENTS DE VISAS À L’ÉTRANGER INTERPRÈTENT LA DÉFINITION DE « RÉFUGIÉ » DE FAÇON À INCLURE LA PERSÉCUTION FONDÉE SUR LE SEXE OU L’ORIENTATION SEXUELLE COMME MOTIF DE PERSÉCUTION  La Commission de l’immigration et du statut de réfugié : le copinage libéral  Les libéraux ne cessent de faire des nominations politiques au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, alléguant que les personnes nommées possèdent toute l’expérience professionnelle requise pour occuper de tels postes. Or, une étude récente menée par quatre universitaires de Montréal relève d’importantes lacunes en ce qui a trait au processus de sélection des réfugiés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Selon les chercheurs, la plupart des commissaires n’ont pas de connaissance approfondie du droit international des réfugiés, du droit canadien de l’immigration et de la situation politique et sociale des pays d'origine des demandeurs. Les chercheurs notent également que plusieurs commissaires refusent d’entendre la description d’événements dramatiques pourtant essentiels à la crédibilité des demandeurs et font preuve d’un manque de compréhension et de sensibilité culturelle qui se traduit souvent par du cynisme ou de la suspicion. Il apparaît essentiel au Bloc Québécois que toute transformation du processus de demande d’asile vise à garantir l’intégrité du système de détermination du statut de réfugié. Rappelons que l’obtention du statut de réfugié est parfois une question de vie ou de mort pour les demandeurs. Il est par conséquent primordial que cessent les nominations politiques au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et que soit instaurée une procédure transparente de nomination et de renouvellement qui assure une entière impartialité et un choix fondé sur la compétence et l’expérience professionnelle des candidats et non, comme c’est souvent le cas actuellement, sur leurs affinités politiques.  Des lacunes dans la gestion du programme canadien d'immigration.  Le vérificateur général, dans son rapport visant à déterminer si le ministère gère le volet économique du programme canadien d'immigration de façon efficiente et économique, nous rappelle que la situation n'a guère évolué depuis 1990. Il s'interroge sérieusement sur la suffisance des ressources financières allouées au ministère pour accomplir ses tâches avec efficience : « Il est décevant de constater la similitude entre plusieurs des problèmes soulevés aujourd’hui et ceux dont nous avions fait état en 1990 » On note des faiblesses importantes dans la gestion des évaluations médicales des immigrants éventuels qui ont pour but de déterminer si un requérant représente un danger pour la santé et la sécurité publique ou pourrait engendrer un fardeau excessif pour le système de soins de santé ou les services sociaux. Le vérificateur se dit également « préoccupé par le manque de rigueur et d’uniformité de la gestion globale des activités d’évaluation médicale ». Bien que le ministère soit très vulnérable à la fraude et à l’abus, aucune mesure efficace n'a été mise en place pour décourager les personnes de soumettre des demandes frauduleuses. Dans l’ensemble, les mécanismes de contrôle utilisés pour la prévention et la détection de fraudes sont inadéquats. Le contrôle des recettes est insuffisant, les systèmes informatiques ne sont pas suffisamment protégés et le contrôle des formulaires de visas doit être amélioré afin que les agents des visas disposent de plus d'information et de soutien pour s'assurer que les demandeurs ne soient pas des personnes susceptibles de s’engager dans des activités criminelles ou de menacer la sécurité du public. LE BLOC QUÉBÉCOIS CONSIDÈRE QU’UN INVESTISSEMENT IMPORTANT DE RESSOURCES EST NÉCESSAIRE POUR COMBLER LES LACUNES OBSERVÉES. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PRENNE DES ACTIONS IMMÉDIATES AFIN DE REMÉDIER À LA GESTION DÉFICIENTE DU MINISTÈRE. Délai d'attente dans les bureaux du Canada à l'étranger Selon le rapport du vérificateur général, les bureaux d’immigration à l’étranger ne suffisent pas à la tâche, croulent sous la paperasserie et éprouvent beaucoup de difficultés à assumer les responsabilités qui leur sont assignées. La désuétude de la technologie utilisée se révèle être un obstacle sérieux à l’amélioration du rendement des employés et des activités. Les requérants attendent de plus en plus longtemps avant que leur demande ne soit finalisée, parfois plus de trois ans, ce qui retarde considérablement l'atteinte des objectifs du Québec. Le Bloc Québécois exigera du gouvernement fédéral des investissements importants dans les bureaux d’immigration à l’étrange r afin d’en améliorer l’efficacité  Déduction fiscale pour frais d’adoption internationale.  ADOPTER UN ENFANT QUI VIENT D’AILLEURS PEUT PARFOIS COMPORTER DES COÛTS PROHIBITIFS POUR LES PARENTS ADOPTIFS. LA SOCIÉTÉ D’ACCUEIL, EN REVANCHE, BÉNÉFICIE FORTEMENT DE L’ARRIVÉE D’UN NÉO-QUÉBÉCOIS. L’ADOPTION INTERNATIONALE NE DEVRAIT PAS ÊTRE EXAGÉRÉMENT FREINÉE PAR LES COÛTS D’UNE ADOPTION. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE D’INSTAURER UNE DÉDUCTION FISCALE POUR FRAIS D’ADOPTION INTERNATIONALE.  LES PEUPLES AUTOCHTONES.  LES PEUPLES AUTOCHTONES.  Le Bloc Québécois se préoccupe des revendications autonomistes des autochtones. Il reconnaît les peuples autochtones comme des peuples distincts ayant droit à leurs cultures, à leurs langues, à leurs coutumes et traditions ainsi qu ’à leur droit d’orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre. Le Bloc Québécois respecte ainsi l’orientation tracée par René Lévesque, un ardent défenseur des peuples autochtones, qui a fait du Québec le premier État en Amérique à reconnaître en son sein les nations autochtones. Cependant, le Bloc Québécois déplore que les progrès réalisés dans la lutte contre le dénuement social et économique des autochtones soient si infimes. Le Bloc Québécois est particulièrement préoccupé par la pénurie de logements décents, par le chômage endémique, par la violence familiale, par le statut précaire des femmes autochtones ainsi que par le taux élevé de suicide parmi les jeunes autochtones. Le Bloc Québécois reconnaît que de graves injustices ont été commises à l’endroit des autochtones au cours des cinq derniers siècles, injustices qui ont provoqué chez eux de graves conséquences aux points de vue spirituel, social, culturel et économique. Il faut également déplorer le fait qu’en raison de la mauvaise foi du gouvernement fédéral lors des négociations avec les Premières Nations, ce sont les tribunaux qui, de plus en plus, doivent dicter les positions à prendre dans le dossier autochtone. Pourtant, par ses jugements récents et dans l’affaire Delgamuukw en particulier, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué que c’est au moyen de règlements négociés et non par la voie judiciaire qu’il importe de régler les différends. Cette tendance du gouvernement fédéral à abandonner aux tribunaux la responsabilité de résoudre les conflits ne fait qu’exacerber les antagonismes et éveiller la suspicion et la méfiance qu’entretiennent les autochtones à l’égard de la volonté réelle du gouvernement fédéral d’établir avec eux un véritable partenariat basé sur le respect mutuel. Le législateur traîne de la patte et cette réalité conduit sans cesse à des imbroglios comme celui auquel nous devions récemment faire face dans le cas des pêcheurs au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.  Établissement d’un réel partenariat avec les nations autochtones.  Le Bloc Québécois est d’avis que l’avenir n’est pas dans l’opposition stérile mais plutôt dans le partenariat constructif et respectueux des intérêts légitimes de chacun. L’Accord définitif avec la nation Nisga’a ainsi que l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada, qui ont récemment fait couler beaucoup d’encre, nous ont d’ailleurs mené à un constat indéniable, à savoir la nécessité d’intensifier le dialogue entre les peuples autochtones et non-autochtones. Ainsi, pour parvenir à jeter les bases d’un nouveau partenariat entre le peuple québécois et les peuples autochtones, le Bloc Québécois considère primordial de démontrer aux autochtones que la souveraineté du Québec ne se fera pas sans respecter leurs intérêts et leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits ancestraux existants ou issus de traités reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. La position qu’occupe le Bloc Québécois sur la scène politique le place dans une situation qui lui permet de faire avancer le débat actuel, de générer de nouvelles idées et de réfléchir aux grandes lignes de ce que pourrait être un renouvellement de la relation entre les Premières Nations et le peuple québécois. Le Bloc Québécois s’engage par ailleurs à établir des ponts entre les Premières Nations et le peuple québécois en tentant d'éliminer les préjugés réciproques encore existants entre nos peuples. D’autre part, le Bloc Québécois entend souligner les spécificités des peuples autochtones et du peuple québécois et sensibiliser la population à nos réalités politiques respectives afin d’éviter d’appliquer une vision uniforme du Québec. Pour paver la voie à des relations plus harmonieuses et faire un pas positif vers une redéfinition plus saine des rapports entre les autochtones et les non-autochtones, le Bloc Québécois entend intensifier le dialogue, multiplier les rencontres, rechercher les points de convergence plutôt que les points de divergence et miser sur la concertation afin d’en arriver à une relation basée sur la confiance réciproque. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À PARTICIPER À L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉEL PARTENARIAT AVEC LES NATIONS AUTOCHTONES.  Le règlement des revendications territoriales globales.  Les règlements de revendications territoriales globales représentent un autre défi fort difficile à relever. Il importe que le mode de règlement des revendications territoriales globales soit perçu comme juste, objectif et digne de foi. En vertu de la politique actuelle du gouvernement fédéral portant sur les revendications territoriales globales, obligation est faite aux peuples autochtones de céder, d’abandonner ou de modifier leurs droits sur les terres et les ressources en échange de droits et d’avantages définis dans un traité. Les ententes de règlement comportent donc des clauses d’extinction, de cession, de renonciation ou de modification des droits ancestraux des autochtones. Une telle approche permet, selon le gouvernement fédéral, d’établir la « certitude » désirée quant aux droits aux terres et aux ressources. Or, les peuples autochtones, convaincus que ces clauses vont à l’encontre de leurs droits fondamentaux, s’opposent à une telle politique où le gouvernement est à la fois juge et partie et qui, aux yeux des autochtones, tentent d’éliminer ou de diluer les droits ancestraux en échange des avantages précis prévus par une entente de règlement. En décembre 1998, le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a rendu public un rapport qui blâme sévèrement le Canada relativement au traitement réservé aux peuples autochtones : « Le Comité constate avec préoccupation qu’il existe un rapport direct entre la marginalisation économique des autochtones et la dépossession de leurs terres, comme l’a indiqué la Commission royale sur les peuples autochtones, et il fait siennes les recommandations de la Commission selon lesquelles l’État partie devrait éviter à tout prix de prendre des mesures se traduisant par l’extinction ou l’abandon des droits et des titres des peuples autochtones. Le Comité est vivement préoccupé de voir que les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones n’ont toujours pas été suivies d’effet, malgré l’urgence de la situation » Dans un rapport rendu public en avril 1999, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies critiquait également le Canada et notait que la situation des autochtones au Canada « reste le problème le plus pressant auquel sont confrontés les Canadiens ». Le Bloc Québécois préconise une résolution rapide et négociée des revendications territoriales globales. Il importe que l’objectif ultime poursuivi dans la négociation de traités consiste à instaurer une relation nouvelle fondée sur la reconnaissance des droits ancestraux, tel que l’énonce l’article 35 de la Constitution, et devant déboucher sur un partage plus juste et plus équitable des terres et des ressources. Le Bloc Québécois est d’avis qu’il est temps que le gouvernement fédéral fasse le point sur les solutions de rechange aux dispositions actuelles concernant la cession, l'abandon, la modification ou la renonciation aux droits et titres ancestraux ainsi que sur les moyens à prendre pour conférer aux traités assez de souplesse afin de régler des problèmes imprévus qui pourraient survenir dans l’avenir, tout en apportant à toutes les parties concernées la certitude recherchée. Il importe également que le gouvernement fédéral établisse des mécanismes et des principes qui permettront aux nations autochtones de renouveler et de réactualiser les traités en vigueur en tenant compte de leur esprit, de leur objectif et de la relation de gouvernement à gouvernement qu’ils concrétisent. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À RECHERCHER, DE CONCERT AVEC LES PEUPLES AUTOCHTONES, DES FORMULES JURIDIQUES PLUS APPROPRIÉES ET PLUS ACCEPTABLES POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES SANS POUR AUTANT QU’IL Y AIT CESSION DES DROITS.  Le droit au partage des biens conjugaux.  Le Bloc Québécois déplore le fait que les femmes autochtones qui vivent dans les réserves ne bénéficient pas, contrairement aux femmes vivant en dehors des réserves, du droit au partage des biens conjugaux à égalité en cas de dissolution du mariage. Une telle absence de règles ajoute à la discrimination existante et rend vulnérables les femmes qui hésitent à quitter le foyer familial par peur des contraintes économiques. Le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord a indiqué à plusieurs reprises à la fin de 1999 qu’il allait présenter un projet de loi pour combler le vide juridique entourant cette question. Pourtant, depuis cet engagement, aucune mesure corrective ni de projet de loi n’ont été rendus publics. L’initiative est nécessaire depuis longtemps déjà et le Bloc Québécois entend s’assurer que les promesses du fédéral se traduisent enfin par une action concrète dans ce dossier. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À PRÉSENTER À LA CHAMBRE DES COMMUNES UN PROJET DE LOI VISANT À ASSURER L’ÉGALITÉ FINANCIÈRE DES CONJOINTS EN CAS DE DISSOLUTION DU MARIAGE.  Les conditions de logement des autochtones sont parmi les pires au Canada.  Malgré certaines améliorations ces dernières années, il est manifeste que les conditions de logement des ménages autochtones sont bien inférieures à celles du reste de la population. Dans les réserves, la majorité des ménages (65 %) habitent un logement qui ne répond pas aux normes en vigueur. Selon des estimations récentes, sur les 76 000 logements des réserves, 5 300 doivent être remplacés, 13 400 ont besoin de rénovations majeures et 22 000 de rénovations mineures. De plus, un ménage sur quatre ne dispose pas d’une salle de bain complète et fonctionnelle, en comparaison de moins de 0,5 % des ménages non autochtones. Le Bloc Québécois déplore le fait que l’insuffisance de logements abordables de taille et de qualité adéquates pour les autochtones a des conséquences qui dépassent les simples normes de logement. Divers problèmes médicaux et sociaux ont été reliés aux mauvaises conditions de logement et de vie dans plusieurs communautés autochtones. En effet, les ménages surpeuplés semblent connaître des taux plus élevés d’infections respiratoires, y compris des fréquences supérieures de tuberculose, de sentiments de dépression, de violence familiale et d’abus d’alcool et de drogues. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUGMENTE SANS TARDER L’AIDE GOUVERNEMENTALE AU LOGEMENT TOUT EN PERMETTANT AUX COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES DE SE CHARGER ELLES-MÊMES DES PROGRAMMES DE LOGEMENT.  Rapports du vérificateur général du Canada.  En réponse au rapport de 1996 de la Commission royale sur les peuples autochtones, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada s’est engagé, dans le document intitulé Rassembler nos forces - Le plan d’action du Canada pour les questions autochtones, à concevoir des modes de financement stables qui favorisent la reddition de comptes et l’autosuffisance des collectivités autochtones. Les modes de financement constituent un élément clé de la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Le gouvernement affecte chaque année une somme de plus de six milliards de dollars aux collectivités autochtones pour financer plusieurs programmes portant notamment sur l’aide sociale, l’éducation, le logement et le développement économique. Or, le Vérificateur général, dans son rapport du mois d’avril 1999, indiquait que le ministère avait reçu des allégations d’administration financière inappropriée. Le Bloc Québécois considère que ces situations de mauvaise gestion résultent principalement du système politique archaï que imposé aux communautés autochtones par la Loi sur les Indiens. Par ailleurs, ces anomalies pourraient être décelées plus efficacement par la mise en place de régimes uniformes de reddition de comptes (notamment en ce qui concerne l’exécution des programmes financés et par l’élaboration, après consultation avec les autochtones, de lignes directrices pour la gestion de ces programmes). Selon le Bloc Québécois, l’absence de mécanismes de contrôle permanent contribue à donner des munitions aux opposants à une politique autochtone viable et perpétue le préjugé de l’incapacité des Premières Nations à administrer leurs propres affaires. Le Bloc Québécois est également d’avis qu’il importe d’établir une meilleure correspondance entre le niveau de souplesse nécessaire des modes de financement et la volonté et la capacité des Premières Nations d’assumer la responsabilité du financement fourni. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉLIORE LA GESTION ET LE SUIVI DES TRANSFERTS FINANCIERS ET QU’IL ÉLABORE, DE CONCERT AVEC LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES, DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DE CES PROGRAMMES. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À CONSULTER LES PEUPLES AUTOCHTONES SUR L’OPPORTUNITÉ DE CRÉER UN POSTE DE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL À ÊTRE NOMMÉ PAR LES PREMIÈRES NATIONS. Enfin, le vérificateur général, dans son rapport du mois d’avril 2000, nous rappelle que le ministère des Affaires indiennes et du Nord ne parvient pas à fournir aux enfants autochtones un enseignement primaire et secondaire qui répond à leurs besoins. Les questions de l’éducation et de l’enseignement des langues autochtones sont pourtant primordiales pour les Premières Nations. L’enseignement constitue une pierre angulaire dans la vie des citoyens et les études secondaires permettent aux gens d’acquérir les compétences minimales requises pour participer à la vie économique. Le Bloc Québécois considère que des efforts soutenus sont impératifs afin de réussir à combler l’écart en matière de scolarisation entre les autochtones et les non autochtones. Comme cinquante-six pour cent de la population autochtone a moins de 25 ans, et les deux tiers d’entre eux, moins de 15 ans, l’inaction en ce domaine entraînera un impact considérable en termes de coûts sociaux. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À EXIGER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL PORTE UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES AUTOCHTONES ET AUX PROBLÈMES CRIANTS D’ÉDUCATION SUR LES RÉSERVES ET QU’IL ASSURE LE SUIVI DE L’UTILISATION DES FONDS PUBLICS À CET EFFET.  Les recommandations oubliées de la Commission royale sur les peuples Autochtones.  Les agissements du gouvernement fédéral actuel laissent croire que ses politiques sont improvisées au fur et à mesure que surviennent les événements et les crises. Pourtant, il y a quatre ans déjà, la Commission royale sur les peuples autochtones, initiée au coût de 50 millions de dollars par le gouvernement fédéral suite aux événements survenus à Oka en 1990, déposait son volumineux rapport. Depuis, le gouvernement fédéral se traîne les pieds au lieu d’y donner suite. En effet, après quatre années d’études, les milliers de pages et les centaines de recommandations ont été largement ignorées et semblent, à toutes fins pratiques, avoir été mises au rencart. La seule existence de ce rapport ne devrait pas permettre au gouvernement de se donner bonne conscience et l’empêcher de poser les gestes nécessaires pour mettre en application ses recommandations. Une consultation du rapport permettrait au gouvernement de découvrir de multiples solutions aux problèmes d’aujourd’hui. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DONNE RAPIDEMENT EFFET AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES.  LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNES DU CANADA.  Les communautés francophones et acadiennes sont multiples au Canada : toutes ont dorénavant leur couleur propre, leur identité. C’est ainsi que maintenant on parle des Franco-Ontariens, des Acadiens, des Franceskois, des francophones de la Colombie- Britannique, etc. Ces communautés sont importantes en terre américaine et, comme le Québec, elles témoignent de la diversité culturelle du continent et assurent la présence de la langue et de la culture françaises en Amérique. Le Québec et les communautés francophones ont en ce sens un intérêt commun qui, en aucun cas, ne saurait être nié. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le gouvernement du Québec s’est doté d’un cadre global de coopération avec les communautés en 1995. Pour sa part, le Bloc Québécois rendait publique sa politique intitulée Francophones d’Amérique : le temps d’agir en 1994 à Shédiac. Elle est axée sur le développement des communautés francophones et acadiennes du Canada. Lors de son dévoilement, nous avons pris l’engagement de soutenir les communautés et nous avons tenu parole. C’est le Bloc Québécois qui soulève les questions des communautés francophones et acadiennes en Chambre. Nous sommes sensibles à leurs préoccupations au Comité mixte sur les langues officielles. Et lors de nos visites au Canada, notre chef et les députés se sont fait un devoir de les rencontrer. De manière plus particulière, au cours du dernier mandat, nous avons invité les Québécoises et les Québécois à souscrire financièrement à la campagne menée par SOS Montfort en vue de maintenir ouvert le seul hôpital francophone situé à l’ouest de la rivière Outaouais. Nous avons également soutenu les francophones ontariens qui réclamaient un statut de ville bilingue pour la capitale fédérale. Nous avons à maintes reprises rappelé au gouvernement fédéral et aux décideurs fédéraux l’importance de revoir les paramètres de la politique linguistique fédérale basée sur le bilinguisme et qui ne permet pas de reconnaître les conditions spécifiques, difficiles et précaires dans lesquelles vivent les communautés francophones du Canada. Le premier ministre a répondu que l’assimilation était une réalité de la vie. La ministre du Patrimoine a pour sa part affirmé qu’on ne pouvait parler d’assimilation, qu’il fallait plutôt parler d’américanisation, un problème que vivrait également le Québec. Quant à l’ex-commissaire aux langues officielles, il prédisait dans son rapport de 1997, contre toute logique scientifique, que la légère diminution des membres des communautés francophones dans les autres provinces [toutes les provinces sauf la Colombie- Britannique] et dans les Territoires ne pouvaient être que temporaire. Or, selon les experts, six communautés sont incapables d’atteindre le taux de renouvellement requis pour assurer leur continuité et la moitié des enfants ayant un droit à l’école française sont dans des écoles anglaises, perdant ainsi pour leurs enfants et les générations à venir le droit à l’éducation en français, ce qui devrait encore accélérer le processus de décroissance des communautés francophones au Canada. Cette situation ne devrait pas nous surprendre. En effet, depuis le début de la Confédération, soit bien avant l’adoption de la Loi sur les langues officielles, toutes les législatures provinciales responsables des communautés francophones ont adopté des mesures législatives et réglementaires qui avaient pour objet de limiter la présence du français sur leur territoire, voir de l’éliminer. Lisons à ce sujet ce qu’écrit le Sénateur Jean-Maurice Simard dans son rapport-choc en faveur de la francophonie canadienne : « Le dépeçage de nos communautés qu’occasionne l’assimilation a un effet pervers exponentiel sur les générations successives. (…) Dans un premier temps, les enfants et les petits enfants de la personne assimilée constituent des pertes nettes à répétition pour les communautés. On coupe des branches, des arbres et des forêts généalogiques au complet par ce qui nous paraît une politique de désertification culturelle. (…) Ces dizaines de milliers de descendants d’assimilés ne figurent plus au palmarès des statistiques de l’État (…) De plus des milliers d’entre eux perdent à tout jamais leurs droits constitutionnels à l’éducation en français et aux services gouvernementaux. (…) L’espérance de vie des communautés en est menacée (…) Les torts sont historiques, certes, mais s’y associent des dérapages contemporains. L’AMPLEUR DE CETTE DETTE DOIT ÊTRE CALCULÉE SANS OUBLIER SES EFFETS DÉVASTATEURS ET LES FACTEURS MULTIPLICATEURS. » Or, ces torts n’ont jamais été réparés et la politique linguistique du gouvernement fédéral a été mise en place sans que personne n’ait songé à réparer ce qui avait été cassé avant de construire le projet de Canada bilingue. La précarité des communautés s’est donc accrue. Le Bloc Québécois croit que le gouvernement canadien a aujourd’hui, et aura demain – lorsque le Québec sera souverain – une responsabilité à l’égard de la minorité francophone au Canada. Aussi, nous sommes favorables à la recommandation du sénateur Simard qui propose la mise en place d’un Fonds de réparations historiques. Ce fonds, important, serait mis à la disposition des francophones du Canada et des provinces afin de compenser les communautés pour les pertes encourues en raison des politiques assimilatrices adoptées au cours des ans par les provinces, de rehausser le statut de la langue et de la culture françaises à l’extérieur du Québec et de permettre aux francophones de se doter d’institutions francophones essentielles au développement d’une communauté. Nul ne peut nier que l’Official Language Act du Manitoba de 1890, l’Education Act de la Nouvelle-Écosse de 1902, le Règlement 17 de l’Ontario, le Saskatchewan School Act de 1931, pour ne citer que ces quelques législations, ont eu pour résultats d’atrophier les communautés francophones du Canada et de provoquer la disparition de leurs institutions. Jamais ces ravages n’ont été reconnus ni compensés. Nous croyons par ailleurs que la politique fédérale en matière linguistique doit être revue à l’aune du développement des communautés francophones et réclamons depuis longtemps des mesures spéciales adaptées à leurs besoins. Il n’est pas dit que le Fonds de réparations historiques réussira à endiguer l’érosion des communautés. Pour certaines d’entre elles, il se fait tard. Mais il est du devoir du gouvernement fédéral, actuel et futur, de tout tenter pour atteindre cet objectif. La prémice de base du gouvernement fédéral à l’effet que les langues française et anglaise sont égales au Canada est fallacieux. En mettant sur un pied d’égalité la situation des deux langues officielles du Canada, le gouvernement fédéral refuse de reconnaître les conditions spécifiques dans lesquelles évolue le français sur le continent, les torts historiques encourus par les francophones hors Québec et propose une lecture qui est un déni de la réalité. Enfin, le Bloc Québécois croit que la simple logique requiert que le gouvernement fédéral reconnaisse au Québec son statut de seul État francophone en Amérique du Nord ainsi que son droit le plus strict d’adopter toutes dispositions qu’il juge essentielles à la défense et à la promotion du français sur son territoire et à l’étranger. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL REVOIT SA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN TENANT COMPTE DE LA FRAGILITÉ DU FRANÇAIS AU CANADA ET EN AMÉRIQUE DU NORD, QU’IL CRÉE UN FONDS DE RÉPARATIONS HISTORIQUES DESTINÉ AUX COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNES QUI DEVRA ÊTRE GÉRÉ CONJOINTEMENT ET DE FAÇON INDÉPENDANTE PAR CES DERNIÈRES ET LEUR PROVINCE RESPECTIVE, SANS CONDITIONS GOUVERNEMENTALES LIÉES À LA VISIBILITÉ.  AUTRES PRÉOCCUPATIONS.  DÉFENSE.  Le dernier mandat libéral fut encore une fois très éprouvant pour les Forces armées canadiennes. Un après l’autre, les déboires ne cessent de s’accumuler : mauvaise gestion, gaspillage éhonté de fonds publics, enquête bidon sur la Somalie et sur la Bosnie, officier empoisonné laissé à lui-même, camouflage, etc. Les exemples odieux ne manquent pas dans les dernières années, faisant ressortir des problèmes fondamentaux au sein des Forces armées canadiennes. Le Bloc Québécois considère qu’une réforme en profondeur de l’appareil de défense doit être entreprise. Augmenter l’imputabilité du ministère de la Défense nationale Le vérificateur général ne cesse de blâmer le ministère de la Défense nationale à chaque étude. Le contrôle des finances se relâche, on octroie encore des contrats sans appel d’offres et on a souvent recours à un fournisseur unique sans justification adéquate. Par ailleurs, dans le chapitre onze de son rapport annuel de 1999, le vérificateur général soulignait que même si les chefs d’état-major avaient approuvé le Programme d’éthique, on ne leur avait jamais donné l’ordre de l’appliquer. Le dossier de l’achat d’essence démontre non seulement le problème d’éthique, mais également le gaspillage de fonds publics au sein du ministère. En décembre 1999, un rapport du vérificateur général nous révélait que le ministère de la Défense nationale gaspillait 60 millions de dollars par année en carburant pour ses avions. Les pilotes devant parfois acheter leur carburant dans des aéroports civils - avec une carte de crédit du ministère – ces derniers peuvent payer jusqu’à 200 % plus cher, et ce, sans compter les frais de service. Le vérificateur a également signalé dans son rapport des pratiques frauduleuses lors des pleins d’essence acquittés avec la carte de crédit du ministère. Selon lui, 18 des 22 bases militaires canadiennes sont impliqués dans une affaire de pot-de-vin des stations-service lors du ravitaillement des véhicules de service. Le stratagème, devenu pratique courante, est toujours le même : les soldats ou employés font le plein aux mêmes stations-service, qui augmentent volontairement le prix du carburant, et reçoivent un pourboire en retour. D’après les enquêteurs du vérificateur général, plus de 200 employés militaires et civils ont touché un pourboire 763 fois sur un total de 861 transactions. Il y a de quoi s’inquiéter, lorsque l’on sait qu’il y a 4 100 cartes de crédit pour les véhicules de la Défense nationale, qui achète en moyenne 2,1 millions de litres de carburant par année. Bien que nous ayons réussi à faire accepter à l’unanimité une recommandation concernant l’examen des achats de plus de 100 millions de dollars par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, le gouvernement n’a toujours pas signalé ses intentions. Par ailleurs, le ministère de la Défense nationale devra bientôt prendre des décisions au sujet de son avenir. Les équipements sont désuets et ne répondent pas aux nouveaux besoins militaires liés aux différentes missions dans lesquelles le Canada est impliqué. Plusieurs événements démontrent le problème criant de l’équipement militaire inadapté des Forces armées canadiennes. Ces lacunes mettent en danger la sécurité des militaires et sapent le moral des troupes.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE, À LA SUITE D’UNE ÉTUDE APPROFONDIE DU COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, TOUT ACHAT D’ÉQUIPEMENT MILITAIRE EXCÉDENT 100 MILLIONS DE DOLLARS SOIT APPROUVÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES.  LE BLOC QUÉBÉCOIS DEMANDERA AU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL D’EFFECTUER UNE ÉTUDE APPROFONDIE SUR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE. CE RAPPORT DEVRA ÊTRE SUIVI DE VÉRIFICATIONS ANNUELLES PORTANT SUR LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS, AFIN QUE LES PARLEMENTAIRES PUISSENT ÊTRE AU FAIT DES PROGRÈS RÉALISÉS ET DES LACUNES QUI PERSISTENT.  Un objectif primordial : la qualité de vie des militaires.  Le Comité permanent de la défense et des anciens combattants déposait le 28 octobre son rapport « Aller de l’avant - Plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes ». Ce dernier dévoilait plusieurs lacunes au sein des Forces armées canadiennes et comportait 89 recommandations. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL METTE EN PLACE DE FAÇON URGENTE DES DISPOSITIONS RÉPONDANT AUX RECOMMANDATIONS DU RAPPORT. Plusieurs événements ont également démontré qu’être membre des Forces militaires canadiennes peut s’avérer dangereux pour la santé. Les cas de cet adjudant empoisonné par ses soldats lors d’une mission des casques bleus ou encore à celui de l’enquête sur les sols contaminés en Bosnie illustrent bien le problème. Dans ces deux situations, les autorités étaient au courant, mais ont préféré camoufler la situation plutôt que de s’assurer d’abord de la santé des militaires impliqués. À cet égard, le cas du réseau de santé militaire est éloquent : ce réseau, dont Ottawa est le seul responsable, fait face à une situation fort difficile. Plutôt que de s’entêter à « diriger » les provinces dans un domaine de compétence qui leur revient exclusivement, Ottawa doit cesser le chantage et s’atteler à la tâche d’améliorer le réseau de santé militaire. De l’aveu même du ministre de la Défense, le service de santé des Forces armées canadiennes n’est pas différent du reste du système de santé à l’échelle canadienne et subit des pressions indues depuis les coupures. En fait, il semble que la pénurie de médecins généralistes et d’adjoints médicaux frappent encore plus durement les Forces Armées que les provinces. Selon le rapport d’examen du Service de santé des Forces Armées, le nombre d’omnipraticiens autorisés est de 151. Cette année, on n’en compte que 96, soit une pénurie de 35% et les prévisions n’annoncent rien de bon. On parle d’une pénurie atteignant 51% l’an prochain et 71,5% en 2002! En ce qui concerne les adjoints médicaux, l’armée indique que 300 postes environ doivent être comblés. Dans le domaine de la continuité de soins de santé, c’est-à-dire du suivi médical, un sondage interne des Forces Armées révèle que 80% des membres du personnel médical, des officiers et des commandants considèrent que la continuité des soins est inacceptable, très inférieure ou légèrement inférieure par rapport à la situation dans le civil. Et ce, sans compter les ressources psychiatriques mises à la disposition des officiers et des soldats qui sont nettement insuffisantes. Lors de leur conférence de presse, le 11 janvier 2000, au sujet de l’initiative fédérale visant à améliorer la qualité de vie et les soins de santé au sein des Forces Armées, le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major ont tous deux indiqué que les problèmes du système de santé militaire étaient les mêmes que ceux des provinces, à savoir des ressources financières et humaines insuffisantes. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL FORME UN COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE DÉTERMINER LES BESOINS LES PLUS URGENTS, AVANT D’INJECTER LES FONDS ASSURANT UN SYSTÈME DE SANTÉ RÉPONDANT AUX BESOINS DES MEMBRES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES.  L’avenir du Collège Saint-Jean.  En 1994, le gouvernement fermait le Collège militaire de Saint-Jean. Cette fermeture a non seulement dénaturé un établissement de niveau universitaire prestigieux en le transformant en école de langues, mais elle a également nui la progression du français dans les Forces Armées. Le Bloc Québécois s’est montré satisfait de la prolongation du bail de la corporation du Campus Fort-Saint-Jean pour une durée de 25 ans, mais nous déplorons qu’aucune somme d’argent n’ait été mise à la disposition de la corporation pour qu’elle puisse assumer ses responsabilités financières.  LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL OCTROIE AU CAMPUS DE FORT- SAINT-JEAN UN BUDGET D’IMMOBILISATION DE 20 MILLIONS $ ANNUELLEMENT AFIN D’ACCUEILLIR LES ÉLÈVES OFFICIERS.  LE SPORT AMATEUR.  L’athlète doit être au cœur de la politique sur le sport amateur.  Dans tous les documents fédéraux officiels, on indique que le sport amateur favorise l’unité nationale. Le Bloc Québécois a demandé au gouvernement fédéral de remettre l’athlète au cœur de ses préoccupations et de délaisser ses priorités politiques. Alors que les Olympiques se terminaient, le premier consensus qui se dégage des analyses et des commentaires des athlètes qui ont osé parler est à l’effet que le gouvernement fédéral n’investit pas assez dans ses athlètes et leurs entraîneurs pour leur permettre d’exceller sur la scène internationale. Globalement, de 10 à 15 % de sommes dévolues au sport amateur au Canada vont vers les athlètes, soit moins de 10 millions sur des budgets globaux de 55 millions. En 1995, le revenu moyen des athlètes de moins de 21 ans était de 9 361 $ . celui des athlètes de 21 à 24 ans de 14 316 $. celui des athlètes de 25 à 29 ans de 21 094 $ et celui des athlètes plus âgés de 32 464 $. Les revenus des athlètes connaissent des écarts importants étant donné que certains sports sont plus populaires que d’autres et bénéficient de commandites élevées. Le gouvernement n’a bonifié que tout récemment, et timidement, les allocations qu’il verse directement aux athlètes de haut niveau. De toute évidence, cet effort ne sera pas suffisant. Pourtant, le gouvernement fédéral dispose d’argent. En 1999, le ministre de l’Industrie était prêt à investir 20 millions de dollars par année dans le sport professionnel. De plus, à la veille des Olympiques, le Secrétaire d’état au Sport amateur et le ministre des Travaux publics et services gouvernementaux avaient trouvé 5 millions de dollars pour financer une campagne de publicité pour promouvoir l’unité nationale en se servant des athlètes.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA UN RÉINVESTISSEMENT CIBLÉ VERS LES ATHLÈTES AMATEURS ET DEMANDERA AU GOUVERNEMENT DE REMETTRE LES ATHLÈTES AU CŒUR DE SA POLITIQUE SUR LE SPORT AMATEUR.  Des médailles oui … mais pas à n’importe quel prix.  Si le Bloc Québécois, comme d’autres groupes sociaux, est heureux de voir les athlètes québécois monter sur les podiums aux Olympiques ou aux jeux internationaux, ce n’est pas à n’importe quel prix. Ainsi, pour nous, et pour la population québécoise, il est plus important qu’un athlète se dépasse lui-même que d’accéder au podium, surtout si pour ce faire il doit avoir recours aux drogues interdites. La performance du plongeur Alexandre Despatie a touché les adeptes de sport, même si M. Despatie s’est classé quatrième. Or, l’utilisation des drogues est de plus en plus courante dans le sport amateur, depuis qu’il s’est transformé en une industrie qui brasse des milliards de dollars. Le Comité international olympique vend les droits de radiodiffusion des milliards de dollars. Pour rentabiliser ces droits de diffusion, il faut des athlètes performants et qui abattent des Page - 165 records. Trop souvent, pour atteindre ces performances, les athlètes doivent avoir recours aux drogues. Pour leur part, les fédérations sportives internationales retirent également des bénéfices de la notoriété des athlètes qui performent sur la scène internationale. Le Tour de France, l’un des événements sportifs annuels les plus populaires, ne se déroule plus sans que d’aucuns n’émettent des doutes de la capacité des athlètes d’atteindre les résultats obtenus sans prendre des substances chimiques interdites. La spécialiste québécoise du dopage, Christiane Ayotte, dans une entrevue qu’elle accordait au Réseau de l’information, dénonçait l’hypocrisie des politiciens et des fédérations sportives dans le dossier du dopage. La question du dopage doit être régie par un organisme indépendant afin d’éviter les conflits d’intérêts, déclarait-elle. Le Canada doit se doter d’une réelle politique antidopage simultanément à la révision de sa politique sur le sport amateur. En plus des démarches sur le plan international, le Canada doit, sur la scène intérieure, élaborer des mesures qui décourageront la prise de drogues par les athlètes pour améliorer leur performance et encourager la pratique du sport sans drogue. Le fait que nos athlètes soient propres doit faire partie de la marque de commerce du sport amateur au Québec et au Canada.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT QUE SA POLITIQUE SUR LE SPORT AMATEUR COMPORTE UN VOLET DE LUTTE EFFICACE CONTRE LE DOPAGE.  L’anglais : la langue officielle du sport amateur au Canada.  L’absence de services en français au sein des fédérations sportives canadiennes est un problème chronique et systémique. Voilà plus de 30 ans que les fédérations québécoises revendiquent des services en français de la part des fédérations dites « nationales », sans succès. Voilà plus de 15 ans que le gouvernement fédéral finance ces mêmes fédérations sportives « nationales » en les enjoignant à offrir leurs services dans les deux langues, sans succès. Au printemps 1999, le Bloc Québécois a fait une brève étude portant sur la présence du français sur les sites Internet des fédérations sportives canadiennes. La conclusion : sur 63 organismes fédéraux de sport, 42 avaient des sites unilingues anglais et 9 n’avaient qu’une façade bilingue. Neuf mois plus tard, le nombre de sites unilingues anglais étaient toujours plus important que les sites bilingues. Aucun site n’était unilingue francophone… En juin 1999, le Bloc Québécois déposait une plainte auprès de la Commissaire aux langues officielles l’enjoignant d’étudier les conditions linguistiques dans lesquelles devaient évoluer les athlètes francophones. Les données recueillies par la Commissaire montrent bien que l’anglais est la langue officielle du sport amateur au Québec. Dans son étude, la Commissaire écrit : Pour réussir aux plus hauts échelons, les athlètes francophones doivent maîtriser l’anglais en plus de leur discipline sportive. (…) Le message du gouvernement fédéral aux organismes de sport est ambigu : il réduit leur financement en même temps qu’il exige d’eux qu’ils respectent certaines normes concernant les langues officielles. Si le bilinguisme dans le sport est vraiment une priorité du gouvernement, celui-ci devrait y donner suite en investissant l’argent et les compétences voulues pour que les organismes de sport puissent respecter les exigences fondamentales de la gestion du développement du sport dans un pays bilingue. Le Bloc Québécois croit que le système fédéral ne peut répondre aux besoins des francophones. Nous sommes convaincus, après 40 ans d’une politique sur le bilinguisme qui fait toujours de l’anglais la langue officielle au Canada, et ce, dans tous les secteurs d’activités, qu’il conviendrait mieux, pour les athlètes québécois, que le Québec se présente sous sa bannière dans les grands événements sportifs, comme cela se fait pour douze territoires non souverains aux Olympiques.  LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL VEILLE À CE QUE LES FÉDÉRATIONS CANADIENNES SOIENT À MÊME DE DESSERVIR LEUR CLIENTÈLE FRANCOPHONE. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA LA MISE SUR PIED D’UN PROGRAMME DE FRANCISATION DES ENTRAÎNEURS ET INTERVIENDRA AUPRÈS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AFIN DE LES SENSIBILISER AUX PROBLÈMES VÉCUS PAR LES ATHLÈTES FRANCOPHONES LORSQU’ILS SONT DÉRACINÉS DE LEUR MILIEU POUR S’ENTRAÎNER DANS DES PROVINCES ANGLOPHONES.  MANIPULATION GÉNÉTIQUE ET CLONAGE : UN QUESTIONNEMENT COLLECTIF S’IMPOSE.  Depuis quelques années, une kyrielle de développements technologiques font les manchettes. De la brebis Dolly aux débats concernant le clonage d’embryons humains à des fins thérapeutiques, l’effervescence biotechnologique impose de nouvelles avenues jusqu’alors inexplorées. Le fait que nous soyons aujourd’hui en mesure de décomposer la matière et, en quelque sorte, de « reconstruire » le vivant, a pour effet de nous confronter à de nouvelles possibilités médicales détenant un potentiel fort positif eu égard à l’allègement de la souffrance. En effet, dans le domaine de la santé, de nombreuses avenues s’offrent depuis quelques années aux chercheurs grâce à cette nouvelle emprise sur le vivant. Les protéines d’origine humaine utilisées pour les traitements thérapeutiques – tels les interférons, les hormones ou bien les facteurs de coagulation – sont totalement issues de techniques transgéniques, que ce soit des bactéries ou, encore, des cellules en culture. Les produits obtenus de cette manière sont, aux dires des scientifiques, d’une qualité supérieure puisqu’ils sont exempts de virus, ce qui ne serait pas le cas des protéines directement issues des êtres humains. De même, la plupart des vaccins sont produits par des microorganismes transgéniques et la thérapie génique – soit la possibilité d’injecter un ADN dans les cellules des malades atteints, par exemple, d’un cancer ou du sida – se développe à vive allure et certains essais cliniques sont déjà en cours. La technologie permet aujourd’hui d’aller encore un pas plus loin pour obtenir des cellules en santé, soit par l’entremise du CLONAGE (transfert nucléaire) qui consiste à insérer le noyau d’une cellule, provenant d’un des organes ou des tissus du corps, dans un ovocyte (œuf non fertilisé) dont le noyau a été enlevé. Cette technique a été employée avec succès en laboratoire sur des mammifères, dont des brebis, des vaches, des chèvres, des cochons et des souris. On veut maintenant utiliser ce procédé pour obtenir des embryons humains desquels on pourrait ensuite retirer des cellules souches en pleine santé. La limite de croissance est fixée à sept jours maximum pour la conservation de ces embryons humains. Le clonage thérapeutique ne vise évidemment pas la création d’êtres humains complets . c’est d’ailleurs pour bien démontrer la différence que le gouvernement britannique, dans son projet de loi déposé à l’automne 200030 et portant sur le clonage à des fins thérapeutiques, précise que le clonage à des fins reproductives est inacceptable et illégal. Néanmoins, le clonage d’embryons humains et la biotechnologie dans son ensemble ouvrent la voie à toute une série de questionnements éthiques au cœur même de nos valeurs et de nos conceptions quant à la société, la nature et l’être humain. Bien que prometteuses, ces techniques ne sont pas exemptes de risques et ne sont pas à l’abris d’usages malencontreux. Le Bloc Québécois considère que ces nouvelles possibilités exigent une vigilance accrue et une réflexion éthique solide afin de s’assurer que certaines limites ne soient pas transgressées. Un nouveau langage juridique et de nouveaux concepts sont nécessaires pour appréhender ce délicat débat bio-éthique portant sur l’avenir de l’espèce humaine et c’est pour cette raison qu’une démarche politique réfléchie s’impose dans les plus brefs délais. Des réflexions globales sur nos conceptions du vivant et sur le sens que l’on entend donner au progrès technique sont nécessaires : des choix de société s’imposent et il est plus que temps que le débat se transporte dans l’arène politique. Le Bloc Québécois juge qu’il revient aux parlementaires de lancer le débat et d’interpeller les citoyens et les experts pour qu’ils s’expriment sur ces importantes questions. Certes, le dossier de la biotechnologie est extrêmement complexe. Toutefois, même si de nombreux scientifiques s’opposent à des contrôles « rigoureux » - prétextant qu’ils pourraient représenter des freins importants au développement de la science - il importe de baliser le chemin que la science empruntera au cours des prochaines années. Le vide juridique canadien sur ces questions doit être dénoncé. En juin 1996, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi C-47 pour donner suite aux recommandations de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Commission Baird, 1989-1993). Avec le déclenchement des élections, ce projet de loi est abandonné. Par l’entremise d’un projet de loi privé, le Bloc Québécois revient à la charge, en octobre 1997, afin de réaffirmer l’importance de combler le vide juridique et de criminaliser le clonage humain. Le projet de loi ne touche que cet aspect, et ce, par une modification au Code criminel. En juin 1999, le Bloc Québécois accepte de ne pas redéposer son projet de loi après avoir obtenu par le parti ministériel l’assurance qu’un projet de loi fédéral complet serait déposé avant la fin de 1999. Plus d’un an plus tard, rien n’est encore fait. Quand les lois et les réglementations sont complètement désuètes par rapport aux avancées techniques et que ce vide engendre des incertitudes, il devient primordial d’agir. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À REVENIR À LA CHARGE AVEC UN PROJET DE LOI VISANT À CRIMINALISER LE CLONAGE HUMAIN À DES FINS REPRODUCTIVES ET DONNER PRISE À LA DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN ET LES DROITS HUMAINS DE L’UNESCO. LE BLOC QUÉBÉCOIS EXIGERA AUSSI DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL QU’IL ASSURE UNE COORDINATION ENTRE LES PROVINCES ET LES INTERVENANTS DU MILIEU AFIN DE TRACER DES LIGNES DIRECTRICES POUR RÉGIR ET SURVEILLER L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE RECHERCHE. PAR LA SUITE, LE RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DEVRA ÊTRE DE RENDRE ILLÉGAL LES ACTES JUGÉS INACCEPTABLES EN VERTU DU CODE CRIMINEL. L’APPLICATION DES LOIS DEVANT ENSUITE ÊTRE GÉRÉE PAR LES PROVINCES.  La pyrite.  Plusieurs résidences du Québec, surtout de la rive-sud de Montréal, montrent des signes évidents de détériorations prématurées des dalles de béton sur sol et quelquefois dans les fondations. Ces dommages sont causés par la présence de pyrite gonflante dans le matériau de remblai placé sous la dalle de béton. Cette situation cause énormément de problèmes à la population affectée, qui doit reconstruire les parties endommagées à grand frais. Le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’aide pour les propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite pour aider financièrement les propriétaires à apporter les correctifs nécessaires et a invité le gouvernement fédéral à participer. LE BLOC QUÉBÉCOIS PROPOSE QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ASSUME 40 % DU FINANCEMENT DU PROGRAMME D’AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ENDOMMAGÉS PAR LA PYRITE.  Déduction fiscale pour outils de mécanicien.  Le 30 mai 2000, 218 des 229 députés présents à la Chambre des communes adoptaient en deuxième lecture le projet de loi C-205 visant à permettre aux mécaniciens automobiles de déduire le coût des outils nécessaires à leur travail. Ce projet de loi privé déposé par le Bloc Québécois a été renvoyé au Comité permanent des finances pour étude. LE BLOC QUÉBÉCOIS S’ENGAGE À REPRÉSENTER DE NOUVEAU CE PROJET DE LOI AFIN QU’IL SOIT ADOPTÉ LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES  CONCLUSION.  Le grand débat démocratique.  Cette plate-forme a pour objectif de décrire en long et en large les positions qu’entend défendre le Bloc Québécois au cours des prochaines élections fédérales. Il s’agit du point de départ du vaste débat démocratique qui aura lieu au long des prochaines semaines. Les élections constituent en effet le moment privilégié, pour la société, de débattre des grandes et des moins grandes questions qui affecteront l’avenir collectif du Québec et du Canada. Cependant, la démocratie ne se résume pas et ne doit pas se résumer à un vaste débat électoral de quelques semaines. La démocratie se vit au jour le jour, partout, tout le temps. Et cette plate-forme est traversée par l’inquiétude palpable des citoyens mais également des élus vis-à-vis de l’état de la démocratie. Qu’il s’agisse de la place du Québec dans le monde, du manque de transparence et de débats entourant l’utilisation des fonds publics, de la façon dont sont effectués les choix sociaux, de la place des femmes ou des jeunes en société, de l’éthique gouvernementale, de l’environnement, des droits de la personne dans le monde, du fonctionnement des institutions internationales ou du crime organisé qui menace nos institutions, notre système démocratique semble grippé. Le taux de participation des électeurs inscrits aux dernières élections fédérales a été de moins de 70%. En fait, depuis une trentaine d’années, ce taux ne cesse de chuter, ce qui laisse présager une lente mais constante désaffection de la population envers le processus politique. Cette désaffection est le symptôme d’un malaise qui doit susciter une réflexion. Dans cette plate-forme électorale, le Bloc Québécois propose plusieurs mesures qui visent à renforcer la participation démocratique des citoyens. Cela ne suffira pas cependant, et c’est pourquoi Gilles Duceppe a annoncé, au cours du dernier congrès, que le Bloc Québécois allait entreprendre un chantier de réflexion sur la démocratie, ce qui sera un des grands thèmes de notre prochain mandat. Le Québec ne pourra qu’en sortir gagnant.  TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION  4  LE BLOC QUÉBÉCOIS : UN PARTI SOUVERAINISTE SUR LA SCÈNE FÉDÉRALE  4  La fondation du Bloc Québécois : rupture de la double légitimité 4  Un projet à réaliser : la souveraineté du Québec 5  De vrais ambassadeurs de la souveraineté5  LE BLOC QUÉBÉCOIS : UN PARTI D’IDÉES  6  Les chantiers de réflexion6  Une offre de partenariat ouverte 6  Une citoyenneté moderne6  Une mondialisation à visage humain 7  La défense des intérêts du Québec 7  LE BLOC QUÉBÉCOIS : LE SEUL DÉFENSEUR DES CHOIX DU QUÉBEC À OTTAWA  9  Le choix de l’éducation pour tous9  Le choix de la culture 9  Le choix de la famille 10  Le choix de la solidarité sociale 10  Le choix de l’ouverture sur le monde 10  Le choix de l’existence pleine et entière 11  LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU QUÉBEC 12  LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC : PLUS NÉCESSAIRE QUE JAMAIS  15  Le premier déficit démocratique15  Le deuxième déficit démocratique 15  Pour combler les déficits démocratiques : la souveraineté16  FINANCES PUBLIQUES  17  SOMMAIRE 17  LA SUPERCHERIE BUDGÉTAIRE DES LIBÉRAUX  18  Les vrais chiffres 19  L’ORIGINE DES SURPLUS BUDGÉTAIRES  20  Des coupures dans les transferts destinés à la santé et l’éducation 20  Le pillage de la caisse d’assurance-emploi 20  Les impôts ont fait le reste 21  Les conséquences : l’argent à Ottawa, les besoins au Québec 21  Un outil de chantage 22  Un outil de patronage22  Un outil de propagande 22  LA PROPOSITION FINANCIÈRE DU BLOC QUÉBÉCOIS : POUR LA JUSTICE FISCALE  23  Indexer le TCSPS23  Une réduction du fardeau fiscal pour 9 contribuables sur 10 25  Les baisses d’impôts : un remède à l’injustice fiscale 25  Des baisses d’impôts en direction des plus nantis 26  Les baisses d’impôt : un remède au déséquilibre fiscal 27  Une fiscalité plus simple, plus efficace et plus juste 28  RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS FISCALES DU BLOC QUÉBÉCOIS  28  LA FIN DU PILLAGE DE LA CAISSE D’ASSURANCE -EMPLOI 30  Page - 173  LA DETTE  31  L’origine de la dette31  Le remboursement de la dette32  Une loi sur la gestion budgétaire 32  Réparer les dommages 34  TABLEAU FINANCIER DU BLOC QUÉBÉCOIS 34  L’ÉTHIQUE GOUVERNEMENTALE 35  L’absence d’éthique gouvernementale à Ottawa 35  LE GASPILLAGE  36  Le cas de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) 36  Le cas de l’Agence canadienne de développement international 37  Le cas de Travaux publics et services gouvernementaux37  La sonnette d’alarme du Vérificateur général 37  La p rolifération des sociétés d’États 37  LE PATRONAGE  39  L’utilisation des programmes gouvernementaux à des fins électorales 39  Le Fonds transitoire de création d’emploi (FTCE) 39  Les copains libéraux…D’abord ! 40  La rétention de l’information 41  LA PROPAGANDE 43  La propagande comme priorité gouvernementale 43  L’organisation de la visibilité fédérale 43  Initiatives de commandites 44  La visibilité partout, tout le temps 44  Soumission de la culture à des fins de propagande 45  Les jeunes au service de la propagande45  Les organes de propagande 46  Le petit catéchisme 46  D’origine ethnique canadian ? 47  500 millions de dollars ? 47  Les surplus au service de l’abus gouvernemental 48  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI  49  DE L’INFOROUTE AUX CHANTIERS MARITIMES  49  LES OUTILS STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT 49  Les dépenses structurantes du gouvernement fédéral 49  Les dépenses en recherche et développement (R-D) du gouvernement fédéral50  Les dépenses en immobilisations et en services du gouvernement fédéral 52  Les institutions financières 52  Protéger les outils économiques québécois 53  Maintenir Montréal comme place financière 53  Protéger les moins nantis 54  Le réinvestissement communautaire 54  La protection des consommateurs55  La fermeture de succursales 55  La protection des épargnants et des investisseurs 55  Le niveau des prix de l’essence 56  La taxe d’accise fédérale 57  La concurrence 57  Les sources d’énergie alternatives 58  LES SECTEURS DITS TRADITIONNELS  58  Page - 174  Les chantiers maritimes 58  Les infrastructures 59  Les mines60  Le bois d’œuvre 61  LA NOUVELLE ÉCONOMIE  61  L’inforoute61  La fusion des entreprises 62  Le développement du commerce électronique 62  Le développement du multimédia 64  La production de contenu francophone64  L’accès en ligne de nos gouvernements 65  Le respect des droits d’auteur65  LA SOLIDARITÉ SOCIALE  67  LA JUSTICE SOCIALE  67  Les refus libéraux67  L’ASSURANCE -EMPLOI  68  2/3 des chômeurs sont exclus 68  3 jeunes sur 4 sont exclus 68  Les femmes exclues de l’assurance-emploi69  Les travailleurs âgés abandonnés 69  Les travailleurs autonomes 70  LE LOGEMENT SOCIAL  71  Le désengagement fédéral 71  La situation du Québec71  LES CONGÉS PARENTAUX 72  Les failles du programme fédéral 73  Le refus fédéral des congés parentaux 73  Un programme fédéral de garderies 74  Les lois du travail75  Les failles du programme de retrait préventif fédéral 75  Les clauses discriminatoires 76  LES PERSONNES ÂGÉES 76  La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) 77  PERSONNES HANDICAPÉES 77  LA CONDITION FÉMININE  78  LES JEUNES À L’AVANT-GARDE DU QUÉBEC DU 21E SIÈCLE  81  L’éducation : l’outil fondamental 81  La voie libérale : couper dans l’avenir 82  Les empiètements improductifs de Jean Chrétien 83  Fondation canadienne pour l’Innovation83  La formation de la main-d’œuvre 84  Le travail et la famille 84  Les congés parentaux84  Les clauses discriminatoires 85  LA COMMUNAUTÉ ANGLOPHONE DU QUÉBEC  86  LES RÉGIONS DU QUÉBEC 87  La logique à courte vue de la rentabilité économique 87  LA NON-RENTABILITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LES RÉGIONS  87  Page - 175  Les impôts vont à Ottawa et ne reviennent pas 88  Le double déséquilibre fiscal du Canada pour les régions 89  L’ASSURANCE -EMPLOI  89  L’exode des jeunes90  Le travail saisonnier90  Les travailleurs âgés91  Le travail autonome 91  TRANSPORT 91  Le transport aérien et les aéroports régionaux92  Le transport par autocar 92  Le transport de passagers par voie ferroviaire 92  La cession des équipements portuaires 93  La fin des dédoublements93  L’ENVIRONNEMENT  94  L’IMPACT DE L’INCURIE FÉDÉRALE : L’EXEMPLE DU FLEUVE SAINT-LAURENT 94  PROTÉGER L’AVENIR  96  De la parole aux actes : le chemin est long pour les libéraux96  Le bilan environnemental des libéraux97  La pollution atmosphérique 98  La protection de la biodiversité 99  Les pesticides 101  La décontamination des sites fédéraux  102  Les berges du fleuve  102  La question énergétique  103  L’importation de plutonium (MOX)  104  La lutte au gaspillage  105  La Loi canadienne pour la protection de l’environnement (LCPE)  106  LES EMPIÉTEMENTS 107  Les espèces menacées  108  L’exportation de l’eau  108  JUSTICE 110  UNE LUTTE À INTENSIFIER CONTRE LE CRIME ORGANISÉ  110  La GRC doit améliorer ses interventions  110  Les trois victoires du Bloc Québécois  110  Le blanchiment d’argent 111  L’élimination du billet de 1 000 $ 111  La lutte contre le crime organisé 112  LA LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS : LA RÉFORME DU NON-SENS  113  Décriminalisation du cannabis  114  Pornographie juvénile  115  Conduite avec facultés affaiblies  115  LA CULTURE  117  PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET LA TRANSPARENCE 117  La culture québécoise : une composante régionale ?  118  Le respect des droits d’auteur 118  Pour une stabilisation du revenu des artistes  119  La mondialisation et ses répercussions sur la culture québécoise 120  Une culture accessible à tous : le sous -titrage à la télévision  121  Le cas de la télévision ethnique  121  Page - 176  AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE  123  La gestion de l’offre  123  Les subventions et l’aide aux agriculteurs 124  Inspection des aliments  125  La recherche et le développement 126  Les organismes génétiquement modifiés (OGM)  127  Des consommateurs inquiets, un gouvernement muet  127  Une industrie agroalimentaire menacée  128  Le cas des petites fermes  129  Le monde rural : une solidarité essentielle  130  Les tarifs régionaux en matière de téléphonie  130  Les services postaux 130  AFFAIRES ÉTRANGÈRES 132  Paroles, paroles, paroles… 132  L’État canadien obsédé par « l’unité nationale »  133  La place du Québec dans le monde 134  Les droits de la personne  136  L’aide au développement  138  Le processus d’adoption des traités internationaux  140  LA MONDIALISATION ET LE COMMERCE INTERNATIONAL  142  Pour une démocratisation de la mondialisation  142  L’inclusion des droits sociaux  142  Le déficit démocratique des négociations commerciales  143  Le Québec doit pouvoir négocier dans ses champs de compétence  143  Le commerce équitable  144  Un institut monétaire des Amériques  145  L’architecture des institutions internationales doit être réformée  146  L’IMMIGRATION  147  Contrôle de l’immigration par le Québec et le projet de loi sur l’immigration  147  La taxe d’entrée à l’immigration 148  Les travailleuses domestiques 148  La persécution fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle comme motif de revendication du statut de  réfugié  149  La Commission de l’immigration et du statut de réfugié : le copinage libéral  150  Des lacunes dans la gestion du programme canadien d'immigration  150  Délai d'attente dans les bureaux du Canada à l'étranger 151  Déduction fiscale pour frais d’adoption internationale  151  LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES ET ACADIENNES DU CANADA 158  AUTRES PRÉOCCUPATIONS  161  DÉFENSE  161  Augmenter l’imputabilité du ministère de la Défense nationale 161  Un objectif primordial : la qualité de vie des militaires  162  L’avenir du Collège Saint-Jean 163  LE SPORT AMATEUR 164  L’athlète doit être au cœur de la politique sur le sport amateur  164  Des médailles oui … mais pas à n’importe quel prix 164  L’anglais : la langue officielle du sport amateur au Canada 165  MANIPULATION GÉNÉTIQUE ET CLONAGE : UN QUESTIONNEMENT COLLECTIF S’IMPOSE  167  La pyrite  170  Page - 177  CONCLUSION  171  Le grand débat démocratique  171  LES MEMBRES DU COMITÉ DE PRODUCTION DE LA PLATE- FORME  Yvan Loubier, président du Comité  Pierre Paquette, vice-président du Bloc Québécois  Pierre-Paul Roy, directeur-adjoint du cabinet du chef  Denis Marion, directeur du Service de recherche et de documentation  Carole Lavallée, conseillère spéciale au cabinet du chef  Hélène Tremblay, coordonnatrice de la production  Isabelle Cummings, responsable administrative